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de Mont-de-Marsan

MISTRAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination usuelle : MISTRAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54200362900020 / Siren : 542003629 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 93 542003629
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
10.72 : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.72Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés
- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés
- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z) Produits associés : 10.72.11, 10.72.12, 10.72.19, 10.72.99
Coordonnées de l'établissement :
MISTRAL
Adresse :
LIEU DIT LE PRE BAZIN
Route DE DIJON
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MISTRAL
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation (NAFRev1 : 15.8F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/08/1995 : Succession
Prédécesseur : BISCUITERIE MISTRAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Dénomination usuelle: BISCUIT. GOURMANDISES DE CHARLOTTE...
Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MISTRAL - Semur-en-Auxois (siège)BISCUITERIE MISTRAL - Miserey-SalinesMISTRAL - DijonBISCUITERIE MISTRAL - AuxerreBISCUITERIE MISTRAL - QuetignyBISCUITERIE MISTRAL - Quetigny (fermé)BISCUITERIE MISTRAL - Vaulx-en-Velin (fermé)BISCUITERIE MISTRAL - Bonneuil-sur-Marne (fermé)
Marques françaises :
28/07/2016 : MISTRAL
N° national/d'enregistrement : 4290447
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures ; compotes ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; crêpes [alimentation] ; madeleines ; biscuits salés ; biscuits enrobés ou nappés de chocolat ; biscuits à la cuillère ; brownies ; crêpes dentelles ; feuilletés salés ; brioches ; décorations au chocolat pour gâteaux ; barres de céréales ; en-cas à base de céréales ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pralines ; chocolat ; pâtes de fruits [confiserie] ; fruits à coque enrobés de chocolat ; amandes enrobées de chocolat ; tartes ; nougat ; caramels [bonbons] ; guimauves [confiseries] ; bonbons ; confiseries ; sucreries pour la décoration de gâteaux ; pâte à tartiner au chocolat ; pâte d'amandes ; dragées aux amandes ; macarons [pâtisserie] ; viennoiseries ; petits-beurre ; préparations faites de céréales ; petits fours [pâtisserie] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'Internet des produits suivants : crêpes dentelles, nougat, caramels [bonbons], guimauves [confiseries], bonbons, confiseries, gâteaux, biscuits, pâtisseries, madeleines, biscuits salés, biscuits enrobés ou nappés de chocolat, biscuits à la cuillère, brownies, feuilletés salés, brioches, décorations au chocolat pour gâteaux, barres de céréales, en-cas à base de céréales, gaufres, glaçages pour gâteaux, miel, pain d'épice, pralines, chocolat, pâtes de fruits [confiserie], fruits à coque enrobés de chocolat, amandes enrobées de chocolat, tartes, sucreries pour la décoration de gâteaux, pâte à tartiner au chocolat, pâte d'amandes, dragées aux amandes, macarons [pâtisserie], viennoiseries, crêpes [alimentation], préparations faites de céréales, petits fours [pâtisserie], petits-beurre, confitures, compotes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail.

Déposant 1 : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Lieudit le Pré Bazin, Route de Dijon
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805973
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BISCUITERIE MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Route de Dijon Lieu Dit "le Pré Bazin"
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : MISTRAL
N° national/d'enregistrement : 4290447
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures ; compotes ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; crêpes [alimentation] ; madeleines ; biscuits salés ; biscuits enrobés ou nappés de chocolat ; biscuits à la cuillère ; brownies ; crêpes dentelles ; feuilletés salés ; brioches ; décorations au chocolat pour gâteaux ; barres de céréales ; en-cas à base de céréales ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pralines ; chocolat ; pâtes de fruits [confiserie] ; fruits à coque enrobés de chocolat ; amandes enrobées de chocolat ; tartes ; nougat ; caramels [bonbons] ; guimauves [confiseries] ; bonbons ; confiseries ; sucreries pour la décoration de gâteaux ; pâte à tartiner au chocolat ; pâte d'amandes ; dragées aux amandes ; macarons [pâtisserie] ; viennoiseries ; petits-beurre ; préparations faites de céréales ; petits fours [pâtisserie] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'Internet des produits suivants : crêpes dentelles, nougat, caramels [bonbons], guimauves [confiseries], bonbons, confiseries, gâteaux, biscuits, pâtisseries, madeleines, biscuits salés, biscuits enrobés ou nappés de chocolat, biscuits à la cuillère, brownies, feuilletés salés, brioches, décorations au chocolat pour gâteaux, barres de céréales, en-cas à base de céréales, gaufres, glaçages pour gâteaux, miel, pain d'épice, pralines, chocolat, pâtes de fruits [confiserie], fruits à coque enrobés de chocolat, amandes enrobées de chocolat, tartes, sucreries pour la décoration de gâteaux, pâte à tartiner au chocolat, pâte d'amandes, dragées aux amandes, macarons [pâtisserie], viennoiseries, crêpes [alimentation], préparations faites de céréales, petits fours [pâtisserie], petits-beurre, confitures, compotes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail.

