MICKAEL GAULT (fermée)

Entreprise

MICKAEL GAULT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43374507200010 / Siren : 433745072 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 16 433745072
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
03 : Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de l’élevage de poissons, crustacés, coquillages et au- tres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.). Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre, par exemple le greffage des huîtres perlières. Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en mi- lieu marin ou en eau douce sont inclus dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées. Cette division ne comprend pas :
- la construction ou la réparation de bateaux et de navires (cf. 30.1 et 33.15Z)
- la pêche sportive ou récréative (cf. 93.19Z)
- la transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques sans activité de pêche ni d’aquaculture, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (cf.10.20Z)
- la gestion des stocks de pêche (cf. 70.22Z)
03.1 : Pêche
Ce groupe comprend la «pêche de capture», c’est-à-dire les activités de capture et de collecte visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, avec des filets, des lignes et des pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou, le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.11 : Pêche en mer
03.11Z : Pêche en mer
Cette sous-classe comprend :
- la pêche à des fins commerciales dans les eaux océaniques et côtières
- la capture de crustacés et de mollusques marins
- la pêche à la baleine
- la capture d’animaux aquatiques marins tels que tortues, holothuries, tuniciers, oursins, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des navires se livrant tant à la pêche en mer qu’à la transformation et à la conservation du poisson
- la récolte d’autres produits marins tels que perles naturelles, éponges, coraux et algues

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la capture d’autres mammifères marins, par exemple les morses et les phoques (cf. 01.70Z)
- la transformation des baleines sur des bateaux usines (cf. 10.11Z)
- la transformation des poissons, des crustacés et des mollusques sur des bateaux usines ou dans des usines à terre (cf. 10.20Z)
- la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier, par exemple pour des croisières de pêche (cf. 50.10Z)
- les services d’inspection, de protection et de surveillance de la pêche (cf. 84.24Z)
- la pêche pratiquée en tant qu’activité sportive ou récréative et les services annexes (cf. 93.19Z) 17 18
- l’exploitation de réserves pour la pêche sportive (cf. 93.19Z) Produits associés : 03.00.11p, 03.00.13p, 03.00.21, 03.00.31p, 03.00.41p, 03.00.42p, 03.00.46p, 03.00.51p, 03.00.61p, 03.00.62p, 03.00.63p, 03.00.65p, 03.00.69p, 03.00.71p, 03.00.72p
Coordonnées de l'établissement :
MICKAEL GAULT
Adresse :
5 Rue GEORGES CLEMENCEAU
22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Historique de l'établissement :
10/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Pêche (NAF1993 : 05.0A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/08/2000
Nom : M. GAULT MICKAEL
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/12/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°973
NOJO : 000002202207490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Date de cessation d'activité : 09/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 433 745 072
Nom : GAULT Mickaël, Patrick
13/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2304
NOJO : 000002202207356
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2202207356

Jugement de clôture du 2019-12-09
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 433 745 072
Nom : GAULT Mickaël, Patrick
28/05/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2392
NOJO : 000002202199004
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2202199004

Avis de dépôt du 2019-05-21
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 433 745 072
Nom : GAULT Mickaël, Patrick
18/07/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4518
NOJO : 000002202185817
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2202185817

Jugement d'ouverture du 2018-07-11
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Septembre 2017, désignant liquidateur Sas David-Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 433 745 072
Nom : GAULT Mickaël, Patrick
Historique de l'unité légale :
10/12/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pêche en mer (NAFRev2 : 03.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Pêche (NAF1993 : 05.0A)
Etablissements :
12/12/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2000A00345
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 RUE GEORGES CLEMENCEAU
SAINT QUAY PORTRIEUX
22410 Saint-Quay-Portrieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/2000
Activité : PECHE ARTISANALE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
12/12/2000 : GAULT Mickael Patrick
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 09/02/1977
Ville de naissance : 35093 DINARD
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 RUE GEORGES CLEMENCEAU
SAINT QUAY PORTRIEUX
22410 SAINT QUAY PORTRIEUX
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2000

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