MIAGE (fermée)

Entreprise

MIAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2006
Enseigne : CANOE CAFE - BURGER CAFE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48954268800010 / Siren : 489542688 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 61 489542688
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
MIAGE
Adresse :
Route DE MONTGESOYE
25290 ORNANS
Historique de l'établissement :
21/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
08/04/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/04/2006 : enseigne, activité principale
Enseigne : CANOE CAFE - BURGER CAFE
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2006 : Succession27/07/2019 : Préccession
Successeur : NOUAILLES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/2006
Dénomination : MIAGE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MIAGE - Ornans (fermé)MIAGE - Ornans (fermé)
Publications au Bodacc :
10/03/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°464
NOJO : 002501MYG237203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 12/04/2019
Publication légale : macommune.info, le 02/03/2021
Oppositions : Election de domicile : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançonet pour la correspondance : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 Besançon Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 27/07/2019 enregistré au Besançon 1 le 30/07/2019 sous le numéro dossier 2019 00027699 référence 2504P01 2019 A 01833 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Montgesoye 25290 Ornans

Numéro d'identification : RCS Besançon 850 204 413
Dénomination : NOUAILLES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DETEY Robert
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
04/02/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°5798
NOJO : 000002501207941
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207941

Jugement de clôture du 2021-01-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2021 : Radiation

Annonce N°408
NOJO : 002501MYG235922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR
14/01/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2653
NOJO : 000002501207915
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207915

Avis de dépôt du 2021-01-11
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2539
NOJO : 000002501207188
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501207188

Avis de dépôt du 2019-10-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2227
NOJO : 000002501206443
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501206443

Extrait de jugement du 2018-10-31
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2018 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°466
NOJO : 000002501194806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3203
NOJO : 250119489300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : 250118388800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2670
NOJO : 250117621500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 250117621600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 250117621700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : BXC130700023861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : BXC12102001454D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1207
NOJO : BXA112570027906
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501121131

Avis de dépôt du 2 septembre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB112010014919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : CAILLOT Emmanuel
20/07/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2085
NOJO : BXA11194000663V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501118585

Extrait de jugement du 4 juillet 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : BXC111610011819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
22/07/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1861
NOJO : BXA10196002611X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501107007

Jugement d'ouverture du 5 juillet 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2271
NOJO : BXC10042000792C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2270
NOJO : BXC10042000793E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : BXC080600043071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 489 542 688
Dénomination : MIAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
Historique de l'unité légale :
21/01/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/04/2006 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
Représentants légaux :
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Type : Personne Physique

Nom : CAILLOT Emmanuel
Né le 19/09/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Combe d'Enfer
25290 Scey Maisieres
FRANCE
03/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Type : Personne Physique

Nom : CAILLOT Emmanuel
Né le 19/09/1961 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Combe d'Enfer
25290 Scey Maisieres
FRANCE
Dépôts des actes :
28/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°801 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1533 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
18/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2066 déposé le 19/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°58 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2241 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/07/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2339 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2339 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1050 déposé le 10/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2339 déposé le 05/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1533 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Montgesoye
25290 Ornans
FRANCE
Enseigne : CANOE CAFE - BURGER CAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Restaurant et toutes activités se rattachant à l'objet
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - Y R A T U TOURISME ET LOISIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1190
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/01/2013
Personnes morales :
03/11/2016 : MIAGE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°6222 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1632 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1631 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1630 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°794 déposé le 22/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°1123 déposé le 15/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°2544 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°49 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°50 déposé le 07/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00251
Dépôt : N°177 déposé le 23/01/2008
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5208 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00251
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement6 2206 220
AHFonds commercial13 00013 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels91 86452 36439 500
ATAutres immobilisations corporelles14 74311 2363 507
BHAutres immobilisations financières3 6303 630
BJTOTAL (I)129 45869 82059 637
BLMatières premières, approvisionnements3 5253 525
BXClients et comptes rattachés44 59444 594
BZAutres créances17 47617 476
CFDisponibilités18 53718 537
CJTOTAL (II)84 13484 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)213 59269 820143 771
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 000
DDRéserve légale (1)500
DHReport à nouveau-182 830
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 623
DLTOTAL (I)-162 707
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 326
DVEmprunts et dettes financières divers (4)115 727
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 299
DYDettes fiscales et sociales150 125
ECTOTAL (IV)306 479
EETOTAL GENERAL (I à V)143 771
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an306 479
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.3 326
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises5 2085 208
FDProduction vendue biens326 868326 868
FGProduction vendue services60 37060 370
FJChiffres d’affaires nets392 447392 447
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 703
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)395 185
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 925
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements114 490
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-632
FWAutres achats et charges externes96 245
FXImpôts, taxes et versements assimilés963
FYSalaires et traitements130 946
FZCharges sociales38 300
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 963
GEAutres charges1 192
GFTotal des charges d’exploitation (II)393 394
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 790
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 790
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13 153
HCReprises sur provisions et transferts de charges672
HDTotal des produits exceptionnels (VII)13 826
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion993
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)12 832
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)409 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)394 387
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 623
A1Renvois : Transfert de charges2 703
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)495
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche6 2206 220
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles54 6378 96363 601
0NAMORTISSEMENTS Total Général60 8588 96369 821

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