MICROMETHA - SAINT-PIERRE-DU-MONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/12/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53852349900019 / Siren : 538523499 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 7 538523499

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux

Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)

35.21 : Production de combustibles gazeux

35.21Z : Production de combustibles gazeux

Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10

Coordonnées de l'établissement :
MICROMETHA

Adresse :
Place DE L'EGLISE
14450 SAINT-PIERRE-DU-MONT

Historique de l'établissement :

07/11/2014 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/12/2011

Dénomination : MICROMETHA

Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : BXB14358000578U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 538 523 499
Dénomination : MICROMETHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOURNE Philippe, Hilaire, Antoine, Henri

02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : BXB14358000580H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Caen 538 523 499
Dénomination : MICROMETHA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 140218604600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 538 523 499
Dénomination : AGRO ENERGIE DU BESSIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2041
NOJO : BXC13184001532S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 538 523 499
Dénomination : AGRO ENERGIE DU BESSIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°118
NOJO : BXA11356002041Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2011
Date de commencement d'activité : 06/12/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 538 523 499
Dénomination : AGRO ENERGIE DU BESSIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POUSSIER Luc, Christophe, Bruno Directeur général : JOURNE Philippe, Hilaire, Antoine, Henri Directeur général : JEANNE Emmanuel, Marcel, Jules Directeur général : DIGARD Jean-Michel, Thomas
Montant du capital : 21000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et commercialisation de biogaz, électricité et chaleur par voie de méthanisation à l'aide de matières, produits, sous produits ou déchets d'origine animale ou végétale, provenant pour au moins 50 % de son exploitation ou des exploitations agricoles des associés de la présente société, et plus généralement toutes activités s'y rapportant
Origine des fonds : Création

Adresse :
place de l'Eglise
14450 Saint-Pierre-du-Mont

Historique de l'unité légale :

07/11/2014 : dénomination

Dénomination : MICROMETHA

Représentants légaux :

16/12/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Type : Personne Physique

Nom : JOURNE Philippe, Hilaire, Antoine, Henri
Né le 22/01/1934 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
place de l'Eglise
14450 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE

Dépôts des actes :

07/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Lettre de démission

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/11/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : en MICROMETHA

07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : cessions d'actions

07/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

07/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6577 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé

06/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6013 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°6013 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

16/12/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Type : Siège

Adresse :
place de l'Eglise
14450 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE

Observations :

16/12/2011 : Ajout

Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9912
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 07/11/2014

Personnes morales :

16/12/2011 : MICROMETHA

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La conception sans fabrication directe, la commercialisation de tous produits, matériels, structures et autres se rapportant aux énergies renouvelables et plus généralement toutes activités s'y rapportant.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2011
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 07/11/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 21000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°5556 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2011B01280
Dépôt : N°2839 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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