Déposant 1 : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Lieudit le Pré Bazin, Route de Dijon
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

28/07/2016 : MISTRAL
N° national/d'enregistrement : 4290447
Date de dépôt : 28/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Confitures ; compotes ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits ; gâteaux ; pâtisseries ; crêpes [alimentation] ; madeleines ; biscuits salés ; biscuits enrobés ou nappés de chocolat ; biscuits à la cuillère ; brownies ; crêpes dentelles ; feuilletés salés ; brioches ; décorations au chocolat pour gâteaux ; barres de céréales ; en-cas à base de céréales ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; miel ; pain d'épice ; pralines ; chocolat ; pâtes de fruits [confiserie] ; fruits à coque enrobés de chocolat ; amandes enrobées de chocolat ; tartes ; nougat ; caramels [bonbons] ; guimauves [confiseries] ; bonbons ; confiseries ; sucreries pour la décoration de gâteaux ; pâte à tartiner au chocolat ; pâte d'amandes ; dragées aux amandes ; macarons [pâtisserie] ; viennoiseries ; petits-beurre ; préparations faites de céréales ; petits fours [pâtisserie] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'Internet des produits suivants : crêpes dentelles, nougat, caramels [bonbons], guimauves [confiseries], bonbons, confiseries, gâteaux, biscuits, pâtisseries, madeleines, biscuits salés, biscuits enrobés ou nappés de chocolat, biscuits à la cuillère, brownies, feuilletés salés, brioches, décorations au chocolat pour gâteaux, barres de céréales, en-cas à base de céréales, gaufres, glaçages pour gâteaux, miel, pain d'épice, pralines, chocolat, pâtes de fruits [confiserie], fruits à coque enrobés de chocolat, amandes enrobées de chocolat, tartes, sucreries pour la décoration de gâteaux, pâte à tartiner au chocolat, pâte d'amandes, dragées aux amandes, macarons [pâtisserie], viennoiseries, crêpes [alimentation], préparations faites de céréales, petits fours [pâtisserie], petits-beurre, confitures, compotes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en gros ou au détail.

Déposant 1 : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Lieudit le Pré Bazin, Route de Dijon
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

22/01/2013 : BISCUITS MISTRAL MAISON FONDEE EN 1954
N° national/d'enregistrement : 3976401
Date de dépôt : 22/01/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/01/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA BISCUITS, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 483100301
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 671213
Date de demande : 02/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : LOC MARIA BISCUITS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 671382
Date de demande : 03/06/2016
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Bénéficiare 1 : BISCUITERIE DU MISTRAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792909
Date de demande : 18/08/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GUIU - JURISPATENT,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805973
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BISCUITERIE MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Route de Dijon Lieu Dit "le Pré Bazin"
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-20
Date du BOPI : 17/05/2013

03/02/2011 : PÂTISSERIES DE PROVENCE
N° national/d'enregistrement : 3803631
Date de dépôt : 03/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations faites de céréales, pain, confiserie, glaces comestibles ; crêpes (alimentation) ; biscottes ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : BISCUITS MISTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
ROUTE DE DIJON BP 88
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Mandataire 1 : BISCUITS MISTRAL
Adresse :
ROUTE DE DIJON BP 88
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

15/01/2009 : MON GRAND-PÈRE ETAIT PÂTISSIER
N° national/d'enregistrement : 3622910
Date de dépôt : 15/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : BISCUITS MISTRAL SAS
Numéro de SIREN : 542003629

Mandataire 1 : BISCUITS MISTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

22/12/2008 : CROQUEZ BIO
N° national/d'enregistrement : 3619313
Date de dépôt : 22/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : BISCUITS MISTRAL, SAS
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
ROUTE DE DIJON BP 88
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Mandataire 1 : BISCUITS MISTRAL
Adresse :
ROUTE DE DIJON BP 88
21140 SEMUR EN AUXOIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-05
Date du BOPI : 30/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

09/07/2008 : LE MOULIN DU MISTRAL
N° national/d'enregistrement : 3587710
Date de dépôt : 09/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : BISCUITS MISTRAL SAS
Numéro de SIREN : 542003629

Mandataire 1 : BISCUITS MISTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-33
Date du BOPI : 14/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

29/05/2008 : DOUCEURS DE BOURGOGNE
N° national/d'enregistrement : 3579086
Date de dépôt : 29/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat.

