17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3412
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : DONAS MICHEL A NOMME CHRISTIEN ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 28/06/2002 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 05/07/2002 Date d'effet : 05/07/2002
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5649
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR DONAS MICHEL POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 8 NOVEMBRE 2002. Date d'effet : 08/11/2002
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1187
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2003
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DONAS MICHEL POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 07/03/2003. Date d'effet : 07/03/2003
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2003
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE DONAS MICHEL JUSQU'AU 4 JUILLET 2003 A COMPTER DU 16/05/2003. Date d'effet : 16/05/2003
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3504
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2003
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DONAS MICHEL A CONFIRME CHRISTIEN ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME SORET PAUL HENRI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 25/07/2003 Date d'effet : 25/07/2003
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4288
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2003
Texte de l'observation : Cessation d'activité A COMPTER DU 25.07.2003 MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU R.C.S. POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE LE 25.07.2003.
17/09/2003 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 05.07.2002) - LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 25.07.03)