MMA IARD

N° national/d'enregistrement : 4681841
Date de dépôt : 14/09/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/09/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide àla direction d`entreprises commerciales ou industrielles ; aide aux entreprises, industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d`échantillons, de catalogues ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d`expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; information statistique ; services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; ventes aux enchères ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; création (conception) de bannières publicitaires sur sites Internet ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; services de marketing relationnel ; services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires et commerciaux en points de vente ; conseils stratégiques en publicité et en communication ; parrainage publicitaire et/ou commerciale ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne, constitution, investissement de capitaux, consultation en matière financière, services de gestion et placement de fonds ; cote en bourse, courtage en bourse ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; caisse de retraite ; agences de crédit, services de financement, prêts (finances) notamment crédit immobilier et prêt à la consommation ; crédit-bail, prêt sur gage ; cautions (garanties) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de portefeuilles ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement ; affacturage ; transactions financières, opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de communications nationaux et internationaux ; émissions de cartes de crédit ; opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds.
  

Déposant 1 : AUBERT.STORCH.ASSOCIES.PARTENAIRES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
11 BIS RUE DE LA PLANCHE
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT
Adresse :
21 RUE CLEMENT MAROT
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 832419
Date de demande : 06/09/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

Bénéficiare 1 : MMA IARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON
72030 LE MANS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3714144
Date de dépôt : 18/02/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétique, publications sous forme électronique accessibles en ligne à partir de bases de données ou au travers d'un réseau d'ordinateur mondial, disquettes et bandes informatiques, disques compact à mémoire morte, cassettes vidéo et vidéo disques digitaux, tous préenregistrés. Logiciels enregistrés notamment logiciels de recueil et de gestion de données météorologiques et de risque d'inondation. ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance décès. Contrat d'assurance temporaire crédit. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Contrat de prévention des risques météorologiques et d'inondation. ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, recherche scientifique à buts médicaux, recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services d'informations météorologiques et d'inondation.
  

Déposant 1 : AMF ASSURANCES, société anonyme
Numéro de SIREN : 398972901
Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris
FR

Déposant 2 : MMA IARD, société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FR

Déposant 3 : MAAF ASSURANCES, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 781423280

Mandataire 1 : Cabinet Pascale Lambert et Ass.
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 523287
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GMF ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3544623
Date de dépôt : 14/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665636
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667292
Date de demande : 21/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3410086
Date de dépôt : 09/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance de circulation des véhicules de transport public de marchandises (routier).
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665636
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609641
Date de demande : 05/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3410087
Date de dépôt : 09/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance des véhicules personnels des préposés en mission.
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 665636
Date de demande : 04/02/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609638
Date de demande : 05/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3072814
Date de dépôt : 22/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique, voie télématique. Transmission de données relatives à l'assurance, à la publicité, à l'achat, à la vente, au transfert de produits et services financiers. Conception, diffusion de messages, d'informations, de données par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Informations relatives à l'assurance et à la finance rendus par réseaux de communication. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Parcs d'attractions, location de bandes vidéo, montage de bandes vidéo, camps de perfectionnement sportif, services de clubs, organisation et conduite de colloques, organisation de compétitions sportives, organisation de conduites de congrès, organisation de concours, divertissement télévisé ou radiophonique, édition, publication de livres, organisation de spectacles, divertissement éducation rendus par réseaux informatiques ou téléphoniques. Forum interactif de communication en ligne relatif à des services de divertissement, d'éducation, d'informations.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-04
Date du BOPI : 26/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2456049
Date de demande : 25/11/2010
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

N° national/d'enregistrement : 3033747
Date de dépôt : 09/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Construction ; réparation ; services d'installation. Réparation, installation, remplacement et entretien de machines, de téléphones, d'appareils et équipements de réfrigération, d'éclairage, de chauffage, de cuisson, d'appareils électroménagers, de mobilier, de matériel vidéo, électroniques, électriques, photographiques, cinématographiques, d'appareils et d'équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, pour le traitement de l'information, des ordinateurs. Assistance et réparations en cas de panne de véhicules. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie. Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Information en matière de réparation, d'installation, de remplacement des appareils et équipements ci-dessus. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443085
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 98757526
Date de dépôt : 03/11/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388258
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

