MINERAL SERVICE (fermée)

Entreprise

MINERAL SERVICE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35280405800027 / Siren : 352804058 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 81 352804058
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99D : Autres travaux spécialisés de construction
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux • réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière • travaux spéciaux de béton • fonçage de puits • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours • la construction ou le montage de cheminées décoratives • travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z) Produits associés : 43.99.40p, 43.99.70, 43.99.90p
Coordonnées de l'établissement :
MINERAL SERVICE
Adresse :
5 Avenue PAUL SABATIER
76120 LE GRAND-QUEVILLY
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Préccession03/07/2000 : Succession
Prédécesseur : MINERAL SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1990
Dénomination : MINERAL SERVICE
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/05/2015 :
N° national/d'enregistrement : 4179339
Date de dépôt : 07/05/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 07/05/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fontaines, bassins de fontaine, jets d'eau ornementaux ; installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, construction de bassins, de fontaines ; construction de murets et de bordures ; construction de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, pose de briques (maçonnerie) ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; ébénisterie ; pose de pavages, de dallages et de bétons notamment décoratifs ; réalisation de revêtements routiers ; asphaltage ; location de machines de chantier, location de bouldozeurs, location d'excavateurs ; réparation de pompes ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; services d'étanchéité (construction).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers ; composition florale ; horticulture ; services de pépiniéristes ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; aménagement d'allées de jardin.

Déposant 1 : MINERAL SERVICE, SAS
Numéro de SIREN : 352804058
Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Alain GALLOCHAT
Adresse :
39 rue du Clos de Paris
95170 DEUIL-LE-BARRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739206
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

15/03/2011 : MINERAL SERVICE
N° national/d'enregistrement : 3814643
Date de dépôt : 15/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fontaines, bassins de fontaine, jets d'eau ornementaux ; installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, construction de bassins, de fontaines ; construction de murets et de bordures ; construction de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, pose de briques (maçonnerie) ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; ébénisterie ; pose de pavages, de dallages et de bétons notamment décoratifs ; réalisation de revêtements routiers ; asphaltage ; location de machines de chantier, location de bouldozeurs, location d'excavateurs ; réparation de pompes ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; services d'étanchéité (construction). ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers ; composition florale ; horticulture ; services de pépiniéristes ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; aménagement d'allées de jardin.

Déposant 1 : MINERAL SERVICE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352804058
Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739206
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

15/03/2011 : LES MAÇONS DU PAYSAGE
N° national/d'enregistrement : 3814652
Date de dépôt : 15/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 15/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fontaines, bassins de fontaine, jets d'eau ornementaux ; installations de conduites d'eau, installations de distribution d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau. ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, construction de bassins, de fontaines ; construction de murets et de bordures ; construction de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie, pose de briques (maçonnerie) ; travaux de peinture ; travaux de plomberie ; ébénisterie ; pose de pavages, de dallages et de bétons notamment décoratifs ; réalisation de revêtements routiers ; asphaltage ; location de machines de chantier, location de bouldozeurs, location d'excavateurs ; réparation de pompes ; démolition de constructions ; montage d'échafaudages ; services d'étanchéité (construction). ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; conception d'aménagements paysagers ; composition florale ; horticulture ; services de pépiniéristes ; destruction des mauvaises herbes ; entretien de pelouses ; aménagement d'allées de jardin.

Déposant 1 : MINERAL SERVICE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 352804058
Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 LE GRAND QUEVILLY
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 739206
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Publications au Bodacc :
25/11/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2611
NOJO : 000007608299129
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608299129

Jugement de clôture du 2022-11-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/11/2022 : Radiation

Annonce N°1490
NOJO : 007608MYG348276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 750000.00 EUR
12/04/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1059
NOJO : 000007608296745
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608296745

Avis de dépôt du 2020-03-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°4408
NOJO : 000007608264911
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608264911

Extrait de jugement du 2018-06-21
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/05/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2465
NOJO : 000007608263267
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608263267

Jugement d'ouverture du 2018-05-22
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Avril 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°2406
NOJO : 000007608258552
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608258552

Extrait de jugement du 2018-02-20
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°4340
NOJO : 000007608255675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 750000 EUR
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14438
NOJO : 760825312900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : 760823427200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5605
NOJO : 760821744400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1025
NOJO : BXB15181000384H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : V.
M.
I.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SECNO (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : HERTEL-PETIT Florence
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5262
NOJO : 760821305600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1373
NOJO : BXB15078000606E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : V.
M.
I.
(SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD-OUEST - SECNO Commissaire aux comptes suppléant : LE BIGRE Patrick
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16244
NOJO : 760819856400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13723
NOJO : BXC13204003054Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1210
NOJO : BXB12219000313M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 600000 EUR
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12039
NOJO : BXC122020112224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11428
NOJO : BXC11209002334T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11166
NOJO : BXC102170107939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10053
NOJO : BXC08219015481V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
17/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1779
NOJO : BXB082840011526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE POULPIQUET DE BRESCANVEL Olivier Marie Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD-OUEST - SECNO.
Commissaire aux comptes suppléant : LE BIGRE Patrick.