Déposant 1 : BISCUITS MISTRAL SAS
Numéro de SIREN : 542003629

Mandataire 1 : BISCUITS MISTRAL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-45

11/03/1986 : CHOCOBEUR
N° national/d'enregistrement : 1378787
Date de dépôt : 11/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 mars 1976 à l'INPI no 212514 ET ENREGISTRE SOUS LE No 949210.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits à base de chocolat et de beurre, tels que biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 780876421
Adresse :
50890 CONDE-SUR-VIRE
FR

Mandataire 1 : SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude
Adresse :
42 rue Rieussec
78220 VIROFLAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 167555
Date de demande : 10/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 653470
Date de demande : 07/09/2015
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 716212
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Bénéficiare 1 : BISCUITERIE DU MISTRAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 805973
Date de demande : 18/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : BISCUITERIE MISTRAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542003629
Adresse :
Route de Dijon Lieu Dit "le Pré Bazin"
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064624
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304044
Date de demande : 28/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603657
Date de demande : 03/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Publications au Bodacc :
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1461
NOJO : 2104MYG39322300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°332
NOJO : 002104MYG390700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RICHARDOT Christophe, Michel, Odile ; Directeur général : BASSARD Fabrice, Michel, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1200
NOJO : 002104MYG376323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 2104MYG36481300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : 002104MYG364153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 258000.00 EUR
15/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 002104MYG364155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA ; Directeur général délégué : AVANTAGE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1914
NOJO : 002104MYG351538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 2104MYG34888200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 210431981500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°632
NOJO : 000002104318415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°374
NOJO : 000002104311765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Nom commercial : MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA (SAS)
Montant du capital : 774000 EUR
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1359
NOJO : 210429509900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°845
NOJO : 000002104278501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA (SAS)
28/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°298
NOJO : 000002104278481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Montant du capital : 690000 EUR
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : 210427700300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°324
NOJO : 000002104259661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 659568 EUR
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2613
NOJO : 210425940600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°278
NOJO : BXB162770006914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
18/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB16074000458Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CINOVIA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
Montant du capital : 602056 EUR
31/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : BXB14237000112O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOC MARIA BISCUITS (SAS) Directeur général : TACQUARD Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°462
NOJO : BXB141070011279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 18/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit " le Pre Bazin", route de Dijon 21140 SEMUR EN AUXOIS (RCS DIJON (2104) 542 003 629) SOCIETE ABSORBEE : BISCUITS MISTRAL PROVENCE, Société par actions simplifiée (SAS), route nationale 7 - zone artisanale 13670 Saint-Andiol (RCS TARASCON (1305) 333 747 202)
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 252235 EUR
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : BXC13106002674X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : BXB12291002948B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TACQUARD Christian, Paul Directeur général : TACQUARD Jérôme Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2574
NOJO : BXC120680007196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : BXC11117004118K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°765
NOJO : BXC102310015766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit " le Pre Bazin", route de Dijon
21140 Semur-en-Auxois
11/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1030
NOJO : BXC08063000625J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dijon 542 003 629
Dénomination : BISCUITERIE DU MISTRAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Lieudit le Pre Bazin, route de Dijon,
21140 Semur-en-Auxois
Historique de l'unité légale :
23/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2020 : dénomination
Dénomination : BISCUITERIE MISTRAL
15/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)
04/01/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation (NAFRev1 : 15.8F)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/04/1980 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : BISCUIT. GOURMANDISES DE CHARLOTTE...
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : CINOVIA
Siren : 795047364
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
8 Bartalène
26120 Upie
FRANCE
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT - ECA
Siren : 300465093
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Valmy
37 Rue Elsa Triolet
21000 Dijon
FRANCE
16/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
Siren : 380101774
Forme juridique : Société civile professionnelle
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle & Rue Buffon
21200 Beaune
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : CINOVIA
Siren : 795047364
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
8 Bartalène
26120 Upie
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
27/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°10604 déposé le 16/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
22/06/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5521 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°9245 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
Décision : BISCUITERIE MISTRAL
29/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°9245 déposé le 03/09/2020
Etat : Déposé
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6229 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
31/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6226 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6226 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
