Objet : 2020-32-A-Location avec Option d'Achat d'un véhicule utilitaire léger tout chemin 4x4 d'une capacité de charge minimum de 4 m3 et maximum de 6m3
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 200073096000142020FCN/aTDf9D00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 15 866 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Titulaire :
DIAC LOCATION (70200222100035)

Objet : 2020-32-A-Location avec Option d'Achat d'un véhicule utilitaire léger diesel d'une capacité de charge minimum de 4 m3 et maximum de 6m3
Classification : Véhicules à moteur (34100000)

Numéro unique d’identification : 200073096000142020ra90Rpwp8J00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 31 316 €
Date de notification : 05/01/2021

Lieu d'exécution : Ardèche
Acheteur : Communauté d'agglomération ARCHE Agglo

Titulaire :
DIAC LOCATION (70200222100035)

Dénomination usuelle : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011435
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 10/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIAC
Siret : 70200222100035
Code APE : 6492Z
Secteur : Autre distribution de crédit

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3758088
Date de dépôt : 02/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 02/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement dans le domaine automobile notamment services de prêt et de crédit par carte ou tout autre support technique ; assurances dans le domaine automobile. ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules. ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules.
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

N° national/d'enregistrement : 3548828
Date de dépôt : 14/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location-vente de véhicules, assurances, services de souscription d'assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, information en matière de location-vente de véhicules, analyse financière, consultation en matière financière, estimations financières (assurances), informations financières, services de financement de véhicules, crédit, crédit-bail, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, opérations bancaires, opérations financières, paiement par acompte, prêt (finance), prêts financiers, transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et de location-vente de véhicules en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de véhicules, distribution (livraison) de véhicules ; remorquage ; entreposage de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de location de véhicules.
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667004
Date de demande : 19/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

N° national/d'enregistrement : 3110021
Date de dépôt : 06/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers relatifs aux prêts financiers. Prêts financiers, prêts personnels renouvelables. Transmission de programmes relatifs à l'établissement de fichiers concernant les prêts financiers ; télécommunications, en particulier transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) en particulier transmission d'informations en ligne en matière de prêts financiers ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470482
Date de demande : 12/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781202
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

N° national/d'enregistrement : 3001069
Date de dépôt : 12/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et financement pour automobiles. Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Télécommunications, en particulier transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) en particulier transmission d'informations en ligne en matière d'assurance et de financement pour automobiles, d'entretien et de réparation d'automobiles, d'assistance en cas de pannes de véhicules et de location d'automobiles ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, service d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Location d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14, avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422288
Date de demande : 05/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3000886
Date de dépôt : 11/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et financement pour automobiles. Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : DIAC, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 Avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422287
Date de demande : 05/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735468
Date de demande : 07/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

N° national/d'enregistrement : 99771648
Date de dépôt : 28/01/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, en particulier prêt et crédit.
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-10
Date du BOPI : 05/03/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388015
Date de demande : 23/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700978
Date de demande : 19/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

N° national/d'enregistrement : 98745455
Date de dépôt : 07/08/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance et financement pour automobiles. Entretien et réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Location d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage).
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : DIAC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 702002221

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377730
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

N° national/d'enregistrement : 97706222
Date de dépôt : 27/11/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules automobiles terrestres. Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; tous ces services étant en relation avec l'industrie des véhicules automobiles terrestres. Services de financement et de crédit dans le domaine de l'industrie des véhicules automobiles terrestres.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : DIAC Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-01
Date du BOPI : 02/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352434
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

N° national/d'enregistrement : 96634326
Date de dépôt : 15/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances
  

Déposant 1 : DIAC Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317935
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

N° national/d'enregistrement : 96634327
Date de dépôt : 15/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances
  

Déposant 1 : DIAC Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317936
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

N° national/d'enregistrement : 96634331
Date de dépôt : 15/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances
  

Déposant 1 : DIAC Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317937
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

N° national/d'enregistrement : 96634330
Date de dépôt : 15/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317938
Date de demande : 23/06/2006
N° de BOPI : 2007-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2620198
Date de demande : 06/06/2016
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 92405917
Date de dépôt : 17/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel dans un microordinateur portable et autonome avec une imprimante.Calculs financiers aboutissant par exemple à des propositions de financement pour un objet précis ou à des propositions d'objets précis en fonction de la capacité financière du client.Mise à jour instantanée de logiciels par l'intermédiaire d'un terminal connecté à un centre serveur.Programmation pour ordinateurs
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 337962
Date de demande : 31/12/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212095
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486432
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

N° national/d'enregistrement : 1615254
Date de dépôt : 06/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 DECEMBRE 1979 à l'INPI No 537300 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1116355
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Publicité et affaires. Assurances et finances.
  
