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de Prémery

MOHAMED ACHOUCH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41142207400046 / Siren : 411422074 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 16 411422074
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
MOHAMED ACHOUCH
Adresse :
APP 14
24 Rue PIERRE FRESNAY

18000 BOURGES
Marchés publics :
12/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’exploitation forestières : Exploitation manuelle de grumes à majorité feuillus dans les forêts gérées par l’Office National des Forêts sur le périmètre de l’Agence Berry-Bourbonnais – Départem
Classification : Services d'exploitation forestière (77211100)

Numéro unique d’identification : 6620431160302020212021S1984800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 86 956 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : (18) Cher
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction territoriale Centre Ouest Aquitaine

Titulaire :
ACHOUCH*/MOHAMED / (41142207400046)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2016 : Succession
Prédécesseur : MOHAMED ACHOUCH
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1997
Nom : M. ACHOUCH MOHAMED
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2138
NOJO : 000001801160383
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 1801160383

Jugement d'ouverture du 2023-12-19
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy &
Associés 21, rue des Arènes - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Dénomination : M. ACHOUCH Mohamed (EI)
30/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB15357000678V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed
20/11/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°147
NOJO : BXA12318000780C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2012
Date de commencement d'activité : 07/11/2012

Etablissement principal :
Activité : Travaux forestiers abattage et débardage élagage nettoyage plantation
Origine des fonds : Création

Adresse :
78 avenue du Maréchal de Tassigny
18000 Bourges

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed
03/04/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°499
NOJO : BXB120870019841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Date de cessation d'activité : 13/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed
31/03/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°981
NOJO : BXA120830022340
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 180187581

Jugement de clôture du 13 mars 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed
17/01/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1355
NOJO : BXA12010001863B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 180186063

Avis de dépôt du 9 novembre 2011
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed
18/01/2011 : Jugement prononçant

Annonce N°1416
NOJO : BXA11011000996S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 180177975

Jugement prononçant du 21 décembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
78 avenue du Maréchal de Tassigny
Appt 64
18000 Bourges
24/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1425
NOJO : BXA10351000784Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 180177564

Avis de dépôt du 5 octobre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
78 avenue du Maréchal de Tassigny
Appt 64
18000 Bourges
19/02/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1431
NOJO : BXA10043000304B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 180171055

Jugement d'ouverture du 2 février 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bourges 411 422 074
Nom : ACHOUCH Mohamed

Activité : Exploitation forestière

Adresse :
78 avenue du Maréchal de Tassigny
Appt 64
18000 Bourges
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : code NIC
Code NIC : 00046
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
04/12/2006 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Dépôts des actes :
28/10/2012 : Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2012A00186
Dépôt : N°2479 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2012A00186
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 rue Pierre Fresnay
APP 14
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2012
Activité : Travaux forestiers abattage et débardage élagage nettoyage plantation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
05/11/2012 : ACHOUCH Mohamed
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 01/01/1965
Ville de naissance : Ait Ishaq (00)
Pays de naissance : MAROC
Nationalité : Française

Adresse :
24 rue Pierre Fresnay
APP 14
18000 Bourges
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2012

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