13/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6226 déposé le 28/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°17689 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Départ commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3449 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
07/05/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°17672 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°17672 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
25/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°17672 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°17672 déposé le 24/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination co-commissaire aux comptes
26/06/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5908 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5908 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6227 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6227 déposé le 27/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de président - départ directeur général
04/01/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : changement de président - départ directeur général
29/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
29/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
15/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1685 déposé le 09/03/2016
Etat : Déposé
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4376 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4376 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4376 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4376 déposé le 18/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : par suite de fusion absorption de la société BISCUITS MISTRAL PROVENCE RCS TARASCON 333 747 202
18/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : par suite de fusion absorption de la société BISCUITS MISTRAL PROVENCE RCS TARASCON 333 747 202
18/12/2013 : Déclaration de conformité
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
18/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2065 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
12/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6253 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société Biscuits Mistral Provence par la société Biscuiterie du Mistral
12/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6253 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société Biscuits Mistral Provence par la société Biscuiterie du Mistral
17/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5606 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre Biscuiterie du Mistral RCS DIJON 542 003 629 (sté absorbante) et Biscuits Mistral Provence RCS Tarascon B 333 747 202 (sté absorbée)
17/10/2013 : Projet de traité de fusion
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5606 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre Biscuiterie du Mistral RCS DIJON 542 003 629 (sté absorbante) et Biscuits Mistral Provence RCS Tarascon B 333 747 202 (sté absorbée)
01/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3684 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3684 déposé le 08/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5560 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5560 déposé le 12/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1628 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
01/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1628 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
04/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1080 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de président
04/01/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1080 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : changement de président
26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°331 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°331 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4394 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4394 déposé le 14/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4284 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4284 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3144 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3144 déposé le 07/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2901 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2901 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : BONNEUIL SUR MARNE (94)66 AVENUE DE CHOISY A : SEMUR EN AUXOIS (21140) ROUTE DE DIJON
14/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : BONNEUIL SUR MARNE (94)66 AVENUE DE CHOISY A : SEMUR EN AUXOIS (21140) ROUTE DE DIJON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : BONNEUIL SUR MARNE (94)66 AVENUE DE CHOISY A : SEMUR EN AUXOIS (21140) ROUTE DE DIJON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2901 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3460 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ETABLI LE 10 SEPTEMBRE 2002 SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°331 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2430 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE : BONNEUIL SUR MARNE (94)66 AVENUE DE CHOISY A : SEMUR EN AUXOIS (21140) ROUTE DE DIJON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2901 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3460 déposé le 24/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ETABLI LE 10 SEPTEMBRE 2002 SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PAR ACTIONSSIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1032 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN PRESIDENT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°331 déposé le 18/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5908 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu-dit "le Pre Bazin"
Route de Dijon
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Nom commercial : MISTRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1974
Activité : Fabrication et vente de biscuiterie et pâtisserie industrielles en gros, demi-gros et détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zac des Charrières
13 Boulevard du Champ aux Métiers
21800 Quetigny
FRANCE
Enseigne : BISCUITS MISTRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Vente de biscuiteries et pâtisseries industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 Rue des Godrans
21000 Dijon
FRANCE
Enseigne : BISCUITS MISTRAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2019
Activité : Vente de biscuiterie et pâtisserie industrielle au détail, vente en gros et demi gros de biscuiterie et pâtisserie industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit le Pre Bazin route de Dijon
21140 Semur-en-Auxois
FRANCE
Enseigne : BISCUIT. - GOURMANDISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1974
Activité : Fabrication et vente de biscuiterie et pâtisserie industrielles en gros, demi-gros et détail
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 boulevard du Champ aux Métiers
ZAC des Charrières
21800 Quetigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Vente de biscuiteries et pâtisseries industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2015B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Dijon

