MICHEL MOUTON (fermée)

Etat administratif : Fermé

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984A40023
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle de Blaches Gombert
04160 Château-Arnoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/1984
Activité : Garage mécanique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/04/1950
Ville de naissance : 13055 MARSEILLE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
les Logis Neufs
04350 Malijai
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/1984