N° national/d'enregistrement : 98753965
Date de dépôt : 13/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de communication ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques. Diffusion de programmes de télévision, transmission par satellite. Transmission d'informations, de messages, d'images assistés par ordinateur, de revues, de livres notamment par réseaux de communication, messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-47
Date du BOPI : 20/11/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388264
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

N° national/d'enregistrement : 98734760
Date de dépôt : 29/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 29/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-27
Date du BOPI : 03/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374303
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 98731843
Date de dépôt : 11/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374307
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 98731844
Date de dépôt : 11/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374304
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 98727745
Date de dépôt : 10/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 10/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371646
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 98727161
Date de dépôt : 08/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371693
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

N° national/d'enregistrement : 98727162
Date de dépôt : 08/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-20
Date du BOPI : 15/05/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371647
Date de demande : 29/04/2008
N° de BOPI : 2008-39

N° national/d'enregistrement : 98714445
Date de dépôt : 23/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 23/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance, courtage en assurance, courtage en bourse. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Actuariat. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malades, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362487
Date de demande : 30/01/2008
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668336
Date de demande : 09/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

N° national/d'enregistrement : 97700061
Date de dépôt : 17/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances. Informations et consultations en matières d'assurance et en matière financières, courtage. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurances. Services d'assurances de toutes natures. Affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, consultation en matière financière, constitution de fonds, placement de fonds, estimations financières, opérations monétaires, opérations financières. Affaires bancaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, estimations immobilières. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malades, de garde d'enfants, de transport.
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-47
Date du BOPI : 21/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353923
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

N° national/d'enregistrement : 97679460
Date de dépôt : 26/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; transmissions d'informations, de messages et d'images assistées notamment par ordinateur, messagerie électronique
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-27
Date du BOPI : 04/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342637
Date de demande : 31/05/2007
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648367
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 1654171
Date de dépôt : 11/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2162756
Date de demande : 21/01/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2443086
Date de demande : 10/06/2010
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

N° national/d'enregistrement : 1566328
Date de dépôt : 20/12/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148341
Date de demande : 02/07/1999
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426041
Date de demande : 17/12/2009
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

N° national/d'enregistrement : 1538906
Date de dépôt : 30/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 440048882
Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Bénéficiare 1 : MMA IARD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2134633
Date de demande : 14/01/1999
N° de BOPI : 1999-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2409964
Date de demande : 11/06/2009
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

N° national/d'enregistrement : 1494518
Date de dépôt : 18/10/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176789
Date de demande : 03/10/1994

Bénéficiare 1 : AZUR-VIE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 399486
Date de demande : 15/09/2004

Bénéficiare 1 : AZUR VIE SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119968
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388257
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

N° national/d'enregistrement : 1513251
Date de dépôt : 20/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances et de réassurances de toutes natures.Finances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et locations de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles. Produits financiers de toutes natures.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 200330
Date de demande : 16/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111598
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374306
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

N° national/d'enregistrement : 1482901
Date de dépôt : 27/10/1987
Lieu de dépôt : CHARTRES
Date d'expiration : 27/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances Assurance habitation
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097392
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353925
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

N° national/d'enregistrement : 1690421
Date de dépôt : 02/10/1987
Lieu de dépôt : CHARTRES
Date d'expiration : 02/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et notamment d'assurances vie
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176789
Date de demande : 03/10/1994

Bénéficiare 1 : AZUR-VIE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097391
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353915
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

N° national/d'enregistrement : 1690422
Date de dépôt : 02/10/1987
Lieu de dépôt : CHARTRES
Date d'expiration : 02/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et notamment d'assurances vie
  

Déposant 1 : MMA IARD société anonyme
Numéro de SIREN : 440048882

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 176789
Date de demande : 03/10/1994