Adresse :
Centre Commercial Fontaines des Clairions
avenue Haussmann
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente de biscuits et pâtisseries industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4839
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1995
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 66 AVENUE DE CHOISY 94380 BONNEUIL SUR MARNE (GREFFE DE CRETEIL) NOUVEAU SIEGE SOCIAL : "LIEUDIT LE PRE BAZIN", ROUTE DE DIJON, 21140 SEMUR EN AUXOIS (GREFFE DE DIJON) OU LA SOCIETE POSSEDAIT DEJA UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 14/08/95
16/12/2021 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 3238
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit " le Pre Bazin", route de Dijon 21140 SEMUR EN AUXOIS (RCS DIJON (2104) 542 003 629) SOCIETE ABSORBEE : BISCUITS MISTRAL PROVENCE, Société par actions simplifiée (SAS), route nationale 7 - zone artisanale 13670 Saint-Andiol (RCS TARASCON (1305) 333 747 202)
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4839
Date d’ajout de l’observation : 27/10/1995
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 66 AVENUE DE CHOISY 94380 BONNEUIL SUR MARNE (GREFFE DE CRETEIL) NOUVEAU SIEGE SOCIAL : "LIEUDIT LE PRE BAZIN", ROUTE DE DIJON, 21140 SEMUR EN AUXOIS (GREFFE DE DIJON) OU LA SOCIETE POSSEDAIT DEJA UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 14/08/95
27/09/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 3238
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ABSORBANTE : BISCUITERIE DU MISTRAL, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit " le Pre Bazin", route de Dijon 21140 SEMUR EN AUXOIS (RCS DIJON (2104) 542 003 629) SOCIETE ABSORBEE : BISCUITS MISTRAL PROVENCE, Société par actions simplifiée (SAS), route nationale 7 - zone artisanale 13670 Saint-Andiol (RCS TARASCON (1305) 333 747 202)
Personnes morales :
16/12/2021 : BISCUITERIE MISTRAL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 774000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 79 années
27/09/2016 : BISCUITERIE DU MISTRAL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 602056.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 79 années
04/12/2015 : BISCUITERIE DU MISTRAL
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°12312 déposé le 05/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°7178 déposé le 25/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°8161 déposé le 11/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°6644 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°9134 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1851 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1851 déposé le 08/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1070 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1070 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2565 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°2565 déposé le 20/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5462 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5462 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°923 déposé le 20/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°923 déposé le 20/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1881 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°1881 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5148 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5148 déposé le 27/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5297 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5297 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4712 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4712 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5327 déposé le 16/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°5327 déposé le 16/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°77 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4300 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°4300 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3964 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3964 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3803 déposé le 16/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3803 déposé le 16/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3355 déposé le 08/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3355 déposé le 08/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3517 déposé le 03/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3517 déposé le 03/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3386 déposé le 02/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3386 déposé le 02/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3384 déposé le 22/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1974B00029
Dépôt : N°3384 déposé le 22/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7178 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1974B00029
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8161 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1974B00029
Code activité : 1072Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 91397 90660 007
AHFonds commercial148 943148 943
APConstructions494 110258 941235 169
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 409 8792 715 830694 049
ATAutres immobilisations corporelles613 338412 690200 647
BFPrêts351351
BHAutres immobilisations financières8 1578 157
BJTOTAL (I)4 832 6903 485 3671 347 323
BLMatières premières, approvisionnements279 49136 042243 449
BRProduits intermédiaires et finis64 29464 294
BTMarchandises104 937104 937
BXClients et comptes rattachés321 4102 624318 785
BZAutres créances176 470176 470
CFDisponibilités483 724483 724
CHCharges constatées d’avance51 43251 432
CJTOTAL (II)1 481 75638 6661 443 090
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 314 4463 524 0332 790 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel602 056
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...738 736
DDRéserve légale (1)25 224
DGAutres réserves28 940
DHReport à nouveau-423 729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 539
DKProvisions réglementées288 129
DLTOTAL (I)783 816
DPProvisions pour risques9 700
DRTOTAL (III)9 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)237 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)350 600
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés963 667
DYDettes fiscales et sociales396 203
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 232
EAAutres dettes40 359
ECTOTAL (IV)1 996 897
EETOTAL GENERAL (I à V)2 790 413
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 828 799
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 823 4651 823 465
FDProduction vendue biens4 397 6734 397 673
FGProduction vendue services10 68510 685
FJChiffres d’affaires nets6 231 8236 231 823
FMProduction stockée36 850
FOSubventions d’exploitation6 210
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 796
FQAutres produits2 892
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 330 570
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)711 881
FTVariation de stock (marchandises)82 813
