MIGROS FRANCE - ARCHAMPS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38439319500050 / Siren : 384393195 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 44 384393195

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MIGROS FRANCE

Adresse :
ARCHAMPS TECHNOPOLE
283 Rue DOUGLAS ENGELBART
74160 ARCHAMPS

Historique de l'établissement :

01/07/2013 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

08/08/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2013 : Succession

Prédécesseur : MIGROS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/04/2023 : Accord collectif relatif à la gestion des emplois et es parcours professionnels

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423007066
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/09/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 05/04/2023
Date de fin : 04/04/2026
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/04/2023 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423007119
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/04/2023 : avenant n°3 à l’accord relatif à l’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07423007120
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/04/2023 : Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la société Migros France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07423007121
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

28/03/2023 : Accord collectif d'entreprise sur les astreintes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423007067
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 27/04/2023
Date du texte : 28/03/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/12/2022 : Accord collectif d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006618
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 14/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

05/12/2022 : Accord collectif d'entreprise sur les salaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006619
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/02/2023
Date de dépôt : 12/01/2023
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

19/07/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail : objectifs de progression de l'index égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07422005928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 26/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 23/06/2024
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

07/04/2022 : Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des tenues de travail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07422005409
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 02/05/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

31/03/2022 : Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005381
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MIGROS FRANCE
Siret : 38439319500050
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
031 - PEE ou PEG
033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
053 - Compte épargne temps
071 - GPEC
073 - Travailleurs handicapés
077 - Performance collective (accord de compétitivité)
141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/1992

Dénomination : MIGROS FRANCE

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MIGROS FRANCE - Archamps (siège)MIGROS FRANCE - ArchampsMIGROS FRANCE - NeydensMIGROS FRANCE - ÉtrembièresMIGROS FRANCE - ThoiryMIGROS FRANCE - Archamps (fermé)MIGROS FRANCE - Sévrier (fermé)MIGROS FRANCE - Gaillard (fermé)

Marques françaises :

20/04/2012 : VIVEZ VOS LOISIRS EN GRAND

N° national/d'enregistrement : 3914942
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location d'espace publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de revues de presse ; publicité radiophonique ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; information en matière d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement ; information en matière de divertissement ; services de camps de vacances (divertissement) ; camps (stages) de perfectionnement sportif ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; services de club (divertissement ou éducation) ; sports d'eau ; gestion, exploitation, mise à disposition et animation d'établissements de divertissements aquatiques et de parcs de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de discothèques ; exploitation de salles de jeux ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes (autres que textes publicitaires), d`illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de bars ; mise à disposition de terrains de camping ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; services de motels ; services d`hébergement temporaire ; agences de logements (hôtels, pensions) ; location et réservation de logements temporaires ; location de constructions transportables ; maisons de vacances ; pensions ; services de camps de vacances (hébergement) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Salons de beauté ; salons de coiffure ; services de manucure ; massage ; services de saunas ; services de solariums ; bains turcs ; soins de balnéothérapie et d'hydrothérapie ; services de stations thermales ; maisons de repos, soins d`hygiène et de beauté pour êtres humains ; bains publics à des fins d`hygiène.

Déposant 1 : MIGROS FRANCE, Société par Actions Simplifée
Numéro de SIREN : 384393195
Adresse :
Centre Commercial Shopping Etrembieres, RN206
74100 ETREMBIERES
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. François DESCHAMPS
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 598393
Date de demande : 09/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Bénéficiare 1 : MIGROS GENOSSENSCHAFTS BUND

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 740200000580320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : 740200000451860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : 740200000274890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8153
NOJO : 740200000131810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : 000007402118767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE COOPERATIVE MIGROS GENEVE (SDE) représenté par EICHER Didier ; Directeur général : EICHER Didier ; Directeur général adjoint : LAIDET Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX

03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 740211383300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6605
NOJO : 740210152500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°957
NOJO : 000000740292538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE COOPERATIVE MIGROS GENEVE (SDE) représenté par EICHER Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANC & NEVEUX ; Commissaire aux comptes suppléant : NEVEUX François, Jean, Pierre, Dominique

28/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°927
NOJO : 000000740292799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 740290257000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6343
NOJO : 740280960000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4525
NOJO : 740267693000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4526
NOJO : 740267797000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1721
NOJO : BXB133450013369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12564
NOJO : 740248954000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7028
NOJO : BXC13077006910W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC120310060642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Centre Commercial Shopping Etrembières RN206
74100 Etrembières

