GROUPE MIGNOLA

Entreprise

GROUPE MIGNOLA
Dernière mise à jour : 06/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/04/1992
Dénomination usuelle : GROUPE MIGNOLA
Enseigne : GROUPE MIGNOLA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31293772500033 / Siren : 312937725 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 45 312937725
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.33 : Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z : Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprend :
- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique • parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois • moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques • revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise • papiers peints

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques Produits associés : 43.33.10, 43.33.21, 43.33.29
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE MIGNOLA
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DU PUITS D'ORDET
Rue DE LA BRESSE

73190 CHALLES-LES-EAUX
Marchés publics :
31/01/2020 : Marché

Objet : Construction d'un centre nautique intercommunal sur la commune de Pontcharra
Classification : Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (45212000)

Numéro unique d’identification : 20001816600245201818036CNI0501
Source : marches-publics.info
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 800 398 €
Date de notification : 05/11/2018

Lieu d'exécution : PONTCHARRA
Acheteur : Communauté de Communes LE GRESIVAUDAN

Titulaire :
SA MIGNOLA CARRELAGES (31293772500033)
31/12/2019 : Marché

Objet : DN / AR-Lot 11 - Chapes/Fa�ences
Classification : Travaux de chape (45262321)

Numéro unique d’identification : 747020345000352019zVk115pkJA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 13 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 685 €
Date de notification : 11/10/2019

Lieu d'exécution : Savoie
Acheteur : CRISTAL HABITAT

Titulaire :
MIGNOLA (31293772500033)
23/08/2019 : Marché

Objet : Construction d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (chrs) comprenant 60 studios et divers locaux à annecy- 55 boulevard du fier.: Lot 10 : CARRELAGES - FAIENCES
Classification : Carrelages (45431000)

Numéro unique d’identification : 34918561100010201965026301
Source : e-marchespublics
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 104 060 €
Date de notification : 15/04/2019

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : Haute-Savoie Habitat

Titulaire :
MIGNOLA CARRELAGES SA (31293772500033)
07/06/2019 : Marché

Objet : Restructuration - Extension du Centre Aquatique et de Bien Etre - Phase 2: Lot 08: Etanchéité liquide - Revêtement de sols et muraux carrelés
Classification : Carrelages (45431000)

Numéro unique d’identification : 21880196700017201918034VI08
Source : e-marchespublics
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 828 175 €
Date de notification : 20/06/2019

Lieu d'exécution : GERARDMER
Acheteur : Mairie de Gerardmer

Titulaires :
MIGNOLA (31293772500033)
MIGNOLA (31293772500033)
13/12/2016 : Marché

Objet : Construction d'un bâtiment dit "IFPS" pour le regroupement de l’Institut de formation des professionnels de santé et de la faculté de médecine et de pharmacie-site du campus de l’Université de Grenoble / Lot 4 : Carrelage-faîence
Classification : Travaux de chape (45262321)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420162019T0878700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 115 €
Date de notification : 13/12/2016

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
MIGNOLA (31293772500033)
Historique de l'établissement :
06/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/12/2013 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : GROUPE MIGNOLA
Dénomination usuelle : GROUPE MIGNOLA
12/09/2013 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : GROUPE MIGNOLA / M PARQUETS SOLS SOUPLES - LVT
Dénomination usuelle : GROUPE MIGNOLA / M PARQUETS SOLS SOUPLES - LVT
22/03/2011 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : GROUPE MIGNOLA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAFRev1 : 45.4F)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : SA MIGNOLA CARRELAGES
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
17/06/2011 : CARO2 CERAMIQUE DEPOLLUANTE
N° national/d'enregistrement : 3839752
Date de dépôt : 17/06/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : groupe mignola, sas
Numéro de SIREN : 312937725
Adresse :
1 rue de la breisse
73190 challes les eaux
FR

Mandataire 1 : groupe mignola
Adresse :
1 rue de la breisse
73190 challes les eaux
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2546
NOJO : 730117301548357
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Identifiant client : 730117301548357510

Avis de dépôt du 2023-09-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/12/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°3223
NOJO : 730117301461750
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Identifiant client : 730117301461750008

Jugement prononçant du 2019-12-02
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET / Me T.BOUVET et Me JF GUYONNET, 44 rue Charles Montreuil, l'Axiome, 73000 CHAMBERY.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 décembre 2019

