MICHEL FOLIGUET (fermée)

Entreprise

MICHEL FOLIGUET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34073301300015 / Siren : 340733013 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 53 340733013
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
95.29 : Réparation d'autres biens personnels et domestiques
95.29Z : Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Cette sous-classe comprend :
- la réparation de cycles
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement
- la réparation d’articles de sport (à l’exclusion des fusils pour le tir sportif) et de matériel de camping
- la réparation de livres
- la réparation d’instruments de musique (à l’exclusion des orgues et instruments de musique historiques)
- la réparation de jouets et articles similaires
- la réparation d’autres articles personnels et domestiques
- l’accordage de pianos

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z)
- la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z) Produits associés : 95.29.11, 95.29.12, 95.29.13, 95.29.14, 95.29.19
95.29Z-F : Réparation non classées ailleurs
Cette classe comprend :
-la réparation de livres ;
-la réparation de jouets et articles similaires ;
- la réparation d'autres articles personnels et domestiques

Cette classe ne comprend pas :
-la réfection de sièges (cf. 95.24Z), la réparation et la restauration de meubles (cf. 95.24Z) -la restauration d'objets d'arts (cf. 90.03B) ;
-la réparation d’outillage portatif à moteur incorporé (cf. 33.12Z) ;
-la réparation de fusils pour le tir sportif et de loisirs (cf. 33.11Z)
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL FOLIGUET
Adresse :
3 Rue DE VOIDE
25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
06/06/2016 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Activité principale : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95.29Z)
25/12/1993 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Commerce de détail non alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6E)
Caractère employeur : Non
01/03/1993 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/1993 : Préccession
Successeur : MICHEL FOLIGUET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1987
Nom : M. FOLIGUET MICHEL MARCEL ALEXIS
Activité principale : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95.29Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/02/2013 : Cessation d'activité

Annonce N°704
NOJO : BXB130350002515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Date de cessation d'activité : 14/01/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel, Marcel, Alexis
29/01/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1808
NOJO : BXA13022002046E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501137052

Jugement de clôture du 14 janvier 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel, Marcel, Alexis
20/01/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1883
NOJO : BXA12016001310I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501125277

Extrait de jugement du 9 janvier 2012
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel, Marcel, Alexis
19/11/2009 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1522
NOJO : BXA09316000192A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250199689

Arrêt de la Cour d'Appel du 20 avril 2009
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Besançon en date du 28 Octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2009. Par arrêt du 28 octobre 2009, la cour d'appel de Besançon a déclaré nul le jugement du tribunal de commerce de Besançon du 20 avril 2009 prononçant la résolution du plan de redressement et la liqudiation judiciaire à l'encontre de Monsieur Michel Foliguet..

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel Marcel Alexis

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
11 rue Battant
25000 Besançon
02/05/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1327
NOJO : BXA081170037924
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250193315

Extrait de jugement du 20 avril 2009
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Janvier 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel Marcel Alexis

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
11 rue Battant
25000 Besançon
03/07/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2368
NOJO : BXA08178003481D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250183132

Avis de dépôt du 13 juin 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel Marcel Alexis

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
11 rue Battant
25000 Besançon
23/01/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1652
NOJO : BXA080230005144
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 250178778

Extrait de jugement du 7 janvier 2008
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 340 733 013
Nom : FOLIGUET Michel Marcel Alexis

Activité : Restauration de type traditionnel

Adresse :
11 rue Battant
25000 Besançon
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/06/2016 : état administratif, dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Activité principale : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 95.29Z)
Code NIC : 00015
09/01/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)
08/04/2003 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : LE 19EME PARALLELE
Code NIC : 00056
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (NAF1993 : 52.4Z)
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