Bénéficiare 1 : AZUR-VIE SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275391
Date de demande : 12/04/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 461762
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2097397
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353921
Date de demande : 23/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Annonce N°1058
NOJO : 007202MYG320730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : LECUYER Eric André Marceau ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier René François ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : GESSE Maryse Madeleine ; Administrateur : OURIACHI Philippe ; Administrateur : GOUGNARD Michel ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : MAURIN Frédéri Robert Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°2391
NOJO : 007202MYG312542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : LECUYER Eric André Marceau ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier René François ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : GESSE Maryse Madeleine ; Administrateur : OURIACHI Philippe ; Administrateur : GOUGNARD Michel ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : MAURIN Frédéri Robert Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°4217
NOJO : 7202MYG31082500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4853
NOJO : 7202MYG29459200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°988
NOJO : 007202MYG289654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : MMA IARD Société anonyme au capital de 537.052.368 € Siège social : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans 440 048 882 RCS LE MANS Absorbée : GESPRE EUROPE Société anonyme au capital de 1.000.000 € Siège social : 86-90 rue Saint-Lazare 75009 Paris 438 692 709 RCS PARIS Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.845.266 € Passif : 1.428.938 € Actif net apporté : 4.416.328 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 17/03/2022 Date d’effet de la fusion : 01/07/2022 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans le 18/03/2022 au nom de la Société MMA IARD et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 18/03/2022 au nom de la Société GESPRE EUROPE

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 537052368.00 EUR

Annonce N°2084
NOJO : 007202MYG282503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : LECUYER Eric André Marceau ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier René François ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : GOUGNARD Michel ; Administrateur : MARTINEZ André ; Administrateur : MAURIN Frédéri Robert Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°4538
NOJO : 7202MYG27776600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1299
NOJO : 007202MYG276764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : BAZZOCCHI Didier ; Directeur général délégué, Administrateur : GOUGNARD Michel ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier René François ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : MARTINEZ André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°3208
NOJO : 007202MYG270130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : BAZZOCCHI Didier ; Directeur général délégué : LE BORGNE Olivier René François ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEGOUGNARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°7208
NOJO : 7202MYG25932200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3005
NOJO : 007202MYG254199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Nom commercial : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : BAZZOCCHI Didier ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Administrateur : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEGOUGNARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1480
NOJO : 007202MYG250007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Nom commercial : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général : BAZZOCCHI Didier ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLESBEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESBERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONSLEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur, Vice-président : BAUDON Christian ; Administrateur : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCEGOUGNARD Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°6299
NOJO : 720224646400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4837
NOJO : 000007202240531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Directeur général : BAZZOCCHI Didier ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par GOUGNARD Michel ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1495
NOJO : 000007202233494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Directeur général : MASO Y GUELL RIVET Philippe ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : LEPLAT Marylène né(e) HOFMANN ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1496
NOJO : 000007202233583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Directeur général : MASO Y GUELL RIVET Philippe ; Administrateur : RIBOLZI Caroline ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par GOUGNARD Michel ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BERILLE Luce ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par LEMAIRE Delphine ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Annonce N°1698
NOJO : 720222969200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2198
NOJO : 000007202224228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Directeur général délégué : TOLLIE Laurent ; Directeur général : MASO Y GUELL RIVET Philippe ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : LEPLAT Marylène né(e) HOFMANN ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par LEMAIRE Delphine ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par BERILLE Luce ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC

Annonce N°786
NOJO : 000007202217523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER ; Directeur général : FRAPSAUCE Hervé ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : LEPLAT Marylène né(e) HOFMANN ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par LEMAIRE Delphine ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par BERILLE Luce ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC

Annonce N°7693
NOJO : 720221503100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1968
NOJO : 000007202212699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry ; Administrateur : FREMONT Vincent ; Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian ; Directeur général : FRAPSAUCE Hervé ; Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER ; Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie ; Administrateur : LEPLAT Marylène né(e) HOFMANN ; Administrateur : DELAHAIGUE Christian ; Administrateur : FULGERAS Anne, José ; Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis ; Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario ; Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe ; Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel ; Administrateur : VERGES Remy ; Administrateur : ELIE Alain ; Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier ; Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène ; Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel ; Administrateur : CHARMETANT Thierry ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°4445
NOJO : 720220107400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2092
NOJO : BXB161600014948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : LAGARDE Eric, Edouard, Jean-Marie Administrateur : LEPLAT Marylène né(e) HOFMANN Administrateur : DELAHAIGUE Christian Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Administrateur : CHARMETANT Thierry Administrateur : BIANCHI Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°890
NOJO : BXB152370010708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : DELAHAIGUE Christian Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Administrateur : CHARMETANT Thierry Administrateur : BIANCHI Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)
Montant du capital : 537052368 EUR