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1375
NOJO : 730117301448790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1528818.00 EUR
30/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 117301446077276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : 730117301419843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014 ; Directeur général : GIRAUD Pascal Pierre Georges en fonction le 18 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : HEXACT AUDIT en fonction le 17 Mai 2018
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3255
NOJO : 117301418615517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°3442
NOJO : 730117301410364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés ; Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno- Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014 ; Directeur général : GIRAUD Pascal Pierre Georges en fonction le 18 Janvier 2018
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6830
NOJO : 117301397171897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7691
NOJO : 117301369762789
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8535
NOJO : 117301343013295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8948
NOJO : 117301317065367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB140420029440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno- Président : M INVEST représenté par MIGNOLA Patrick François Jacques en fonction le 10 Février 2014
Montant du capital : 1500000.00 EUR
04/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB132700008365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Nom commercial : GROUPE MIGNOLA / M PARQUETS SOLS SOUPLES - LVT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°971
NOJO : BXB13172001114I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MIGNOLA Patrick François Jacques modification le 20 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-
19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11004
NOJO : BXC13070009456V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6783
NOJO : BXC12062002206B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chambery 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1166
NOJO : BXB11095001452S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Date de commencement d'activité : 21/04/1992
Date d'effet : 2011-03-22
Descriptif : Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-
Montant du capital : 506000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10780
NOJO : BXC11068005479W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7397
NOJO : BXC10064004741D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC08135012846A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
28/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB081120056474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Date de commencement d'activité : 21/04/1992
Date d'effet : 2008-12-16
Descriptif : Démission de directeur général

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques.
Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés.
Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-.

Montant du capital : 506000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9949
NOJO : BXC082330119732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité du Puits d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2972
NOJO : BXB08050000531A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY (73)

Numéro d'identification : RCS Chambéry 312 937 725
Dénomination : MIGNOLA CARRELAGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MIGNOLA Edmond François Jacques.
Directeur général : DRIVET Françoise Marie Simone.
Directeur général : MIGNOLA Patrick François Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : KP & associés.
Commissaire aux comptes suppléant : GUERRAZ Bruno-.

Montant du capital : 506000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activité du Puits
d'Ordet rue de la Bresse
73190 Challes-les-Eaux
Historique de l'unité légale :
20/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs (NAFRev2 : 43.33Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Revêtement des sols et des murs (NAFRev1 : 45.4F)
Représentants légaux :
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Type : Personne Morale

Nom : M INVEST
Siren : 504917733
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Rue de la Breisse, Parc
d'Activités du Puits d'Ordet
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MIGNOLA Patrick François Jacques
Né le 08/08/1971 à Chambéry (FRANCE)
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Type : Personne Morale

Nom : KP & associés
Siren : 403843618
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Rue du Nivolet
73000 Chambéry
FRANCE
07/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Type : Personne Physique

Nom : GUERRAZ Bruno-
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
128 Rue Lamartine
73000 Chambéry
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°3739 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°3739 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°3739 déposé le 02/07/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°925 déposé le 10/02/2014
Etat : Déposé
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°3610 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
14/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°3610 déposé le 20/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°1112 déposé le 10/02/2012
Etat : Déposé
Décision : autorisant le Président à consentir des options de souscription ou d'achat d'action en faveur des membres du personnel salairié et mandataires de la société et de réserver aux salariés de la société une augmentation de capital social.
16/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2902053 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2082941 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2082941 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2082941 déposé le 02/10/2008
Etat : Déposé
29/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2073669 déposé le 13/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2061740 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2061740 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
22/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2050317 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS
22/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2050317 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
17/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2042056 déposé le 09/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission du Commissaire aux comptes titulaire. Nomination d'un Commissaire aux comptes suppléant.
08/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2010249 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2010249 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2010249 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2000358 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2000358 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2000358 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2000358 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2000358 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°981580 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°941592 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : EN REMPLACEMENT D'UN ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE.
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°941592 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°941592 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°921450 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE: LA RAVOIRE, RUE EMILE ZOLA, ZONE INDUSTRIELLE.
21/04/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°921450 déposé le 03/07/1992
Etat : Déposé
16/05/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°891491 déposé le 17/07/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890171 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
26/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890171 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890171 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
Décision : DE SARL EN SA
26/12/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890171 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
26/12/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890171 déposé le 30/01/1989
Etat : Déposé
06/12/1988 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°883195 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
08/11/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°882911 déposé le 08/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation
21/10/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890229 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE MATEREV / EDMOND MIGNOLA
21/10/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°890230 déposé le 06/02/1989
Etat : Déposé
Décision : SA USINE CERAMIQUE DE DECIZE, J. BOIGUES ET CIE / EDMOND MIGNOLA
16/11/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°841496 déposé le 30/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/04/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°840684 déposé le 19/06/1984
Etat : Déposé
12/04/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°840684 déposé le 19/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/04/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°840684 déposé le 19/06/1984
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B02215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chambery