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8648
NOJO : BXC120310060678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

02/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2246
NOJO : BXB08209002237N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3500000 EUR

23/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3071
NOJO : BDC08002702207U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 384 393 195
Dénomination : MIGROS FRANCE
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
centre commercial Shopping Etrembières, R.N. 206,
74100 Etrembières

Historique de l'unité légale :

31/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2013 : code NIC

Code NIC : 00050

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev2 : 47.11F)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Hypermarchés (NAFRev1 : 52.1F)

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : MIGROS FRANCE

Représentants légaux :

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE COOPERATIVE MIGROS GENEVE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
35 rue Alexandre Gavard
CH - Carouge
SUISSE

Représentant permanent

Nom : EICHER Didier
Né le 04/09/1970 à GENEVE (SUISSE)
Nationalité : Suisse

Adresse :
49 route D'EPEISSES
AVULLY
SUISSE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Morale

Nom : BLANC & NEVEUX
Siren : 420322729
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 avenue des Buchillons
74100 Annemasse
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Personne Physique

Nom : FOLLEA Remi
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
"LE CARTESIA"
1, RUE RENE BLANC
74100 ANNEMASSE
FRANCE

Dépôts des actes :

13/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°966 déposé le 31/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3699 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : 283 RUE DOUGLAS ENGELBART ARCHAMPS TECHNOPOLE 74160 ARCHAMPS

26/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3699 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé

27/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1929 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire

29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2126 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2126 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°270 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2009 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°270 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1471 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1471 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

22/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1106 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé

14/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°648 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé

22/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1198 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (ancienne forme SARL)

20/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1197 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2012 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1668 déposé le 15/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2434 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°635 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL SHOPPING D'ETREMBIERES, R.N.206, 74100 Augmentation de capital DOSSIER RECU LE 02.05.94

20/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée

19/10/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2239 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2239 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1802 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1802 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MIGROS FRANCE

03/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1802 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1802 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1802 déposé le 29/09/1993
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2239 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2239 déposé le 18/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°635 déposé le 17/03/1995
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES Transfert du siège CENTRE COMMERCIAL SHOPPING D'ETREMBIERES, R.N.206, 74100 Augmentation de capital DOSSIER RECU LE 02.05.94

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2012 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2012 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ET CONVERSION DU CAPITAL

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°719 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARLEN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, EN DATE DU 09 MARS 2004.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1197 déposé le 12/05/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1198 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1198 déposé le 14/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°648 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : modification des dirigeants

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1106 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1471 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1471 déposé le 09/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°270 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2126 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
283 rue Douglas Engelbart
Archamps technopole
74160 Archamps
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : services administratifs de support auprès des magasins et du stockage d'archives comptables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial Shopping Etrembières
RN 206
74100 Etrembières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1992
Activité : L'exploitation sous toutes ses formes d''hypermarchés et de tous commerces en général. Études et démarches en vue de la création et l'ouverture des hypermarchés en France - recherche, engagement et formation de collaborateurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
442 rue Louis Rustin
74160 Archamps
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2009
Activité : Services administratifs de support auprès des magasins et du stockage d'archives comptables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
500 route des Envignes
74160 Neydens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Supermarché, commerce alimentaire, droguerie, entretien, ménage, bazar, image et son.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Thonon

Adresse :
route de Bellegarde
01710 Thoiry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : Exploitation d'un hypermarché
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

20/09/2016 : MIGROS FRANCE

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 3500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

