LE MOULIN DE BERTON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/04/1995

Dénomination usuelle : LE MOULIN DE BERTON

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40244174500013 / Siren : 402441745 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 3 402441745

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.61 : Travail des grains

10.61A : Meunerie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) 35 36 Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40

10.61A-Z : Meunerie

Cette classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil ;
- la fabrication de farines d'autres céréales, de légumes secs ou de tubercules ;
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z) ;
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z)

Coordonnées de l'établissement :
LE MOULIN DE BERTON

Adresse :
LA VILLATTE
2 ROUT DE L'ETANG
44170 NOZAY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/02/2012 : Succession

Prédécesseur : MINOTERIE FILLON DIDIER

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/1995

Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MINOTERIE BOURSEAU - Nozay (siège)MINOTERIE BOURSEAU - SamazanMINOTERIE BOURSEAU - Blain

Marques françaises :

02/01/2015 : MY FARINE

N° national/d'enregistrement : 4155611
Date de dépôt : 02/01/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU, Mle FONTAINE Séverine
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 710105
Date de demande : 23/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-23
Date du BOPI : 05/06/2015

11/07/2014 : MY FARINE

N° national/d'enregistrement : 4106692
Date de dépôt : 11/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Confiseries, glaces alimentaires ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU, M. FONTAINE SEVERINE
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

11/07/2014 : MY BAGUETTE

N° national/d'enregistrement : 4106694
Date de dépôt : 11/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 11/07/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU, M. FONTAINE SEVERINE
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

19/12/2012 : LES SECRETS DE MON PERE

N° national/d'enregistrement : 3971233
Date de dépôt : 19/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAu, Mle FONTAINE SEVERINE
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

19/12/2012 : L'AVANT A LA MEULE DE PIERRE

N° national/d'enregistrement : 3971235
Date de dépôt : 19/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU, Mle FONTAINE SEVERINE
Adresse :
2 ROUTE DE L'ETANG, LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

19/12/2012 : LES SECRETS DE MON MEUNIER

N° national/d'enregistrement : 3971236
Date de dépôt : 19/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 19/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
LA VILLATTE, 2 ROUTE DE L'ETANG
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU, Mle FONTAINE SEVERINE
Adresse :
LA VILLATTE, 2 ROUTE DE L'ETANG
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

20/12/2010 : B COMME BOULANGER

N° national/d'enregistrement : 3792154
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

20/12/2010 : B COMME BIO

N° national/d'enregistrement : 3792155
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

20/12/2010 : B COMME BOULANGER

N° national/d'enregistrement : 3792154
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

20/12/2010 : B COMME BIO

N° national/d'enregistrement : 3792155
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Déposant 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : SARL MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

15/07/2009 : LCB LA CHAINE DE MON BOULANGER

N° national/d'enregistrement : 3664449
Date de dépôt : 15/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ; meunerie ; sérigraphie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
BP 13 LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
BP 13 LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

15/07/2009 : LCB LA CHAINE DE MON BOULANGER

N° national/d'enregistrement : 3664449
Date de dépôt : 15/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ; meunerie ; sérigraphie ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU, SARL
Numéro de SIREN : 402441745
Adresse :
BP 13 LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU
Adresse :
BP 13 LE MOULIN DE LA VILLATTE
44170 NOZAY
FR

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

06/02/2009 : VILLA NOVA

N° national/d'enregistrement : 3628107
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

06/02/2009 : VILLA NOVA

N° national/d'enregistrement : 3628107
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meunerie.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

17/11/2008 : Goutez-le! LE PAIN NOUVEAU EST ARRIVE!

N° national/d'enregistrement : 3611783
Date de dépôt : 17/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

17/11/2008 : Goutez-le! LE PAIN NOUVEAU EST ARRIVE!

N° national/d'enregistrement : 3611783
Date de dépôt : 17/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-17

07/03/2008 : B LE PAIN, MON PETIT PLAISIR QUOTIDIEN

N° national/d'enregistrement : 3561595
Date de dépôt : 07/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

07/03/2008 : B LE PAIN, MON PETIT PLAISIR QUOTIDIEN

N° national/d'enregistrement : 3561595
Date de dépôt : 07/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

28/12/2006 : PANAMIX

N° national/d'enregistrement : 3472573
Date de dépôt : 28/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-06
Date du BOPI : 09/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-23

14/09/2006 : LA TOURTE DE MON PERE

N° national/d'enregistrement : 3450859
Date de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

14/09/2006 : LA TOURTE DE MON PERE

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Bénéficiare 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 717188
Date de demande : 21/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

14/09/2006 : LA TOURTE DE MON PERE

N° national/d'enregistrement : 3450859
Date de dépôt : 14/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain.