Annonce N°5242
NOJO : 720218577800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°717
NOJO : BXA15190000909P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion MMA IARD Société Anonyme au capital de 537.052.368 Euros Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 440 048 882 (Société Absorbante) et COVEA CAUTION Société Anonyme d'Assurances au captial de 3.200.000 Euros Siège social : 10 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS LE MANS 377 581 079 (Société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé à PARIS le 25/06/2015, les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de COVEA CAUTION par MMA IARD aux termes duquel COVEA CAUTION apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 54.908.851,07 Euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 33.176.309.38 Euros, soit un apport net de 21.732.541,69 Euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 200.000 actions émises par COVEA CAUTION, la fusion n'entraînera pas d'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de COVEA CAUTIUON est de 17.639.607,33 Euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion, emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L. 324-1 et L. 324-2 du Code des Assurances, Elle aura un effet rétroactif comtable et fiscal en matière d'impôts sur les sociétés au 01/01/2015. COVEA CAUTION sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L. 236-6 du Code du Commerce, le projet de fusion établi le 25/06/2015 a été déposé le 06/07/2015, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 324-1 du Code des Assurances.

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 429870720 EUR

Annonce N°718
NOJO : BXA15190000910A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA FLEET société anonyme au capital de 93 714 549 euros entreprise régie par le Code des Assurances - siège social : 160 rue Henri Champion 72035 LE MANS CEDEX 1 RCS Le Mans 342 815 339 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 25 juin 2015 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de Covéa Fleet par MMA IARD aux termes duquel Covéa Fleet apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 1 912 857 045.90 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 1 638 607 173.12 euros soit un apport net de 274 249 872.78 euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 31 238 183 actions émises par Covéa Fleet, la fusion n'entrainera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de Covéa Fleet est de 66 543 821.25 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.234-1 et L.234-2 du code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 01 janvier 2015. Covéa Fleet sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion établi le 25 juin 2015 a été déposé le 6 juillet 2015 au nom des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans. Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du code des assurances.

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 429870720 EUR

Annonce N°720
NOJO : BXA15190000912E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 RCS Le Mans 440 048 882 (société absorbante) et COVEA RISKS société anonyme au capital de 468 452 216.75 euros entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 19/21 allées de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE 378 716 419 (société absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Paris le 25 juin 2015 les deux sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de Covéa Risks par MMA IARD aux termes duquel Covéa Risks apportera à MMA IARD l'intégralité de son actif évalué à 2 319 373 727.98 euros moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2 025 129 850.66 euros soit un apport net de 294 243 877.32 euros. MMA IARD étant propriétaire de la totalité des 11 046 047 actions émises par Covéa Risks la fusion n'entrainera pas l'émission d'actions nouvelles ni d'augmentation de capital. De ce fait, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Le boni de fusion résultant de la différence entre la valeur nette de l'apport et la valeur comptable des actions de Covéa Risks est de 108 313 926.83 euros. La fusion sera réalisée à la levée de la dernière des conditions suspensives mentionnées à l'article 4 du traité de fusion. Cette opération de fusion emportant transfert de portefeuille d'assurance, est soumise aux dispositions des articles L.234-1 et L.234-2 du code des assurances. Elle aura un effet rétroactif comptable et fiscal en matière d'impôt sur les sociétés au 01 janvier 2015. Covéa Risks sera dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de l'opération. Conformément à l'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion établi le 25 juin 2015 a été déposé le 6 juillet 2015 au nom de MMA IARD au Greffe du Tribunal de Commerce du Mans et le 3 juillet 2015 au nom de Covéa Risks au Greffe du Tribunal de Commerce du Nanterre Les créanciers pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.324-1 du code des assurances. Pour avis le Conseil d'Administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 429870720 EUR

Annonce N°3135
NOJO : BXB151540007101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : DELAHAIGUE Christian Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Administrateur : CHARMETANT Thierry Administrateur : BIANCHI Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°1287
NOJO : BXB15050000700W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice-président, Administrateur : BAUDON Christian Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : DELAHAIGUE Christian Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : DAS (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Administrateur : CHARMETANT Thierry Administrateur : BIANCHI Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°11253
NOJO : 720216975900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°3253
NOJO : BXB140500014444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Administrateur, Vice-président : DELAHAIGUE Christian Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (SACA) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : DAS (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BAUDON Christian Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Administrateur : CHARMETANT Thierry Administrateur : BIANCHI Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°2025
NOJO : BXB132940010685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 429870720 EUR