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9936
NOJO : BXC08235010328K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 352 804 058
Dénomination : MINERAL SERVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
Historique de l'unité légale :
22/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAFRev1 : 45.2V)
27/09/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Type : Personne Morale

Nom : V.M.I.
Siren : 809134844
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
57 Grande Rue
78790 Arnouville-lès-Mantes
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Type : Personne Morale

Nom : SECNO
Siren : 301482543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
Parc de la Vatine
76130 Mont Saint-Aignan
FRANCE
15/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Type : Personne Physique

Nom : HERTEL-PETIT Florence
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
28 rue Alfred Kastler
Parc de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3357 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1536 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1536 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1536 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4119 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4119 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6 et 7 des statuts
30/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4119 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
29/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4304 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président et modification de l'article 19 des statuts
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2410 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la société en société par actions simplifiée Transformation en société par actions simplifiée Adoption des statuts sous sa nouvelle forme Nomination du Président Maintien du Directeur Général dans ses fonctions
14/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2410 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la société en société par actions simplifiée Transformation en société par actions simplifiée Adoption des statuts sous sa nouvelle forme Nomination du Président Maintien du Directeur Général dans ses fonctions
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2976 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
27/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
27/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
03/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2807 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE GRAND QUEVILLY (76120), BOULEVARD DE STALINGRAD,ZONE D'ACTIVITE DE LA COCKERIE
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1384 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1250 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2453 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS
22/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1991 déposé le 28/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°209 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2453 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2453 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L'ARTICLE 31 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1250 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1250 déposé le 24/04/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1384 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1384 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1384 déposé le 03/05/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6, 7, 23 ET SUPPRESSION DES ARTICLES 37, 38, 39DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2807 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2807 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA LOI DU 15 MAI 2001, LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ASSUME LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET LE DIRECTEUR GENERAL DEVIENT Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4742 déposé le 21/11/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 31 + MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (ARTICLES 14, 15, 16, 17, 18 ET 19) Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2976 déposé le 11/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2410 déposé le 01/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la société en société par actions simplifiée Transformation en société par actions simplifiée Adoption des statuts sous sa nouvelle forme Nomination du Président Maintien du Directeur Général dans ses fonctions
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4304 déposé le 06/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1536 déposé le 11/03/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Type : Siège

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue Paul Sabatier
76120 Le Grand Quevilly
FRANCE
Enseigne : MINERAL SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1990
Activité : La fourniture et la pose de pavés, dalles, briques et tous éléments, minéraux ayant pour objet d'aménager les sols, murs, murets ou de constructions décoratives ou fonctionnelles à l'extérieur ou à l'intérieur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2013B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
3B rue Emile Dorigny
51370 Saint-Brice-Courcelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2013
Activité : Fourniture et pose de pavés, dalles, briques et tous éléments minéraux ayant pour objet d'aménager les sols, murs, murets ou de constructions décoratives ou fonctionnelles à l'exterieur ou à l'intérieur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00239
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
4 rue Ampère
14120 Mondeville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Maçonnerie paysagère, aménagements extérieurs, pavage dallage, bois et pierre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/09/2016 : MINERAL SERVICE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/07/2013 : MINERAL SERVICE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
04/12/2012 : MINERAL SERVICE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°5682 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4968 déposé le 17/09/2015
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2539 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3063 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3143 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°4045 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2994 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3838 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2667 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3504 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2808 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3048 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2218 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°2436 déposé le 06/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1958 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1501 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°473 déposé le 27/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1263 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°809 déposé le 21/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°831 déposé le 17/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°753 déposé le 07/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1073 déposé le 19/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°1136 déposé le 06/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1990B00047
Dépôt : N°3254 déposé le 23/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6584 du 13/10/2017
Numéro de gestion : 1990B00047
Code activité : 4399C : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles44 81244 812
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 187 7211 100 97086 751113 695
ATAutres immobilisations corporelles412 929362 40050 53070 289
BHAutres immobilisations financières78 33478 33471 634
BJTOTAL (I)1 723 7961 508 181215 615255 619
BXClients et comptes rattachés2 459 31460 5132 398 8011 866 165
BZAutres créances1 926 6631 926 6631 414 423
CFDisponibilités45 73745 737124 614
CHCharges constatées d’avance55 26055 26068 097
CJTOTAL (II)5 224 79760 5135 164 2843 946 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 948 5931 568 6945 379 8994 202 138
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel600 000600 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)9 238-364 083
DLTOTAL (I)725 409716 171
DRTOTAL (III)12 35028 800
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 356 6201 175 898
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours735 618237 594
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 901 6291 378 866
DYDettes fiscales et sociales602 549520 257
EAAutres dettes45 724144 552
ECTOTAL (IV)4 642 1403 457 167
EETOTAL GENERAL (I à V)5 379 8994 202 138
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 136 3665 136 3665 785 908
FGProduction vendue services3 557 5903 557 5903 214 260
FJChiffres d’affaires nets8 693 9568 693 9569 000 168
FMProduction stockée333 96170 801
FOSubventions d’exploitation14 86923 135
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges108 607142 041
FQAutres produits3 1121 195
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 154 5069 237 340
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 372 4043 614 221
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)69 356-128 191
FWAutres achats et charges externes2 673 7142 911 024
FXImpôts, taxes et versements assimilés110 072146 411
FYSalaires et traitements1 835 9452 035 960
FZCharges sociales967 5561 070 940
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements111 516131 384
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 178
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 35018 800
GEAutres charges1 74484
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 144 6599 838 811
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 847-601 471
GLAutres intérêts et produits assimilés12 736
GPTotal des produits financiers (V)12 736
GRIntérêts et charges assimilées3 9837 842
GUTotal des charges financières (VI)3 9837 842
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 9834 894
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 864-596 577
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 645
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 645
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion223420
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital8 6472 740
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 8703 160
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 775-3 160
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 600-235 654
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 165 1509 250 076
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 155 9129 614 159
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)9 238-364 083
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles44 81244 812
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 366 693111 51714 8391 463 370
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 411 504111 51714 8391 508 181

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