MICHEL CHAVANT (fermée)

Entreprise

MICHEL CHAVANT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/04/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42228096600017 / Siren : 422280966 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 422280966
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL CHAVANT
Adresse :
Rue DU PONT
39320 MONTFLEUR
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/2003 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/04/1999
Nom : M. CHAVANT MICHEL
Dénomination usuelle: TRANSPORTS CHAVANT
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2010 : Cessation d'activité

Annonce N°1792
NOJO : BXB10064004101A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 422 280 966
Nom : CHAVANT Michel Antoine Auguste
Nom commercial : TRANSPORTS CHAVANT
Nom d'usage : CHAVANT

Adresse :
rue du Pont
39320 Montfleur
26/02/2010 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°291
NOJO : BXA10050001132Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/12/2009
Publication légale : Voix du Jura, le 18/02/2010
Oppositions : Au siège du fonds cédé.

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 452 317 787
Dénomination : BRESS'EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 4500.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Transport de marchandises de proximité (moins de 3.5 tonnes et 14 m3).
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 EUR

Adresse :
rue du Pont
39320 Montfleur

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 422 280 966
Nom : CHAVANT Michel
Nom d'usage : CHAVANT
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
08/03/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : TRANSPORTS CHAVANT
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

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