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 716 029
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 339
FWAutres achats et charges externes2 070 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 556
FYSalaires et traitements1 325 707
FZCharges sociales518 784
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements250 416
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 594
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 000
GEAutres charges6 392
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 799 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-469 015
GRIntérêts et charges assimilées7 239
GUTotal des charges financières (VI)7 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-476 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 200
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital390
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 161
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 751
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 358 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 833 610
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 539
A1Renvois : Transfert de charges32 962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)323
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 92220 07943 09597 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 196 975230 33739 8503 387 462
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 317 897250 41682 9453 485 368
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires288 129
3ZTotal Provisions réglementées246 96741 161288 129
5VAutres provisions pour risques et charges9 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 8249 00041 1249 700
6NSur stocks et en cours36 04236 042
6TSur comptes clients2812 5532102 624
7BTotal Provisions pour dépréciation28138 59421038 666
7CTOTAL GENERAL289 07388 75641 334336 495
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 59419 834
UJ- Exceptionnelles41 16121 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts351
UTAutres immobilisations financières8 157
VAClients douteux ou litigieux4 553
UXAutres créances clients316 856
UYPersonnel et comptes rattachés627
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 555
VMImpôts sur les bénéfices77 662
VBT. V. A.81 678
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 948
VSCharges constatées d’avance51 432
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES557 819544 75713 061
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine237 25769 159168 098
8AEmprunts et dettes financières divers600600
8BFournisseurs et comptes rattaché963 667963 667
8CPersonnel et comptes rattachés152 115152 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux190 600190 600
VWT.V.A.2 3372 337
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 15051 150
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 2322 232
VIGroupe et associés350 000350 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 93846 938
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 996 8971 828 799168 098
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice267 009
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 068
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6644 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1974B00029
Code activité : 1072Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 91397 90660 007
AHFonds commercial148 943148 943
APConstructions494 110258 941235 169
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 409 8792 715 830694 049
ATAutres immobilisations corporelles613 338412 690200 647
BFPrêts351351
BHAutres immobilisations financières8 1578 157
BJTOTAL (I)4 832 6903 485 3671 347 323
BLMatières premières, approvisionnements279 49136 042243 449
BRProduits intermédiaires et finis64 29464 294
BTMarchandises104 937104 937
BXClients et comptes rattachés321 4102 624318 785
BZAutres créances176 470176 470
CFDisponibilités483 724483 724
CHCharges constatées d’avance51 43251 432
CJTOTAL (II)1 481 75638 6661 443 090
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 314 4463 524 0332 790 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel602 056
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...738 736
DDRéserve légale (1)25 224
DGAutres réserves28 940
DHReport à nouveau-423 729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 539
DKProvisions réglementées288 129
DLTOTAL (I)783 816
DPProvisions pour risques9 700
DRTOTAL (III)9 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)237 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)350 600
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés963 667
DYDettes fiscales et sociales396 203
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 232
EAAutres dettes40 359
ECTOTAL (IV)1 996 897
EETOTAL GENERAL (I à V)2 790 413
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 828 799
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 823 4651 823 465
FDProduction vendue biens4 397 6734 397 673
FGProduction vendue services10 68510 685
FJChiffres d’affaires nets6 231 8236 231 823
FMProduction stockée36 850
FOSubventions d’exploitation6 210
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 796
FQAutres produits2 892
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 330 570
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)711 881
FTVariation de stock (marchandises)82 813
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 716 029
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 339
FWAutres achats et charges externes2 070 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 556
FYSalaires et traitements1 325 707
FZCharges sociales518 784
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements250 416
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 594
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 000
GEAutres charges6 392
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 799 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-469 015
GRIntérêts et charges assimilées7 239
GUTotal des charges financières (VI)7 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-476 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 200
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital390
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 161
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 751
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 358 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 833 610
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 539
A1Renvois : Transfert de charges32 962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)323
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 92220 07943 09597 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 196 975230 33739 8503 387 462
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 317 897250 41682 9453 485 368
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires288 129
3ZTotal Provisions réglementées246 96741 161288 129
5VAutres provisions pour risques et charges9 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 8249 00041 1249 700
6NSur stocks et en cours36 04236 042
6TSur comptes clients2812 5532102 624
