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de Saint-Martin-Belle-Roche

MICROFAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34453028200039 / Siren : 344530282 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 83 344530282
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
MICROFAC
Adresse :
ZI GRANGENEUVE
Rue JEAN ROSTAND

26800 PORTES-LES-VALENCE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2004 : Succession
Prédécesseur : MICROFAC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1988
Dénomination : MICROFAC
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Identifiant association RNA : W263000681
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
Marques françaises :
22/07/2008 : Producteursducoin.com Manger autrement, manger localement!
N° national/d'enregistrement : 3590124
Date de dépôt : 22/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidres ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : MICROFAC Association loi 1901
Numéro de SIREN : 344530282

Mandataire 1 : MICROFAC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

Publications au Bodacc :
06/03/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°4419
NOJO : BXA16062000730W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 201602190379

Jugement de clôture du 17 février 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ;
RG N° 12/03283

Numéro d'identification : RCS Valence 344 530 282
Dénomination : MICROFAC
Forme juridique : Association
03/09/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1229
NOJO : BXA14241000163Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26)
Identifiant client : 20140826DN104

Avis de dépôt du 25 mars 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG N° 12/03283

Numéro d'identification : RCS Valence 344 530 282
Dénomination : Association MICROFAC
Forme juridique : Association
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)

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