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de Martel

MICHEL NUNEZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33055318100059 / Siren : 330553181 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 37 330553181
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MICHEL NUNEZ
Adresse :
28 GRANDE RUE
09290 LE MAS-D'AZIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1984
Nom : M. NUNEZ MICHEL JEAN CLAUDE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/06/2014 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°273
NOJO : BXA14153001017C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 30/04/2014
Publication légale : La Gazette du Midi, le 19/05/2014
Oppositions : Me Pierre Malbosc sis 4 Rue des Artisans 31410 Saint Sulpice Sur Lèze
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 800 167 942
Dénomination : LES MAITRES DU PAIN
Nom commercial : LE PETRIN DE RIEUX
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 553 181
Nom : NUNEZ Michel
Nom d'usage : NUNEZ
05/06/2014 : Cessation d'activité

Annonce N°887
NOJO : BXB14148002578J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de cessation d'activité : 25/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 553 181
Nom : NUNEZ Michel, Jean, Claude
Nom d'usage : NUNEZ
17/06/2008 : Avis de dépôt

Annonce N°2013
NOJO : BXA08165000239U
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022006RJ071649FB9E34-309E-446C-8EE2-D7FD8C6BAF21

Avis de dépôt du 27 mai 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 553 181
Nom : NUNEZ Michel Jean Claude
Nom d'usage : NUNEZ

Activité : boulangerie

Adresse :
21 route de Carbonne
31310 RIEUX
06/01/2008 : Extrait de jugement

Annonce N°1223
NOJO : BXA07362000762S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022006RJ0716D702E3FA-DAFD-4F27-97FD-6FC13ECD4D83

Extrait de jugement du 28 novembre 2007
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6

Numéro d'identification : RCS Toulouse 330 553 181
Nom : NUNEZ Michel Jean Claude
Nom d'usage : NUNEZ

Activité : boulangerie

Adresse :
21 route de Carbonne
31310 RIEUX
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Code NIC : 00059
25/03/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev2 : 10.71C)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00042
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAFRev1 : 15.8C)
01/01/2003 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00034

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