Annonce N°846
NOJO : BXB132100002723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Directeur général : FRAPSAUCE Hervé Administrateur, Vice-président : DELAHAIGUE Christian Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Administrateur : DAS (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BAUDON Christian Administrateur : LA SAUVEGARDE (SACA) représenté par BEJUI-UGUES Hélène Administrateur : MMA VIE (SACA) représenté par ROUX Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES (AFJ)

Annonce N°13548
NOJO : BXC132040032261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°726
NOJO : BXB13150001129X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Administrateur, Vice-président : DELAHAIGUE Christian Directeur général : BAUDON Christian Directeur général délégué : RENAULT Philippe Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : COVEA COOPERATIONS (AFJ) représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ROUX Michel Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (ASSM) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Administrateur : DAS (SA) représenté par MICHAUD Michel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°697
NOJO : BXB13136000245O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 24387697 EUR

Annonce N°10534
NOJO : BXC12235001678K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1228
NOJO : BXB11328003016X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice président administrateur : DELAHAIGUE Christian Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : RENAULT Philippe Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES (SACA) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ROUX Michel Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°1230
NOJO : BXB113280030181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice président administrateur : DELAHAIGUE Christian Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : RENAULT Philippe Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ROUX Michel Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°1724
NOJO : BXB11234001116Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice président administrateur : DELAHAIGUE Christian Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE représenté par BEJUI-HUGUES Hélène Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES (SACA) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par ROUX Michel Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°12835
NOJO : BXC11213025317H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°864
NOJO : BXB110560005361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Vice président administrateur : DELAHAIGUE Christian Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : FULGERAS Anne, José Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES (SACA) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BACQUET Guy Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°9396
NOJO : BXC102300083507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2076
NOJO : BXB10159000371K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Administrateur : BOUCHUT Danièle né(e) PONCET Vice président administrateur : ROUX Michel Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean, Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES (SACA) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES représenté par BACQUET Guy Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES

Annonce N°1310
NOJO : BXB08241003782P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry Directeur général délégué : BEUVADEN Sophie né(e) BOURCIER Commissaire aux comptes suppléant : CABINET PICARLE ET ASSOCIES Vice président administrateur : ROUX Michel Directeur général non administrateur : BAUDON Christian Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier Directeur général délégué : GOUGNARD Michel Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian Administrateur : SEYS Jean-Claude Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain Administrateur : GALES Erwan Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel Administrateur : VERGES Remy Administrateur : ELIE Alain Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel Administrateur : GARDINAL Didier Administrateur : RAPICAULT Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC

Annonce N°11135
NOJO : BXC08224005229K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon
72030 Le Mans

Annonce N°1269
NOJO : BXB081680008557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry.
Vice président administrateur : ROUX Michel.
Directeur général non administrateur : BAUDON Christian.
Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé.
Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Administrateur : SEYS Jean-Claude.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA COOPERATIONS représenté par COURSAT Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.

Annonce N°2092
NOJO : BXB081110005734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry.
Directeur général délégué : FRAPSAUCE Hervé.
Vice président administrateur : ROUX Michel.
Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Directeur général non administrateur : BAUDON Christian.
Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Administrateur : SEYS Jean-Claude.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA Coopérations (SA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.

Annonce N°2055
NOJO : BXB08033002151G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry.
Vice président administrateur : ROUX Michel.
Directeur général délégué : BAZZOCCHI Didier.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Directeur général non administrateur : BAUDON Christian.
Administrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Administrateur : SEYS Jean-Claude.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA Coopérations (SA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.

Montant du capital : 390203152 EUR

Annonce N°5176
NOJO : BXC082950015150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon
72030 Le Mans

Annonce N°1411
NOJO : BXB08233003052V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ ThierryAdministrateur : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SACA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Vice-Président : SEYS Jean-Claude.
Directeur général non administrateur : BAUDON Christian.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Directeur général délégué : GROSJEAN Patrick.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA Coopérations (SA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par RONCORONI Marie Hélène né(e) PEUGEOT.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.