7BTotal Provisions pour dépréciation28138 59421038 666
7CTOTAL GENERAL289 07388 75641 334336 495
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 59419 834
UJ- Exceptionnelles41 16121 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts351
UTAutres immobilisations financières8 157
VAClients douteux ou litigieux4 553
UXAutres créances clients316 856
UYPersonnel et comptes rattachés627
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 555
VMImpôts sur les bénéfices77 662
VBT. V. A.81 678
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 948
VSCharges constatées d’avance51 432
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES557 819544 75713 061
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine237 25769 159168 098
8AEmprunts et dettes financières divers600600
8BFournisseurs et comptes rattaché963 667963 667
8CPersonnel et comptes rattachés152 115152 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux190 600190 600
VWT.V.A.2 3372 337
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 15051 150
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 2322 232
VIGroupe et associés350 000350 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 93846 938
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 996 8971 828 799168 098
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice267 009
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 068
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9134 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1974B00029
Code activité : 1072Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires157 91397 90660 007
AHFonds commercial148 943148 943
APConstructions494 110258 941235 169
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 409 8792 715 830694 049
ATAutres immobilisations corporelles613 338412 690200 647
BFPrêts351351
BHAutres immobilisations financières8 1578 157
BJTOTAL (I)4 832 6903 485 3671 347 323
BLMatières premières, approvisionnements279 49136 042243 449
BRProduits intermédiaires et finis64 29464 294
BTMarchandises104 937104 937
BXClients et comptes rattachés321 4102 624318 785
BZAutres créances176 470176 470
CFDisponibilités483 724483 724
CHCharges constatées d’avance51 43251 432
CJTOTAL (II)1 481 75638 6661 443 090
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 314 4463 524 0332 790 413
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel602 056
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...738 736
DDRéserve légale (1)25 224
DGAutres réserves28 940
DHReport à nouveau-423 729
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-475 539
DKProvisions réglementées288 129
DLTOTAL (I)783 816
DPProvisions pour risques9 700
DRTOTAL (III)9 700
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)237 257
DVEmprunts et dettes financières divers (4)350 600
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 579
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés963 667
DYDettes fiscales et sociales396 203
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 232
EAAutres dettes40 359
ECTOTAL (IV)1 996 897
EETOTAL GENERAL (I à V)2 790 413
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 828 799
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 823 4651 823 465
FDProduction vendue biens4 397 6734 397 673
FGProduction vendue services10 68510 685
FJChiffres d’affaires nets6 231 8236 231 823
FMProduction stockée36 850
FOSubventions d’exploitation6 210
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges52 796
FQAutres produits2 892
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 330 570
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)711 881
FTVariation de stock (marchandises)82 813
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 716 029
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-18 339
FWAutres achats et charges externes2 070 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 556
FYSalaires et traitements1 325 707
FZCharges sociales518 784
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements250 416
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 594
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions9 000
GEAutres charges6 392
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 799 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-469 015
GRIntérêts et charges assimilées7 239
GUTotal des charges financières (VI)7 239
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 239
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-476 254
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)27 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 200
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital390
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions41 161
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)44 751
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-17 251
HKImpôts sur les bénéfices (X)-17 966
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 358 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 833 610
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-475 539
A1Renvois : Transfert de charges32 962
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)323
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 92220 07943 09597 906
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 196 975230 33739 8503 387 462
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 317 897250 41682 9453 485 368
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires288 129
3ZTotal Provisions réglementées246 96741 161288 129
5VAutres provisions pour risques et charges9 700
5ZTotal Provisions pour risques et charges41 8249 00041 1249 700
6NSur stocks et en cours36 04236 042
6TSur comptes clients2812 5532102 624
7BTotal Provisions pour dépréciation28138 59421038 666
7CTOTAL GENERAL289 07388 75641 334336 495
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 59419 834
UJ- Exceptionnelles41 16121 500
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts351
UTAutres immobilisations financières8 157
VAClients douteux ou litigieux4 553
UXAutres créances clients316 856
UYPersonnel et comptes rattachés627
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux1 555
VMImpôts sur les bénéfices77 662
VBT. V. A.81 678
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)14 948
VSCharges constatées d’avance51 432
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES557 819544 75713 061
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine237 25769 159168 098
8AEmprunts et dettes financières divers600600
8BFournisseurs et comptes rattaché963 667963 667
8CPersonnel et comptes rattachés152 115152 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux190 600190 600
VWT.V.A.2 3372 337
VQAutres impôts, taxes et assimilés51 15051 150
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 2322 232
VIGroupe et associés350 000350 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)46 93846 938
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 996 8971 828 799168 098
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice267 009
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 068
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