• N° de la classe : 12
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 Avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 286469
Date de demande : 13/10/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155106
Date de demande : 15/10/1999
N° de BOPI : 1999-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2422518
Date de demande : 06/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733828
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-17
Date du BOPI : 24/04/2020

N° national/d'enregistrement : 1490192
Date de dépôt : 23/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances;assurances pour véhicules;prêts gratuits de véhicules de remplacement dans le cadre des contrats d'assurances;assistance aux personnes et aux véhicules dans le cadre des contrats d'assurances;assistance (remorquage et/ou réparation) en cas de pannes de véhicules dans le cadre des contrats d'assurances;services médicaux et d'assistance médicale, de services hospitaliers, de maisons de repos et/ou de convalescence dans le cadre des contrats d'assurances; prestations d'assurances liées à l'automobile, tels que: services télématiques et informatiques de souscription, de gestion et de consultation des contrats d'assurances mis à la disposition des clients, des réparateurs et des experts.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : DIAC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 702002221
Adresse :
14 avenue du Pavé Neuf
93160 NOISY-LE-GRAND
FR

Mandataire 1 : CASALONGA
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 482529
Date de demande : 14/08/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126590
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2387684
Date de demande : 20/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685737
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Annonce N°5924
NOJO : 9301MYG11742690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1831
NOJO : 09301MYG1157693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : SCHNEIDER Frédéric ; Directeur général, Administrateur : PALAND Thibault ; Directeur général délégué : HAZARD Ludovic ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie ; Administrateur : JEANDEAU Caroline ; Administrateur : MATHUR LHERITIER Mallika ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°7627
NOJO : 9301MYG11524340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°20347
NOJO : 9301MYG11517340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7030
NOJO : 9301MYG10735990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7031
NOJO : 9301MYG10736000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2642
NOJO : 09301MYG1039139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel ; Directeur général, Administrateur : PALAND Thibault ; Directeur général délégué, Administrateur : HAZARD Ludovic ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie ; Administrateur : JEANDEAU Caroline ; Administrateur : SCHNEIDER Frédéric ; Administrateur : MATHUR LHERITIER Mallika ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°6030
NOJO : 9301MYG99778600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°6031
NOJO : 9301MYG99781900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2517
NOJO : 009301MYG944383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel ; Directeur général, Administrateur : PALAND Thibault ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie ; Administrateur : JEANDEAU Caroline ; Administrateur : SCHNEIDER Frédéric ; Administrateur : MATHUR LHERITIER Mallika ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°2588
NOJO : 009301MYG917932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : PALAND Thibault ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie ; Président du conseil d'administration, Administrateur : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel ; Administrateur : TAVIER Hélène, Sophie, Anne ; Administrateur : JEANDEAU Caroline ; Administrateur : SCHNEIDER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 415100500.00 EUR

Annonce N°2928
NOJO : 9301MYG91550900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2929
NOJO : 9301MYG91551300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2342
NOJO : 009301MYG899731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 659334050.00 EUR

Annonce N°2254
NOJO : 930119301455667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 06 Novembre 2015 ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : RIVARD, TAVIER Hélène, Sophie, Anne en fonction le 01 Août 2016 ; Directeur général Administrateur : PALAND Thibault modification le 18 Janvier 2019 ; Président du conseil d'administration Administrateur : KINTZINGER Bruno, Robert, Louis modification le 28 Novembre 2018 ; Administrateur : SCHNEIDER Frederic en fonction le 05 Septembre 2019 ; Administrateur : JEANDEAU Caroline en fonction le 05 Septembre 2019

Annonce N°4367
NOJO : 930119301450318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 409355560.00 EUR

Annonce N°11614
NOJO : 119301448760600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11615
NOJO : 119301448783407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2138
NOJO : 930119301439179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 647265600.00 EUR