Annonce N°5435
NOJO : BXB08072009813R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry.
Vice président administrateur : SEYS Jean-Claude.
Directeur général délégué non administrateur : BAUDON Christian.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Directeur général délégué : GROSJEAN Patrick.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA Coopérations (SA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par RONCORONI Marie Hélène né(e) PEUGEOT.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : LA CERES (SDA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ().
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.

Annonce N°2908
NOJO : BXB08054000465J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Le Mans 440 048 882
Dénomination : MMA IARD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président : DEREZ Thierry.
Vice-président délégué : SEYS Jean-Claude.
Directeur général non administrateur : BAUDON Christian.
Directeur général délégué : GOUGNARD Michel.
Directeur général délégué : GROSJEAN Patrick.
Administrateur : FIDELIA ASSISTANCE (SA) représenté par WAGNER Jean Louis.
Administrateur : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par COLAIACOVO Mario.
Administrateur : SMABTP (SDA) représenté par SIONNEAU Alain.
Administrateur : GALES Erwan.
Administrateur : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par GUETTIER Christophe.
Administrateur : MMA Coopérations (SA) représenté par ROUX Michel.
Administrateur : VERGES Remy.
Administrateur : ELIE Alain.
Administrateur : MEDERIC ASSURANCES (SAD) représenté par SARKOZY Guillaume.
Administrateur : DAS ASSURANCES MUTUELLES (SC) représenté par BACQUET Guy.
Administrateur : COVEA RE (SDA) représenté par RONCORONI Marie Hélène né(e) PEUGEOT.
Administrateur : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (SDA) représenté par DEJAIFFE Xavier.
Administrateur : AZUR GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIEES (SA) représenté par MICHAUD Michel.
Administrateur : LA CERES (SDA) représenté par DELAHAIGUE Christian.
Administrateur : GARDINAL Didier.
Administrateur : RAPICAULT Philippe.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ().
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ().
Commissaire aux comptes suppléant : PLANCHON Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT ERIC.


Siège social :
Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans

Code NIC : 00961

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Code NIC : 00680

Code NIC : 00227

Code NIC : 00458

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Dénomination : MMA IARD

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Numéro de gestion : 2003B00614

Numéro de RCS : B44004888
Raison sociale : MMA IARD
Forme juridique : SA à directoire (5699)

Adresse Siège :
14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON
72100 LE MANS

Date d’immatriculation au greffe : 30/11/2001
Code activité : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Montant du capital : 39020315200 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 44004888200482
Code NAF : 0000Z - Particuliers (NAFRev2 : 00)
Adresse de l'établissement :
1 RUE DE WACKEN
67200 STRASBOURG
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 44004888299003
Code NAF : 0000Z - Particuliers (NAFRev2 : 00)
Adresse de l'établissement :
29 PL DU VIEUX MARCHE AUX
VINS
67200 STRASBOURG
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 44004888299003
Code NAF : 0000Z - Particuliers (NAFRev2 : 00)
Adresse de l'établissement :
29 PL DU VIEUX MARCHE AUX
VINS
67200 STRASBOURG

Numéro de gestion : 2017B00527

Numéro de RCS : B44004888
Raison sociale : MMA IARD
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)

Adresse Siège :
14 BD MARIE ET ALEXANDRE OYON
LE MANS
72030 LE MANS CEDEX 9

Date d’immatriculation au greffe : 11/05/2017
Code activité : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 440048882
Code NAF : 6512Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
2 RUE DU FORT GAMBETTA
57140 WOIPPY
Origine du fonds : 01

