19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE - JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, EN DATE DU 07 AVRIL 2000, prononçant les dispositions suivantes à l'égard de : - Monsieur TUMINARO Michel - La Caillaouère - 32000 Auch - Vu les dispositions des articles 100 de la Loi du 30/12/1997 et L'Article 25 de la Loi du 30/12/1998 - Vu le Décret du 04/06/1999. - Dit et juge que Monsieur TUMINARO Michel, admis au bénéfice du REDRESSEMENT JUDICIAIRE, bénéficie de la suspension des poursuites en vertu des articles précités. - Constate dès lors l'arrêt total des effets de la procédure collective avec toutes conséquences de droit. et dit déssaisis les organes de la procédure collective. - Date d'effet : 07/04/2000 Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch ordonnant la jonction des affaires SARL TUMI et TUMINARO MICHEL.
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1414
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1995
Texte de l'observation : FONDS D'AUCH (32) PLACE BETCLAR DONNE EN LOCATION GERANCE A MR ULIAN JEAN-FRANCOIS, A COMPTER DU 01.05.1995 PAR SUITE DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL D'AUCH (32) PLACE BETCLAR - L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'AUCH (32) "LA CAILLAOUERE" DEVIENT PRINCIPAL ET AUCH (32) PLACE BETCLAR, ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 01/05/95
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2488
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR MICHEL TUMINARO AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02.11.1995 A COMPTER DU 02/11/95
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2602
Date d’ajout de l’observation : 21/11/1995
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 17/11/95 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : TUMINARO MICHEL JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN JACQUES TORLASCO REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 02/11/95 A COMPTER DU 17/11/95
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 625
Date d’ajout de l’observation : 27/02/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16/02/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS (17.05.96) A COMPTER DU 16/02/96
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1329
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 14.05.96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (19.07.1996) A COMPTER DU 14/05/96
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1856
Date d’ajout de l’observation : 26/07/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19.07.1996 RENOUVELANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (02.09.1996) A COMPTER DU 19/07/96
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2180
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1996
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 20/09/96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (22.11.1996) A COMPTER DU 20/09/96
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1023
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1997
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 18/04/97 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MR TUMINARO MICHEL ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JC COUMET 6 RUE GAMBETTA A AUCH (32) REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 18/04/97
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2766
Date d’ajout de l’observation : 04/12/1997
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE A MR ULIAN JEAN-FRANCOIS, A COMPTER DU 21.10.97 (LE PETIT GERSOIS DU 30.11.97) REPRISE DE L'ACTIVITE PAR LE BAILLEUR MR TUMINARO MICHEL A COMPTER DU 01/11/97
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1394
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2001
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SNC LE PALERME A AUCH (32000) PUBLICITE : LE SUD OUEST DU 06.02.2001 Date d'effet : 01/01/2001
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1108
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2002
Texte de l'observation : FIN DE LOCATION GERANCE A LA SNC LE PALERME (PUBLICITE : LE SUD OUEST DU 12.03.2002) REPRISE DIRECTE DE L'EXPLOITATION Date d'effet : 01/01/2002
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 2960
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2003
Texte de l'observation : SUPPRESSION ETABLISSEMENT D'AUCH (32000) 5 PLACE BETCLAR VENTE A LA SNC LE PALERME (PUBLICITE : LE PETIT GERSOIS DU 02.11.2003) Date d'effet : 21/10/2003
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 664
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2006
Texte de l'observation : Fonds donné en location-gérance A LA SARL LAGARDERE - CROUZAT A AUCH (32000) 6 RUE AMIRAL BUGARD RCS AUCH B 487 620 270 ETABLISSEMENT EXPLOITE A AUCH (32000) ROUTE DE TARBES "LE BRAZERO" PUBLICITE : LA CROIX DU MIDI DU 23.02.2006 Date d'effet : 01/02/2006
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1582
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2008
Texte de l'observation : Reprise d'activité à compter suite à fin de location-gérance du 15/02/2008. Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé "La Caillaouère" - 32000 Auch à compter du 15/02/2008.
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1501
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 08/06/2009 avec effet au 01/04/2009 Mise en location gérance du fonds unique sans maintien au Rcs Radiation de TUMINARO Michel du Rcs d'Auch Totalité du fonds princpal donné en location gérance à la SARL TUMI, Rcs Auch 511 993 073
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 3515
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 07/11/2014 Me LERAY, 55 Rue de Lorraine, 32000 Auch a été désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me JC COUMET décédé.
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3514
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2014
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 07/11/2014, le Président du tribunal de Commerce d'Auch a désigné MR J-JACQUES TORLASCO comme nouveau juge commissaire dans la procédure de TUMINARO Michel. Date d'effet : 07/11/2014
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 164
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2015, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de TUMINARO MICHEL, Et a désigné : Juge Commissaire : Gérard PIQUES, Liquidateur : Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH Et a fixé au 09/01/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/01/2015
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 968
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 06/03/2015 ordonnant la cession de la SARL TUMI - TUMINARO Michel au profit de PEDEJOUAN Florent (ou toute personne morale qu'il entendrait se substituer) 32400 MAUMUSSON LAGUIAN. A compter du 06/03/2015.
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 4490
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 04/11/2016, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TUMI (SARL) (Procédure ouverte le 25/07/2014 ) Date d'effet : 04/11/2016
19/05/2022 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 3645
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2022
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 06/05/2022, il a été décidé la reprise de la liquidation judiciaire de TUMINARO Michel, et a été désigné : - Liquidateur judiciaire : Me. Marc LERAY, 55 rue de Lorraine - 32000 Auch - Juge Commissaire : Patricia CAMOZZI