Annonce N°4992
NOJO : 119301421359952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°4993
NOJO : 119301421359954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7478
NOJO : 119301395387935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°7479
NOJO : 119301395387936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1891
NOJO : 930119301385951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 06 Novembre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 06 Novembre 2015 ; Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gianluca modification le 27 Avril 2016 ; Administrateur : CLAUDE Patrick, Jean, Michel en fonction le 22 Décembre 2014 ; Directeur général délégué : POULAIN Patrick, François, Jacques en fonction le 22 Décembre 2014 ; Directeur général Administrateur : GUIONNET François en fonction le 12 Janvier 2016 ; Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : ALTEMAIRE Alice, Hélène, Ernesta, Renée en fonction le 01 Août 2016 ; Administrateur : RIVARD Hélène, Sophie, Anne en fonction le 01 Août 2016

Annonce N°944
NOJO : BXB16215002511O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 06 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gianluca modification le 27 Avril 2016 Administrateur : CLAUDE Patrick, Jean, Michel en fonction le 22 Décembre 2014 Directeur général délégué : POULAIN Patrick, François, Jacques en fonction le 22 Décembre 2014 Directeur général Administrateur : GUIONNET François en fonction le 12 Janvier 2016 Directeur général délégué : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie en fonction le 01 Août 2016 Administrateur : ALTEMAIRE Alice, Hélène, Ernesta, Renée en fonction le 01 Août 2016 Administrateur : PELANDA Hélène, Marie-Claude en fonction le 01 Août 2016 Administrateur : RIVARD Hélène, Sophie, Anne en fonction le 01 Août 2016

Annonce N°9874
NOJO : 119301370365716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°9873
NOJO : 119301370365813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1048
NOJO : BXB16119000657W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie modification le 27 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 06 Novembre 2015 Président du conseil d'administration Administrateur : DE FICCHY Gianluca modification le 27 Avril 2016 Administrateur : CLAUDE Patrick, Jean, Michel en fonction le 22 Décembre 2014 Directeur général délégué : POULAIN Patrick, François, Jacques en fonction le 22 Décembre 2014 Administrateur : DAVID Laurent, Franck, Christian en fonction le 12 Janvier 2016 Directeur général Administrateur : GUIONNET François en fonction le 12 Janvier 2016

Annonce N°2476
NOJO : BXB160130024356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I modification le 06 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 06 Novembre 2015 Administrateur : DE FICCHY Gianluca en fonction le 22 Décembre 2014 Administrateur : CLAUDE Patrick, Jean, Michel en fonction le 22 Décembre 2014 Directeur général délégué : POULAIN Patrick, François, Jacques en fonction le 22 Décembre 2014 Administrateur : DAVID Laurent, Franck, Christian en fonction le 12 Janvier 2016 Directeur général Administrateur : GUIONNET François en fonction le 12 Janvier 2016

Annonce N°8244
NOJO : 119301347085121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°8245
NOJO : 119301347085123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2154
NOJO : BXB14357002107T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BOULIGNY Richard, André modification le 22 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 10 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juin 2014 Administrateur : DE FICCHY Gianluca en fonction le 22 Décembre 2014 Administrateur : CLAUDE Patrick, Jean, Michel en fonction le 22 Décembre 2014 Directeur général délégué : POULAIN Patrick, François, Jacques en fonction le 22 Décembre 2014

Annonce N°1282
NOJO : BXA14213001279C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE GESTION D'EXPLOITATION ET DE SERVICES EN MOYENS ADMINSTRATIFS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1250500 EUR Siège social 14 AVE DU PAVE NEUF 93160 NOISY LE GRAND N° RCS 304718786 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DIAC Forme juridique Société anonyme Au capital de 61000000 EUR Siège social 14 AVE DU PAVE NEUF 93160 NOISY LE GRAND N° RCS 702002221 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 31129000 euros Passif : 29638000 euros Actif net apporté : 1491000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante détenant la totalité du capital de la société Absorbée jusqu'à la réalisation de la fusion projetée, il n'y aura pas lieu de rémunérer cet apport par la remise d'actions de la société Absorbante, et il ne sera pas nécessaire de procéder à une quelconque augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 237000 euros. Date du projet : 22/07/2014 Date du dépôt : 28/07/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61000000.00 EUR

Annonce N°11676
NOJO : 119301322747663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°11677
NOJO : 119301322747664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2462
NOJO : BXB141630015233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BOULIGNY Richard, André modification le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I en fonction le 10 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Juin 2014