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DEREZ Thierry
Né le 18/02/1957 à Biarritz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
86 Rue Saint-Lazare
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LECUYER Eric André Marceau
Né le 07/08/1969 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Bis Rue du Poteau des Trois Seigneurs
78120 Rambouillet
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE Olivier René François
Né le 09/08/1966 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Forme
78420 CARRIERES SUR SEINE
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652118
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BEJUI-HUGUES Hélène
Né le 22/11/1949 à Boulogne-billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Charles Baudelaire
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BERILLE Luce
Né le 11/03/1958 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue de Longchamp
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LEMAIRE Delphine
Né le 06/03/1966 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Sextius Michel
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne, José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Chemin des Grands Près
78430 Louveciennes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 Chemin des Grands Près
78430 Louveciennes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie
Né le 17/08/1960 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
179 Rue d Isaac
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : RIBOLZI Caroline
Né le 25/01/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Emile Ehrhardt
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel
Né le 15/07/1956 à Chantilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Route Nationale
Assainvillers
80500 Montdidier
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : GOUGNARD Michel
Né le 03/05/1953 à Maillezais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue du Temple
85490 Benet
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ André
Né le 10/01/1953 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : MAURIN Frédéri Robert Emile
Né le 15/05/1974 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue Berthoux
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DEREZ Thierry
Né le 18/02/1957 à Biarritz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
86 Rue Saint-Lazare
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAZZOCCHI Didier
Né le 22/09/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
96 Avenue Victor Hugo
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LE BORGNE Olivier René François
Né le 09/08/1966 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Forme
78420 CARRIERES SUR SEINE
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652118
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BEJUI-HUGUES Hélène
Né le 22/11/1949 à Boulogne-billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
24 Rue Charles Baudelaire
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BERILLE Luce
Né le 11/03/1958 à Chalon-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
92 Rue de Longchamp
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : LEMAIRE Delphine
Né le 06/03/1966 à Aulnay-sous-Bois (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Sextius Michel
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne, José
Né le 03/11/1951 à Montreuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
61290 Monceaux-au-Perche
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Chemin des Grands Près
78430 Louveciennes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 Chemin des Grands Près
78430 Louveciennes
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie
Né le 17/08/1960 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
179 Rue d Isaac
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : FREMONT Vincent
Né le 22/12/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Veyssières
117 Rue Paul Sabatier
83700 Saint-Raphaël
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : RIBOLZI Caroline
Né le 25/01/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue Emile Ehrhardt
67300 Schiltigheim
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DEJAIFFE Xavier, Georges, Marcel
Né le 15/07/1956 à Chantilly (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Route Nationale
Assainvillers
80500 Montdidier
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : GOUGNARD Michel
Né le 03/05/1953 à Maillezais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 Rue du Temple
85490 Benet
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEZ André
Né le 10/01/1953 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Avenue du Président Wilson
75016 PARIS
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DEREZ Thierry
Né le 18/02/1957 à BIARRITZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
86 rue Saint-Lazare
75008 Paris 08
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
42 route de Saint-Léger
Ferme du Bel Air
78490 Grosrouvre
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BAUDON Christian
Né le 28/07/1955 à Ouarville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
42 route de Saint-Léger
Ferme du Bel Air
78490 Grosrouvre
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : FRAPSAUCE Hervé
Né le 24/05/1953 à Ruffiac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
44 rue de la Boetie
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BOURCIER (BEUVADEN) Sophie
Né le 01/04/1957 à Romilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
14 rue Alfred de Vigny
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : LAGARDE Eric Edouard Jean-Marie
Né le 17/08/1960 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
71 avenue Cordelet
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : HOFMANN (LEPLAT) Marylène
Né le 20/04/1981 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue des Marbriers
67370 Truchtersheim
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAIGUE Christian
Né le 30/01/1945 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
315 allée de Chantilly
Parc du Golf Esterel
83700 Saint-Raphaël
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : FULGERAS Anne, José
Né le 03/11/1951 à MONTREUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Moulin de l'Hôtel Gentil
Monceaux-au-perche
61290 Longny les Villages
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : FIDELIA ASSISTANCE
Siren : 377768601
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris 08
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : WAGNER Jean Louis
Né le 07/04/1943 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 RUE DE BEAUREGARD
78400 CHATOU
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652118
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : COLAIACOVO Mario
Né le 09/05/1941 à PRATOLA (ITALIE)
Nationalité : Française

Adresse :
56 avenue Foch
75116 Paris
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Siren : 775652126
Forme juridique : Société civile
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie Et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : GUETTIER Christophe
Né le 19/03/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
50 boulevard du Général de Négrier
72000 Le Mans
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : COVEA COOPERATIONS
Siren : 439881137
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : COURSAT Michel
Né le 17/08/1946 à LIMOGES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32-34 rue des Abondances
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : VERGES Remy
Né le 25/11/1951 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 RUE DU MOVIART
59700 MARCQ EN BAROEUL
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : ELIE Alain
Né le 15/05/1959 à CHARTRES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue du Moulin
Spoir
28630 Mignières
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
Siren : 323562678
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Administrateur