Déposant 1 : MINOTERIE BOURSEAU SARL
Numéro de SIREN : 402441745

Mandataire 1 : MINOTERIE BOURSEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-43
Date du BOPI : 27/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-08

Publications au Bodacc :

31/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°856
NOJO : 44012023S003479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3619
NOJO : 44012022S004355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1650
NOJO : 44012021S004666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°102
NOJO : 44012020S002706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1118
NOJO : 4401BP1995B0121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes : ATLANTIQUE AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : BDO FONTENAY LE COMTE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Aucher, Philippe
Montant du capital : 384400 EUR

15/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 44012019S002736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°573
NOJO : 44012018S004058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2656
NOJO : 44012017S004231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : 44012016S001459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6608
NOJO : 44012015S005675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB141910006116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 384400 EUR

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4063
NOJO : 44012014S002261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6955
NOJO : BXC13204005524J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB12153000003P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Nom commercial : LE MOULIN DE BERTON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 384400 EUR

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : BXC12124006692G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : BXC11124004975D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin de la Villatte
44170 Nozay

17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2379
NOJO : BXC10125001493J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin de la Villatte
44170 Nozay

17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : BXC08160002019S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Nantes 402 441 745
Dénomination : MINOTERIE BOURSEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Moulin de la Villatte
44170 Nozay

Historique de l'unité légale :

04/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/02/2017 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

Représentants légaux :

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Type : Personne Physique

Nom : BOURSEAU Franck Jean-Marie
Né le 09/12/1964 à VENDOME (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de la Chapelle du Guery
44170 Nozay
France

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Type : Personne Physique

Nom : BOURSEAU Christophe Pascal Vincent
Né le 07/04/1969 à CHATEAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit la Tardivière
44170 Nozay
France

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Type : Personne Morale

Nom : FIDEA FPL
Siren : 395354640
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 boulevard Hoche
BP 22
85201 Fontenay-le-Comte CEDEX
France

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Type : Personne Physique

Nom : AUCHER Philippe
Né le 28/09/1967 à VILLERUPT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue de la Filandière
BP 527
85505 Les Herbiers CEDEX
France

Dépôts des actes :

21/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°4146 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°7723 déposé le 18/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2801606 déposé le 09/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2801606 déposé le 09/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2801606 déposé le 09/02/2008
Etat : Déposé

29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2706205 déposé le 23/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2706205 déposé le 23/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2604361 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2604361 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé

28/11/2005 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2604361 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

28/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2508436 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

19/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

19/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2103624 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé

25/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2004895 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2004895 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

04/04/1998 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°983232 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

04/04/1998 : Expédition

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°983232 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/04/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°983232 déposé le 10/06/1998
Etat : Déposé

17/10/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°955593 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé

31/07/1995 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°955593 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé

03/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°955593 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

03/04/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°955593 déposé le 19/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale

Etablissements :

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2001B00209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
Saint-Omer
44130 Blain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2001
Activité : meunerie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le
moulin de la Villatte
44170 Nozay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1995
Activité : achat et stockage de cereales, transformation et mouture de cereales et plus généralement tous travaux entrant sous le vocable "meunerie". Stockage, conditionnement et vente de farine et autres produits de mouture destinés a la consommation humaine. Achat et revente de cereales
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2001
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Sain t-Omer 44130 Blain : Fonds RECU EN LOCATION-GERANC E de la SARL MOULIN DES TROIS RIVIERES ayant son s iège à NOZAY 44170 Le Moulin de la Villatte (434 3 66 969 RCS NANTES) du 2/01/2001 au 1/01/2004, reno uvelable par tacite reconduction d'année en année.

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Le M oulin de la Villatte 44170 Nozay : - ORIGINE DU FO NDS : FONDS ACQUIS PAR APPORT DE MR BERNARD BOURSE AU RCS NANTES A 786 023 388 (RADIE DU RCS LE 19.10 .95) - PUBLICITE : ECHO DE L'OUEST DU 11.8.1995

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2008
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice s ocial. Ancienne date : 31.03. nouvelle date : 31.0 8.

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2012
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de transformation de céréales en farine alimentaire ou autres et les droits de mouture s'y rapportant de la SARL MINOTERIE FILLON DIDIER, 519 607 543 RCS LA ROCHE SUR YON exploité précédemment lieudit "Berton" 85510 LE BOUPERE, rattaché au fonds principal de la société MINOTERIE BOURSEAU à compter du 28 février 2012.