Annonce N°1508
NOJO : BXB14003001296U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du conseil d'administration Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie modification le 02 Janvier 2014 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général Administrateur : BOULIGNY Richard, André modification le 02 Janvier 2014

Annonce N°1562
NOJO : BXB13277001277K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Directeur général délégué Administrateur : BOULIGNY Richard, André modification le 03 Octobre 2013

Annonce N°1288
NOJO : BXB13213000813Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur : JOUBERT Véronique modification le 30 Juillet 2013 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda modification le 19 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : BOULIGNY Richard, André en fonction le 31 Juillet 2013

Annonce N°10006
NOJO : BXC131690089531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°10007
NOJO : BXC13169008960Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°1738
NOJO : BXA131000035198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COGERA SA Forme juridique Société anonyme Au capital de 14512205 EUR Siège social 14 AVE DU PAVE NEUF 93160 NOISY LE GRAND N° RCS 302491410 RCS BOBIGNY, est société absorbée. DIAC Forme juridique Société anonyme Au capital de 61000000 EUR Siège social 14 AVE DU PAVE NEUF 93160 NOISY LE GRAND N° RCS 702002221 RCS BOBIGNY, est société absorbante. Actif : 2262189000 euros Passif : 2232383000 euros Actif net apporté : 29806000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité du capital de la société absorbée jusqu'à la réalisation de la fusion projetée, il n'y aura pas lieu de rémunérer cet apport par la remise d'actions de la société absorbante, et il ne sera pas nécessaire de procéder à une quelconque augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : -21853000 Euros. Date du projet : 26/03/2013 Date du dépôt : 05/04/2013, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61000000.00 EUR

Annonce N°1953
NOJO : BXB12354001744K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012 Administrateur : EBOUA Elen, Frieda en fonction le 17 Décembre 2012 Administrateur : GARY Vincent, François, Guy, Marie en fonction le 17 Décembre 2012

Annonce N°13754
NOJO : BXC12164011827U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°13755
NOJO : BXC12164011828W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2589
NOJO : BXB121570003300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT modification le 01 Juin 2012 Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Administrateur représentant les salariés : PELANDA Hélène, Marie-Claude en fonction le 03 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES en fonction le 01 Juin 2012

Annonce N°2302
NOJO : BXB12128000107E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010 Administrateur représentant les salariés : PELANDA Hélène, Marie-Claude en fonction le 03 Mai 2012

Annonce N°14450
NOJO : BXC11161012101W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°14451
NOJO : BXC11161012102Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°3641
NOJO : BXB103470031348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : LEVESQUE Herve modification le 27 Décembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : JONOT Christine en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010

Annonce N°2841
NOJO : BXB102730026982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : LEVESQUE Herve modification le 27 Décembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur : PIOTIN Jean Frédéric en fonction le 29 Juin 2006 Administrateur : JOSSELIN Guillaume en fonction le 15 Juin 2007 Administrateur représentant les salariés : JONOT Christine en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : MESSIER Gilles en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : CAMBIER Bernard en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009 Administrateur : CABRIER Patrice, André en fonction le 27 Septembre 2010

Annonce N°9796
NOJO : BXC10169014166L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°9797
NOJO : BXC10169014167N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°2385
NOJO : BXB09295000246W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005 Administrateur représentant les salariés : LEVESQUE Herve modification le 27 Décembre 2001 Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005 Administrateur : RENAUD Frederic Roger modification le 27 Juin 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005 Administrateur : PIOTIN Jean Frédéric en fonction le 29 Juin 2006 Administrateur : JOSSELIN Guillaume en fonction le 15 Juin 2007 Administrateur représentant les salariés : JONOT Christine en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : MESSIER Gilles en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009 Administrateur : CAMBIER Bernard en fonction le 19 Juin 2009 Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009 Président du c.
a.
directeur général et administrateur : THORMANN Dominique, Jean, Werner, Marie en fonction le 20 Octobre 2009

Annonce N°10917
NOJO : BXC081940047892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°10918
NOJO : BXC08194004790N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°1570
NOJO : BXB08174001420Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005.
Administrateur représentant les salariés : LEVESQUE Herve modification le 27 Décembre 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GAMBA Philippe modification le 16 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005.
Administrateur : RENAUD Frederic Roger modification le 27 Juin 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005.
Administrateur : PIOTIN Jean Frédéric en fonction le 29 Juin 2006.
Administrateur : JOSSELIN Guillaume en fonction le 15 Juin 2007.
Administrateur représentant les salariés : JONOT Christine en fonction le 07 Janvier 2009.
Administrateur : MESSIER Gilles en fonction le 07 Janvier 2009.
Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009.
Administrateur : CAMBIER Bernard en fonction le 19 Juin 2009.
Administrateur : BUROS Philippe en fonction le 19 Juin 2009.

