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d'Ingré

MINAUS S.A.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41814537100039 / Siren : 418145371 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 18 418145371
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.1 : Activités spécialisées de design
74.10 : Activités spécialisées de design
74.10Z : Activités spécialisées de design
Cette sous-classe comprend :
- la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques
- le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien
- les activités de concepteurs graphiques
- la décoration d’intérieur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception architecturale (cf. 71.11Z)
- la conception et la programmation de pages web (cf. 62.01Z)
- les activités d’ingénierie, c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf. 71.12B) Produits associés : 74.10.11, 74.10.12, 74.10.19, 74.10.20
Coordonnées de l'établissement :
MINAUS S.A.
Adresse :
3 PLAC HUBERT BEUVE MERY
45100 ORLEANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)
30/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2007 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev1 : 74.3B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2004 : Succession
Prédécesseur : MINAUS S.A.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/03/1998
Dénomination : MINAUS S.A.
Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
27/09/2007 : DESIGN D'INTERIEUR
N° national/d'enregistrement : 3527757
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Porcelaine ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).

Déposant 1 : MINAUS SA
Numéro de SIREN : 418145371

Mandataire 1 : MINAUS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-10

Publications au Bodacc :
19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2815
NOJO : 45022023S005653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9443
NOJO : 45022022S006679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3791
NOJO : 45022021S006795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 45022020S005443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6279
NOJO : 45022019S006424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4668
NOJO : 45022018S005950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4520
NOJO : 45022017S006565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5504
NOJO : 45022016S006734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1491
NOJO : 45022015S005295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8993
NOJO : 45022014S003379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : BXC13161012142K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : BXC12181002456E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : BXC112130179313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5407
NOJO : BXC11186004173B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1204
NOJO : BXB111540024587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MEILLIER Jacques, Henri Administrateur : MEILLIER Dominique, Jacques Administrateur : MEILLIER Pascal, Jacques Administrateur : MEILLIER Mauricette né(e) RENARD
Montant du capital : 20000 EUR
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : BXC09294003005K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 place Beuve Mery
45100 Orléans
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5725
NOJO : BXC083040043431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 418 145 371
Dénomination : MINAUS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 place Beuve Mery
45100 Orléans
Historique de l'unité légale :
30/09/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées de design (NAFRev2 : 74.10Z)
15/05/2007 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
01/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAF1993 : 74.3B)
Représentants légaux :
24/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Type : Personne Physique

Nom : MEILLIER Jacques Henri
Né le 30/12/1931 à LIGNY (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
713 avenue Jean Jaurès
77190 Dammarie-les-Lys
France
24/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Type : Personne Physique

Nom : MEILLIER Dominique Jacques
Né le 20/03/1958 à MAUBEUGE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 rue Sougy
45100 Orléans
France
24/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Type : Personne Physique

Nom : MEILLIER Pascal Jacques
Né le 26/10/1959 à MAUBEUGE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 quai Foch
77000 Melun
France
24/05/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Type : Personne Physique

Nom : RENARD (MEILLIER) Mauricette
Né le 23/07/1935 à ALLONNES (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
713 avenue Jean Jaurès
77190 Dammarie-les-Lys
France
Dépôts des actes :
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2996 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SAS
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2996 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2996 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
19/07/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°79 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3582 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3582 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2920 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2920 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2920 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 3 PLACE BEUVE MERY 45100 ORLEANS
15/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2918 déposé le 25/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°1074 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°1074 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°1074 déposé le 02/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2920 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3582 déposé le 21/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2996 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2996 déposé le 24/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
24/05/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 place Beuve Mery
45100 Orléans
France
Nom commercial : MINAUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1998
Activité : Prestataire de services, recherche et développement mesuré instrumentation auscultation. Prestataire de services recherche et développement mesuré instrumentation - création restauration reproduction d'objets mobilier décors design industriel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/05/2011 : MINAUS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°6734 déposé le 09/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°5295 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3379 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3449 déposé le 31/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3701 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°4233 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°5166 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°7009 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°5027 déposé le 10/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3568 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3136 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3802 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°3820 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°4306 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2869 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2580 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2836 déposé le 31/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1998B00243
Dépôt : N°2835 déposé le 31/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6679 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1998B00243
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6795 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00243
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5443 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 1998B00243
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6424 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00243
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6565 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00243
Code activité : 7410Z : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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