Adresse :
148 rue Anatole France
92300 Levallois-Perret
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DEJAIFFE Xavier
Né le 15/07/1956 à CHANTILLY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 ROUTE NATIONALE
80500 ASSAINVILLERS
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : LA SAUVEGARDE
Siren : 612007674
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
76 rue de Prony
75017 Paris
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : BEJUI-HUGUES Hélène

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : MMA VIE
Siren : 440042174
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : ROUX Michel

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : CHARMETANT Thierry
Né le 06/08/1955 à Annonay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue du Mont Guibert
69640 Cogny
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : BIANCHI Jean-François
Né le 10/04/1966 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
90 rue Charles de Gaulle
68550 Saint-Amarin
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 RUE DE VILLIERS
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Eric
Né le 26/10/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Type : Personne Morale

Nom : CABINET PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°6065 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°6065 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3818 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3818 déposé le 29/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°779 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°779 déposé le 08/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1249 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1249 déposé le 05/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°12798 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°12798 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°12798 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°12798 déposé le 24/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1474 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1474 déposé le 01/02/2019
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1465 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1465 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11564 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11564 déposé le 06/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°13814 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°13814 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°11687 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1185 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1185 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1185 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1185 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3594 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3594 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3594 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3594 déposé le 14/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1881 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1881 déposé le 05/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2557 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2557 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2557 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1674 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la fusion-absorption des Sociétésd Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079, Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339 et Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la fusion-absorption des Sociétésd Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079, Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339 et Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°101 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : de la fusion-absorption des Sociétésd Covéa Caution RCS LE MANS 377581 079, Cové Fleet RCS LE MANS 342 815 339 et Covéa Risks RCS NANTERRE 378 716 419

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2912 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Société COVEA CAUTION RCS LE MANS 377 581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2915 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la STE COVEA FLEET société absorbée et la STE MMA IARD société absorbante

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2922 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de COVEA RISKS PAR MMA IARD

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2912 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Société COVEA CAUTION RCS LE MANS 377 581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2922 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de COVEA RISKS PAR MMA IARD

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2915 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la STE COVEA FLEET société absorbée et la STE MMA IARD société absorbante

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2915 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : entre la STE COVEA FLEET société absorbée et la STE MMA IARD société absorbante

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2922 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de COVEA RISKS PAR MMA IARD

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2912 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : de la Société COVEA CAUTION RCS LE MANS 377 581 079

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2293 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : par la société COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2293 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : par la société COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2293 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : par la société COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : d'apports de titres de COVEA CAUTIONS, COVEA FLEET et COVEA RISK par COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : d'apports de titres de COVEA CAUTIONS, COVEA FLEET et COVEA RISK par COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3540 déposé le 17/08/2015
Etat : Déposé
Décision : d'apports de titres de COVEA CAUTIONS, COVEA FLEET et COVEA RISK par COVEA COOPERATIONS RCS LE MANS 439 881 137

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2418 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2418 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2418 déposé le 29/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°733 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°733 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°733 déposé le 17/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°619 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°619 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°619 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation du directeur génzral constatant la levé&e des conditions suspensives de l'augmentation de capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation du directeur génzral constatant la levé&e des conditions suspensives de l'augmentation de capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation du directeur génzral constatant la levé&e des conditions suspensives de l'augmentation de capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4177 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2231 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif effectué par la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS 775 652 126

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2231 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif effectué par la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS 775 652 126

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2231 déposé le 28/05/2013
Etat : Déposé
Décision : partiel d'actif effectué par la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS 775 652 126

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3050 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1932 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1932 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1932 déposé le 06/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1326 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1326 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°1326 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2127 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2127 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2127 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4444 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4444 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4444 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3292 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre désignant représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4445 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3292 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre désignant représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4445 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3292 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : lettre désignant représentant permanent

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°4445 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°500 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°500 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°500 déposé le 07/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2004 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2004 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°2004 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur général délégué finances

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur général délégué finances

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°3029 déposé le 11/08/2009
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un Directeur général délégué finances

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°875 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°875 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°875 déposé le 06/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°173 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°173 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°173 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Vice-Président

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2001B00604
Dépôt : N°173 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général