MOHAMED ALI TABTI

Entreprise

MOHAMED ALI TABTI
Dernière mise à jour : 03/04/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51064331500045 / Siren : 510643315 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 33 510643315
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
MOHAMED ALI TABTI
Adresse :
683 Route DE BELLE PLAINE
82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/02/2009
Nom : M. TABTI MOHAMED ALI
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2640
NOJO : 31022015RJ0925F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ0925FC7D4455-F5BF-4EEF-977F-1BB3822A07C3

Jugement de clôture du 2019-12-03
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed, Ali, Fath, Allah, Radouane
Nom d'usage : TABTI
13/05/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1553
NOJO : 31022015RJ0925E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ0925EC479827-2042-47E5-B4F5-3B3AAEF96FAB

Extrait de jugement du 2018-05-03
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Complément :
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tabti Mohamed Ali Fath Allah pour une durée de 5 ans

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed, Ali, Fath, Allah, Radouane
Nom d'usage : TABTI
22/10/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1127
NOJO : BXA15288002224S
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Identifiant client : 31022015RJ092517023FF9-B5AF-F94D-9957-31D18920C544

Jugement d'ouverture du 13 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2014, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Olivier Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed, Ali, Fath, Allah, Radouane
Nom d'usage : TABTI
03/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB133600038159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed, Ali, Fath, Allah, Radouane
Nom commercial : M.A SECURITE
Nom d'usage : TABTI
08/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB11094001301Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouvel établissement principal.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed, Ali, Fath, Allah, Radouane
Nom commercial : M.A SECURITE
Nom d'usage : TABTI
19/03/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°482
NOJO : BXA08072008070Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/02/2009

Activité : Entreprise de gardiennage et de sécurité.

Adresse :
99 route d'Espagne
31100 Toulouse

Numéro d'identification : RCS Toulouse 510 643 315
Nom : TABTI Mohamed Ali Fath Allah Radouane
Nom commercial : M.A SECURITE
Nom d'usage : TABTI
Historique de l'unité légale :
03/04/2017 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Code NIC : 00045
28/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
31/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
Etablissements :
03/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2009A00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Allée Jean Jaurès
Le Pré Catalan Bâtiment F
31000 Toulouse
France
Nom commercial : M.A SECURITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/02/2009
Activité : Entreprise de gardiennage et de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F11/008795
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2011
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 99 Route d'Espagne 31100 TOULOUSE au 17 Avenue Didier Daurat Immeuble Socrate BP 10051 31702 BLAGNAC à compter du 31/03/2011.
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/032438
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2013
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 17 Avenue Didier Daurat Immeuble Socrate BP 10051 31702 BLAGNAC CEDEX - au 78 Allée Jean Jaurès Le Pré Catalan Bâtiment F 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2013
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/022179
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 16/09/2014.
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/030280
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2014
Texte de l'observation : Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F15/026799
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements : 31/10/2014
03/12/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F19/050976
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Personnes physiques :
03/12/2019 : TABTI Mohamed Ali Fath Allah Radouane
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/03/1983
Ville de naissance : 86194 Poitiers (86)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
683 Route De Belleplaine
82290 La Ville-Dieu-du-Temple
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/03/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 17/12/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/02/2009
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 16/09/2014
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Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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