Annonce N°1374
NOJO : BXB08014004087X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT.
Administrateur : SPIELREIN Eric modification le 18 Juillet 2005.
Administrateur représentant les salariés : LEVESQUE Herve modification le 27 Décembre 2001.
Commissaire aux comptes suppléant : GILLET Denis.
Administrateur : FRAMEZELLE Jean Pierre en fonction le 12 Février 1999.
Président du c.
a.
directeur général et administrateur : GAMBA Philippe modification le 16 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 18 Juillet 2005.
Administrateur : RENAUD Frederic Roger modification le 27 Juin 2005.
Administrateur : CHAUVET Jacques en fonction le 18 Juillet 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 18 Juillet 2005.
Administrateur : PIOTIN Jean Frédéric en fonction le 29 Juin 2006.
Administrateur : JOSSELIN Guillaume en fonction le 15 Juin 2007.
Administrateur représentant les salariés : JONOT Christine en fonction le 07 Janvier 2009.
Administrateur : MESSIER Gilles en fonction le 07 Janvier 2009.
Administrateur représentant les salariés : JOUBERT Véronique en fonction le 07 Janvier 2009.

Annonce N°7298
NOJO : BXC08177002795T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°7299
NOJO : BXC08177002800W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
14 avenue du Pave Neuf
93160 Noisy-le-Grand

Annonce N°3594
NOJO : BXB08044001950M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'activité de l'établissement principal.

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 702 002 221
Dénomination : DIAC
Forme juridique : Société anonyme

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)

Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)

Dénomination : DIAC

Dénomination : DIFFUSION INDUSTR AUTOMOBILE PAR CREDIT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel
Né le 04/02/1972 à CALDAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue Duroc
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel
Né le 04/02/1972 à CALDAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Duroc
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : PALAND Thibault
Né le 05/02/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Allée des Vignes
78120 Rambouillet
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : PALAND Thibault
Né le 05/02/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée des Vignes
78120 Rambouillet
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Ludovic
Né le 19/08/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
201 Rue de Fontenay
94300 VINCENNES
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie
Né le 09/06/1969 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Jasmin
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEAU Caroline
Né le 22/10/1979 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Frédéric
Né le 06/08/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
203 Rue de Vaugirard
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : MATHUR (MATHUR LHERITIER) Mallika
Né le 20/09/1976 à GORAKHPUR (INDE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Rue du Général Leclerc
93160 NOISY LE GRAND
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel
Né le 04/02/1972 à CALDAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue Duroc
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DOS SANTOS LEANDRO Joao Miguel
Né le 04/02/1972 à CALDAS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue Duroc
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : PALAND Thibault
Né le 05/02/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Allée des Vignes
78120 Rambouillet
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : PALAND Thibault
Né le 05/02/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée des Vignes
78120 Rambouillet
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : HAZARD Ludovic
Né le 19/08/1972 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
201 Rue de Fontenay
94300 VINCENNES
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie
Né le 09/06/1969 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Jasmin
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : JEANDEAU Caroline
Né le 22/10/1979 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Rue Edouard Vaillant
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Frédéric
Né le 06/08/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
203 Rue de Vaugirard
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : MATHUR (MATHUR LHERITIER) Mallika
Né le 20/09/1976 à GORAKHPUR (INDE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Rue du Général Leclerc
93160 NOISY LE GRAND
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DE FICCHY Gianluca
Né le 24/07/1970 à ROMA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
52 Avenue Bosquet
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : DE FICCHY Gianluca
Né le 24/07/1970 à ROMA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue Bosquet
75007 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : GUIONNET François
Né le 08/10/1961 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Allée du Merle Moqueur
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : GUIONNET François
Né le 08/10/1961 à Chamalières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Allée du Merle Moqueur
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : POULAIN Patrick, François, Jacques
Né le 02/07/1956 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
22 Rue Kleber
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : CUNY Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie
Né le 09/06/1969 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26 Rue Jasmin
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : CLAUDE Patrick, Jean, Michel
Né le 11/11/1962 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
126 Rue de Picpus
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : ALTEMAIRE Alice, Hélène, Ernesta, Renée
Né le 15/11/1977 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Rue de Buci
PARIS
75006 Paris
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Physique