Adresse :
317 Rue de la garenne
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2017
Activité : Revêtements de toutes natures , bureau administratif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Bresse
Parc d'Activité du Puits d'Ordet
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
07/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Bresse
Parc d'Activité du Puits d'Ordet
73190 Challes-les-Eaux
FRANCE
Nom commercial : GROUPE MIGNOLA
Enseigne : GROUPE MIGNOLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1992
Activité : Revêtements de toutes natures (achat, pose).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B04448
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chambéry

Adresse :
46 Avenue Maréchal de Saxe
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2014
Activité : Négoce et installation de cuisines, salles de bains et accessoires s'y rapportant, revêtements de toute nature, achat, pose
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2017 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/05/1978 : - Publicité de constitution: AIX 73 HEBDO. - Fonds précédent: LA RAVOIRE,rue Emile Zola,Zone Industrielle du 17.04.1978 du 21.04.1992. - Assemblée Générale du 22/12/2004 : Transformation de la société de SA en SAS
30/03/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/013884
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2015
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 51 Avenue du Maréchal de Saxe 69003 LYON à compter du 30/09/2014
Personnes morales :
14/03/2017 : MIGNOLA CARRELAGES
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Revêtements de toutes natures (achat, pose).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/1978

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2017 : MIGNOLA CARRELAGES
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Revêtements de toutes natures (achat, pose).

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/1978
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/05/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/03/2015 : MIGNOLA CARRELAGES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°4704 déposé le 13/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2919 déposé le 03/04/2015
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°1604 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°1198 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°1096 déposé le 09/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°934 déposé le 03/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°764 déposé le 03/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2518 déposé le 02/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°82199 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°72708 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°61775 déposé le 22/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°52650 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°41944 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°32539 déposé le 05/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°22419 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°11928 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°2292 déposé le 23/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°91540 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°81681 déposé le 23/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°71938 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°61648 déposé le 26/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°51176 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°41609 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°31127 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°21781 déposé le 24/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°11032 déposé le 15/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°724 déposé le 28/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°91492 déposé le 03/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°82440 déposé le 22/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°71601 déposé le 25/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°61608 déposé le 23/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00077
Dépôt : N°51940 déposé le 24/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 4016 du 12/04/2019
Numéro de gestion : 1978B00077
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 76886 9621 8062 909
AHFonds commercial12 19612 19612 196
APConstructions1 020 886844 279176 607159 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 429298 439180 990226 564
ATAutres immobilisations corporelles1 515 755910 914604 841759 881
BDAutres titres immobilisés6 8986 8986 898
BHAutres immobilisations financières143 914143 914130 214
BJTOTAL (I)3 267 8462 140 5941 127 2521 298 267
BLMatières premières, approvisionnements757 406757 406787 803
BNEn cours de production de biens1 433 2011 433 2011 261 485
BXClients et comptes rattachés7 596 276561 3507 034 9277 531 696
BZAutres créances2 682 7762 682 7762 250 478
CFDisponibilités1 5031 50383 842
CHCharges constatées d’avance125 550125 550154 960
CJTOTAL (II)12 596 712561 35012 035 36212 070 263
CNEcarts de conversion actif (V)11
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 864 5592 701 94413 162 61513 368 531
CPParts à moins d’un an77
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)82 41768 490
DERéserves statutaires ou contractuelles1 119 0941 118 598
DGAutres réserves15 42411 568
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-669 917278 529
DLTOTAL (I)2 047 0182 977 185
DPProvisions pour risques69 41573 915
DRTOTAL (III)69 41573 915
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 492 4181 889 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 186 1495 899 988
DYDettes fiscales et sociales1 962 3752 278 768
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 94525 619
EAAutres dettes398 640221 708
EBProduits constatés d’avance (2)6551 555
ECTOTAL (IV)11 046 18210 317 400
ED(V)31
EETOTAL GENERAL (I à V)13 162 61513 368 531
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 563 8809 600 492
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 760 121914 923
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens555 174555 174587 149
FGProduction vendue services24 085 860285 13124 370 99129 032 212
FJChiffres d’affaires nets24 641 034285 13124 926 16529 619 361
FMProduction stockée171 716-111 100
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 362129 391
FQAutres produits4011 089
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 298 64429 638 741
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 626 8179 225 923
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)27 803-165 683
FWAutres achats et charges externes11 638 48113 863 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés190 735329 552
FYSalaires et traitements3 052 0263 485 204
FZCharges sociales1 955 5512 280 043
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 841224 621
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions319 78545 692
GEAutres charges3 88616 779
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 060 92629 305 645
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-762 283333 096
GJProduits financiers de participations8 98413 542
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé139
GLAutres intérêts et produits assimilés3 13052
GNDifférences positives de change31
GPTotal des produits financiers (V)12 14419 138
GRIntérêts et charges assimilées105 106105 045
GUTotal des charges financières (VI)105 106105 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 962-85 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-855 245247 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 715257 315
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 61372 585
HCReprises sur provisions et transferts de charges140 303
HDTotal des produits exceptionnels (VII)194 328470 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124 288274 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 19813 385
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 758287 652
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)37 570182 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise17 282130 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 04020 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 505 11630 128 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 175 03329 849 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-669 917278 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 074103 469
A1Renvois : Transfert de charges195 862128 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 001593
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 3532 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1978B00077
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 76886 9621 8062 909
AHFonds commercial12 19612 19612 196
APConstructions1 020 886844 279176 607159 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 429298 439180 990226 564
ATAutres immobilisations corporelles1 515 755910 914604 841759 881
BDAutres titres immobilisés6 8986 8986 898
BHAutres immobilisations financières143 914143 914130 214
BJTOTAL (I)3 267 8462 140 5941 127 2521 298 267
BLMatières premières, approvisionnements757 406757 406787 803
BNEn cours de production de biens1 433 2011 433 2011 261 485
BXClients et comptes rattachés7 596 276561 3507 034 9277 531 696
BZAutres créances2 682 7762 682 7762 250 478
CFDisponibilités1 5031 50383 842
CHCharges constatées d’avance125 550125 550154 960
CJTOTAL (II)12 596 712561 35012 035 36212 070 263
CNEcarts de conversion actif (V)11
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 864 5592 701 94413 162 61513 368 531
CPParts à moins d’un an77
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)82 41768 490
DERéserves statutaires ou contractuelles1 119 0941 118 598
DGAutres réserves15 42411 568
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-669 917278 529
DLTOTAL (I)2 047 0182 977 185
DPProvisions pour risques69 41573 915
DRTOTAL (III)69 41573 915
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 492 4181 889 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 186 1495 899 988
DYDettes fiscales et sociales1 962 3752 278 768
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 94525 619
EAAutres dettes398 640221 708
EBProduits constatés d’avance (2)6551 555
ECTOTAL (IV)11 046 18210 317 400
ED(V)31
EETOTAL GENERAL (I à V)13 162 61513 368 531
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 563 8809 600 492
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 760 121914 923
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens555 174555 174587 149
FGProduction vendue services24 085 860285 13124 370 99129 032 212
FJChiffres d’affaires nets24 641 034285 13124 926 16529 619 361
FMProduction stockée171 716-111 100
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 362129 391
FQAutres produits4011 089
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 298 64429 638 741
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 626 8179 225 923
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)27 803-165 683
FWAutres achats et charges externes11 638 48113 863 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés190 735329 552
FYSalaires et traitements3 052 0263 485 204
FZCharges sociales1 955 5512 280 043
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 841224 621
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions319 78545 692
GEAutres charges3 88616 779
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 060 92629 305 645
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-762 283333 096
GJProduits financiers de participations8 98413 542
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé139
GLAutres intérêts et produits assimilés3 13052
GNDifférences positives de change31
GPTotal des produits financiers (V)12 14419 138
GRIntérêts et charges assimilées105 106105 045
GUTotal des charges financières (VI)105 106105 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 962-85 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-855 245247 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 715257 315
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 61372 585
HCReprises sur provisions et transferts de charges140 303
HDTotal des produits exceptionnels (VII)194 328470 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124 288274 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 19813 385
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 758287 652
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)37 570182 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise17 282130 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 04020 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 505 11630 128 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 175 03329 849 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-669 917278 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 074103 469
A1Renvois : Transfert de charges195 862128 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 001593
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAMBERY (7301)
Numéro de dépôt : 6321 du 22/06/2017
Numéro de gestion : 1978B00077
Code activité : 4333Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires88 76886 9621 8062 909
AHFonds commercial12 19612 19612 196
APConstructions1 020 886844 279176 607159 606
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 429298 439180 990226 564
ATAutres immobilisations corporelles1 515 755910 914604 841759 881
BDAutres titres immobilisés6 8986 8986 898
BHAutres immobilisations financières143 914143 914130 214
BJTOTAL (I)3 267 8462 140 5941 127 2521 298 267
BLMatières premières, approvisionnements757 406757 406787 803
BNEn cours de production de biens1 433 2011 433 2011 261 485
BXClients et comptes rattachés7 596 276561 3507 034 9277 531 696
BZAutres créances2 682 7762 682 7762 250 478
CFDisponibilités1 5031 50383 842
CHCharges constatées d’avance125 550125 550154 960
CJTOTAL (II)12 596 712561 35012 035 36212 070 263
CNEcarts de conversion actif (V)11
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 864 5592 701 94413 162 61513 368 531
CPParts à moins d’un an77
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DDRéserve légale (1)82 41768 490
DERéserves statutaires ou contractuelles1 119 0941 118 598
DGAutres réserves15 42411 568
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-669 917278 529
DLTOTAL (I)2 047 0182 977 185
DPProvisions pour risques69 41573 915
DRTOTAL (III)69 41573 915
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 492 4181 889 763
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 186 1495 899 988
DYDettes fiscales et sociales1 962 3752 278 768
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés5 94525 619
EAAutres dettes398 640221 708
EBProduits constatés d’avance (2)6551 555
ECTOTAL (IV)11 046 18210 317 400
ED(V)31
EETOTAL GENERAL (I à V)13 162 61513 368 531
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an10 563 8809 600 492
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.1 760 121914 923
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens555 174555 174587 149
FGProduction vendue services24 085 860285 13124 370 99129 032 212
FJChiffres d’affaires nets24 641 034285 13124 926 16529 619 361
FMProduction stockée171 716-111 100
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges200 362129 391
FQAutres produits4011 089
FRTotal des produits d’exploitation (I)25 298 64429 638 741
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 626 8179 225 923
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)27 803-165 683
FWAutres achats et charges externes11 638 48113 863 513
FXImpôts, taxes et versements assimilés190 735329 552
FYSalaires et traitements3 052 0263 485 204
FZCharges sociales1 955 5512 280 043
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements245 841224 621
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions319 78545 692
GEAutres charges3 88616 779
GFTotal des charges d’exploitation (II)26 060 92629 305 645
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-762 283333 096
GJProduits financiers de participations8 98413 542
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé139
GLAutres intérêts et produits assimilés3 13052
GNDifférences positives de change31
GPTotal des produits financiers (V)12 14419 138
GRIntérêts et charges assimilées105 106105 045
GUTotal des charges financières (VI)105 106105 045
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-92 962-85 907
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-855 245247 189
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 715257 315
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital47 61372 585
HCReprises sur provisions et transferts de charges140 303
HDTotal des produits exceptionnels (VII)194 328470 203
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion124 288274 267
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 19813 385
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 273
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)156 758287 652
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)37 570182 551
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise17 282130 425
HKImpôts sur les bénéfices (X)-165 04020 787
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)25 505 11630 128 082
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)26 175 03329 849 553
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-669 917278 529
HPRenvois : Crédit-bail mobilier88 074103 469
A1Renvois : Transfert de charges195 862128 326
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)1 001593

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