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2014
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : minoterie-bourseau.com

Personnes morales :

04/05/2017 : MINOTERIE BOURSEAU

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non

03/04/2017 : MINOTERIE BOURSEAU

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 384400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°4231 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°5675 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2261 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°8427 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°2570 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°03421 déposé le 12/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°02250 déposé le 16/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°03963 déposé le 24/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°09867 déposé le 28/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°10955 déposé le 23/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°10306 déposé le 15/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°10435 déposé le 07/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°09798 déposé le 10/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°09107 déposé le 04/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°09173 déposé le 07/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°08207 déposé le 07/11/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°98125 déposé le 02/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°88272 déposé le 02/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°78462 déposé le 09/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1995B01218
Dépôt : N°67926 déposé le 04/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 3479 du 22/03/2023
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4355 du 03/03/2022
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4666 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2706 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 2736 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4058 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

31/08/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 4231 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1995B01218
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	28 517	28 162	355	1 792
AH	Fonds commercial	773 430		773 430	729 016
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 443 696	1 291 607	152 089	188 118
AT	Autres immobilisations corporelles	747 337	545 212	202 125	211 247
AV	Immobilisations en cours				9 711
CU	Autres participations	2 400		2 400	2 400
BB	Créances rattachées à des participations				4 270
BF	Prêts	127 459	37 929	89 530	109 076
BH	Autres immobilisations financières	24 468		24 468	19 754
BJ	TOTAL (I)	3 152 307	1 907 910	1 244 397	1 275 385
BL	Matières premières, approvisionnements	191 600		191 600	226 161
BR	Produits intermédiaires et finis	258 398		258 398	209 081
BT	Marchandises	113 364		113 364	71 631
BX	Clients et comptes rattachés	648 784	171 603	477 181	527 166
BZ	Autres créances	283 026		283 026	304 490
CF	Disponibilités	50 477		50 477	37 271
CH	Charges constatées d’avance	50 235		50 235	67 549
CJ	TOTAL (II)	1 595 885	171 603	1 424 282	1 443 349
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 748 192	2 079 513	2 668 679	2 718 734
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	384 400	384 400
DD	Réserve légale (1)	38 440	38 440
DH	Report à nouveau	-137 937	-300 706
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	103 585	162 769
DJ	Subventions d’investissement	10 829	14 533
DL	TOTAL (I)	399 317	299 436
DP	Provisions pour risques		2 606
DR	TOTAL (III)		2 606
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	527 611	646 433
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	94 521	106 990
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	83 201
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 178 712	1 274 488
DY	Dettes fiscales et sociales	365 503	368 772
EA	Autres dettes	19 814	20 010
EC	TOTAL (IV)	2 269 363	2 416 693
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 668 679	2 718 734
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	12 088 760	183 047	12 271 807	11 965 590
FG	Production vendue services	1 351		1 351	1 859
FJ	Chiffres d’affaires nets	12 090 110	183 047	12 273 157	11 967 449
FM	Production stockée			49 317	17 077
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 684	114 155
FQ	Autres produits			3	14
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 403 161	12 098 694
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			7 273 211	7 334 912
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-7 172	9 679
FW	Autres achats et charges externes			2 571 667	2 216 219
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			421 260	427 896
FY	Salaires et traitements			1 335 440	1 259 785
FZ	Charges sociales			446 662	421 744
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			156 205	160 367
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 119	58 275
GE	Autres charges			31 086	9 242
GF	Total des charges d’exploitation (II)			12 243 478	11 898 118
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			159 683	200 576
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			5 880	14 121
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			8 184	6 712
GP	Total des produits financiers (V)			14 064	20 833
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				7 560
GR	Intérêts et charges assimilées			72 526	70 155
GU	Total des charges financières (VI)			72 526	77 714
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-58 462	-56 881
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 221	143 695
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 973	15 068
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 745	5 204
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 606
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	15 325	20 271
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	12 765	35
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	196	1 163
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	12 961	1 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 363	19 074
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12 432 550	12 139 799
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12 328 965	11 977 030
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	103 585	162 769
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	31 725	1 437		33 162
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 687 395	154 769	5 344	1 836 819
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 719 120	156 205	5 344	1 869 981
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 606		2 606
6T	Sur comptes clients	207 647	15 119	51 163	171 603
7B	Total Provisions pour dépréciation	253 760	15 119	59 347	209 532
7C	TOTAL GENERAL	256 366	15 119	61 953	209 532
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 119	51 163
UG	- Financières			8 184
UJ	- Exceptionnelles			2 606
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	127 459
UT	Autres immobilisations financières	24 468
VA	Clients douteux ou litigieux	216 596
VM	Impôts sur les bénéfices	120 016
VB	T. V. A.	88 138
VP	Divers	46 059
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	28 814
VS	Charges constatées d’avance	50 235
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 133 973	982 046	151 927
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215	215
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	527 396	236 713	290 683
8A	Emprunts et dettes financières divers	74 252	22 943	51 309
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 178 712	1 178 712
8C	Personnel et comptes rattachés	172 488	172 488
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	123 077	123 077
VW	T.V.A.	452	452
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	69 486	69 486
VI	Groupe et associés	20 269	20 269
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 814	19 814
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 186 162	1 844 170	341 992
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	251 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	335 587

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