12/12/2013 : MIGROS FRANCE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3862 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2932 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2859 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3986 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°848 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°41 déposé le 02/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°38 déposé le 02/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2850 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°3040 déposé le 02/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2557 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1815 déposé le 19/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2701 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2700 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°2699 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°866 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°865 déposé le 27/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00111
Dépôt : N°1201 déposé le 05/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/006821 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/004869 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/004262 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 4711F : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3255 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3137 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4109 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00111
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 694 390	2 850 643	843 747
AJ	Autres immobilisations incorporelles	785 307		785 307
AP	Constructions	23 276	8 321	14 954
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 432 326	3 117 658	1 314 668
AT	Autres immobilisations corporelles	12 846 465	9 748 685	3 097 780
AV	Immobilisations en cours	207 514		207 514
CU	Autres participations	2 383 428	250 799	2 132 629
BH	Autres immobilisations financières	17 025		17 025
BJ	TOTAL (I)	24 389 730	15 976 106	8 413 624
BT	Marchandises	6 553 438	331 787	6 221 651
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	550		550
BX	Clients et comptes rattachés	755 910	22 802	733 108
BZ	Autres créances	19 348 099		19 348 099
CF	Disponibilités	4 056 040		4 056 040
CH	Charges constatées d’avance	227 640		227 640
CJ	TOTAL (II)	30 941 677	354 589	30 587 088
CN	Ecarts de conversion actif (V)	5 349		5 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 336 756	16 330 695	39 006 061
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 500 000
DH	Report à nouveau	-1 889 333
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 994
DK	Provisions réglementées	228 779
DL	TOTAL (I)	1 865 440
DP	Provisions pour risques	49 920
DQ	Provisions pour charges	2 471 656
DR	TOTAL (III)	2 521 576
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178 950
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	22 560 552
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 700
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 683 024
DY	Dettes fiscales et sociales	4 109 343
EA	Autres dettes	75 475
EC	TOTAL (IV)	34 619 044
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 006 061
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	12 244 168
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	178 950
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	119 333 465		120 338 028
FD	Production vendue biens			-1 004 563
FG	Production vendue services	1 036 117		1 036 117
FJ	Chiffres d’affaires nets	120 369 582		120 369 582
FN	Production immobilisée			126 423
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 058 556
FQ	Autres produits			20 616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			123 575 176
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			91 687 395
FT	Variation de stock (marchandises)			73 311
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 306
FW	Autres achats et charges externes			10 789 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 039 738
FY	Salaires et traitements			11 894 600
FZ	Charges sociales			4 073 018
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 398 799
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			338 739
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 107 242
GE	Autres charges			610 276
GF	Total des charges d’exploitation (II)			124 018 089
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-442 912
GJ	Produits financiers de participations			304 310
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			15 673
GN	Différences positives de change			106 940
GP	Total des produits financiers (V)			426 934
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 514
GR	Intérêts et charges assimilées			286 165
GS	Différences négatives de change			80 877
GU	Total des charges financières (VI)			372 556
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			54 378
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-388 535
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 046 865
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	59 535
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 106 401
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 663 758
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 490
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	26 625
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 691 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	414 528
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	127 108 511
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	127 082 518
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 994
A1	Renvois : Transfert de charges	2 120 467
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 519 756	330 886		2 850 643
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 824 459	1 067 913	17 707	12 874 665
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 344 216	1 398 799	17 707	15 725 308
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				228 779
3Z	Total Provisions réglementées	261 690	26 625	59 535	228 779
4A	Provisions pour litiges				43 000
4E	Provisions pour garanties données aux clients				1 571
4T	Provisions pour perte de change				5 349
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 471 656
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 027 632	1 112 591	618 647	2 521 576
6N	Sur stocks et en cours	313 553	331 787	313 553	331 787
6T	Sur comptes clients	21 739	6 952	5 889	22 802
7B	Total Provisions pour dépréciation	601 599	338 904	335 115	605 387
7C	TOTAL GENERAL	2 890 921	1 478 120	1 013 297	3 355 743
UG	- Financières		5 514	15 673
UJ	- Exceptionnelles		26 625	59 535
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	17 025
VA	Clients douteux ou litigieux	20 640
UX	Autres créances clients	735 269
UY	Personnel et comptes rattachés	11 045
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	16 949
VM	Impôts sur les bénéfices	2 139 656
VB	T. V. A.	205 586
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 458
VC	Groupe et associés	15 756 868
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 208 537
VS	Charges constatées d’avance	227 640
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	20 348 674	20 311 008	37 665
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178 950		178 950
8A	Emprunts et dettes financières divers	22 184 226		22 184 226
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	7 683 024	7 683 024
8C	Personnel et comptes rattachés	1 357 825	1 357 825
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 578 676	1 578 676
VW	T.V.A.	382 405	382 405
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	790 437	790 437
VI	Groupe et associés	376 326	376 326
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	75 475	75 475
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	34 607 344	12 244 168	22 363 176

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