Nom : RIVARD (TAVIER) Hélène, Sophie, Anne
Né le 26/05/1966 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Avenue d'Anjou
92330 Sceaux
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place DES SAISONS
TOUR FIRST TSA 14444
92037 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°36877 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°36877 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°31710 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°31710 déposé le 21/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19825 déposé le 18/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2965 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°43828 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°44183 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°44183 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°43828 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°44183 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°44183 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26894 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26894 déposé le 27/05/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°30456 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24667 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24667 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3263 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3263 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3083 déposé le 18/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°41388 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°40209 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20406 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20406 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2026 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : suite à erreur matérielle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2026 déposé le 12/01/2018
Etat : Déposé
Décision : suite à erreur matérielle

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°39117 déposé le 26/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°26038 déposé le 04/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°920 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°920 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°920 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24676 déposé le 11/10/2016
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19608 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11147 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11147 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11147 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°774 déposé le 12/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°13149 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°13149 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°13149 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°27210 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20907 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20907 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20907 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de SOGESMA SARL par DIAC SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de SOGESMA SARL par DIAC SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé
Décision : de SOGESMA SARL par DIAC SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16814 déposé le 28/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°12532 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°12532 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°12532 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20410 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20410 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°20410 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16513 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16513 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°16513 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11978 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11454 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11454 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11978 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11454 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11978 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : société absorbante: DIAC SA société absorbée: COGERA SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : société absorbante: DIAC SA société absorbée: COGERA SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : société absorbante: DIAC SA société absorbée: COGERA SA

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7508 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : approbation du projet de fusion

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24844 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24844 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°24844 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11200 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11200 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11200 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9470 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9470 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9470 déposé le 03/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°22584 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°22584 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°22584 déposé le 10/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°17412 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°17412 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°17412 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18542 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18542 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18542 déposé le 20/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11298 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11298 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11298 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11296 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11296 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11296 déposé le 19/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°275 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°275 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°275 déposé le 07/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION ART 8 BIS PARAGRAPHES 1 ET 2 DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION ART 8 BIS PARAGRAPHES 1 ET 2 DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION ART 8 BIS PARAGRAPHES 1 ET 2 DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°19001 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1110 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10779 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10779 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10779 déposé le 15/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°457 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°457 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°457 déposé le 09/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10764 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10764 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10764 déposé le 29/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU PAR LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT QUI DEVIENT DELOITTE & ASSOCIES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU PAR LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT QUI DEVIENT DELOITTE & ASSOCIES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU PAR LA STE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT QUI DEVIENT DELOITTE & ASSOCIES.

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11319 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11316 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11316 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°11316 déposé le 18/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9423 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9423 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9423 déposé le 14/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9829 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9829 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9829 déposé le 25/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10877 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10877 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10877 déposé le 12/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D ADMINISTRATEUR

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3195 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3195 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3195 déposé le 26/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°15036 déposé le 16/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9608 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9608 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9608 déposé le 02/07/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10876 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18507 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ET MODIFICATION DE REPRESENTATN PERMANENT D'UN ADMINISTRATEU R

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18507 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ET MODIFICATION DE REPRESENTATN PERMANENT D'UN ADMINISTRATEU R

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°18507 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : ET MODIFICATION DE REPRESENTATN PERMANENT D'UN ADMINISTRATEU R

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 BIS DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8013 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3242 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3242 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°3242 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CAPITAL SOCIAL MODIFICATION ADMINISTRATION

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°990 déposé le 19/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°719 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°719 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°719 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8586 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8586 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°8586 déposé le 22/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1912 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1912 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1912 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°6766 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°6766 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°6766 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°178 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°178 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°178 déposé le 06/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7878 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7878 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°7878 déposé le 16/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2022 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2022 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2022 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2023 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2023 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°2023 déposé le 13/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9386 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9386 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°9386 déposé le 09/08/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1490 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1490 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10525 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10525 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1490 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°1490 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1988B09790
Dépôt : N°10525 déposé le 23/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers