05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5183
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU, TC AIX EN PROVENCE. Date d'effet : 19/09/2002
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5214
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE PRONONCANT LE REDRESSEMENT, JUDICIAIRE. Date d'effet : 20/09/2002
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6635
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE AUTORISANT LA PROLONGATION, DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS. Date d'effet : 19/11/2002
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 728
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE DU TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISANT LE , RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 2 MOIS. Date d'effet : 21/01/2003
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2583
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISANT LE , RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS. Date d'effet : 18/03/2003
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3046
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT, DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 2 MOIS. Date d'effet : 01/04/2003
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5526
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION. Date d'effet : 05/08/2003
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4139
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2004
Texte de l'observation : Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN. Date d'effet : 06/07/2004
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5324
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2006
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DATE DU 20.06.2006. CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
05/09/2006 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU TC AIX EN PROVENCE, EN DATE DU 19.09.2002. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 20.09.2002, PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : M. KECHISSOGLOU JEAN PIERRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN PIERRE GROSSETTI, 3 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.09.2002. JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE LE 19.11.2002 AUTORISANT, LA PROLONGATION DE LAPERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'AIX EN PROVENCE LE 21.01.2003 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 2 MOIS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DATE DU 18.03.2003, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT, 2 MOIS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 01.04.03, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 2 MOIS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DATE DU 05.08.2003, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, COMMISSAIRE A L4EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN PIERRE GROSSETTI, 3 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE. JUGEMENT RENDU PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DATE DU 06.07.2004 PRONONCANT L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN PIERRE KECHISSOGLOU LIQUIDATEUR : ME JEAN PIERRE GROSSETTI 3 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AX EN PROVENCE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.07.2004.