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de Coulommiers

MICHEL LEBRETON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31347410800054 / Siren : 313474108 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 61 313474108
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
49.32Z-B : Location de voitures avec chauffeur
Cette classe comprend :
-la location de voitures particulières avec chauffeur
Remarque : Ces services sont généralement fournis à un nombre restreint de personnes pour une durée déterminée et impliquent souvent des déplacements vers plusieurs destinations.
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL LEBRETON
Adresse :
7 IMPA DU TERTRE
14790 VERSON
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Succession
Prédécesseur : MICHEL LEBRETON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Nom : M. LEBRETON MICHEL
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°390
NOJO : 001402MYG253185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Date de cessation d'activité : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 313 474 108
Nom : LEBRETON Michel
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00054
01/10/2019 : état administratif
Etat administratif : Active
30/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Transport de voyageurs par taxis (NAF1993 : 60.2E)
Etablissements :
21/03/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2002A00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Allée du Val Renouf
Lébisey
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2002
Activité : TAXI, LE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES, EN ACTIVITE ACCESSOIRE AVEC UN SEUL VEHICULE AFFECTE A CET USAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/03/2005 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1580
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2005
Texte de l'observation : Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité des droits de portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à HEROUVILLE SAINT CLAIR, 15 allée du Val Renouf, lui appartenant indivisément avec Mme HUET Brigitte, son épouse, suivant acte reçu par Maître Olivier VARIN, notaire associé à LISIEUX, le 03/02/2005, en application des dispositions de l'article L.526-2 du Code de Commerce. Date d'effet : 03/02/2005
Personnes physiques :
21/03/2005 : LEBRETON Michel
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/12/1955
Ville de naissance : 14550 RUMESNIL
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
15 Allée du Val Renouf
14200 HEROUVILLE ST CLAIR
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2002

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