MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES

Entreprise

MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48809936700028 / Siren : 488099367 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 81 488099367
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Adresse :
1 Avenue DES CITES UNIES D'EUROPE
41100 VENDOME
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2011 : Succession
Prédécesseur : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/04/2022 : Avenant n°2 portant révision partielle à l’accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail du 31 janvier 2011 et à son avenant n°1 en date du 27 janvier 2016
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04122002031
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (1672)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Siret : 48809936700028
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/12/2005
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 004101MYG179571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : SENNELIER Jérôme, Arnaud, Henri, Louis ; Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
14/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 000004101154125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : POISSON Jean-Marc ; Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
17/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB15190000749W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : DUPIN Gilles Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
04/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : BXB12271000684B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur de GIE : DUPIN Gilles Membre de GIE : MONCEAU GENERALE ASSURANCES (SADIR) Membre de GIE : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES DE MONCEAU UMAM Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-MCR Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES - société d'assurances mutuelle Membre de GIE : AGORASSUR (SARL) Membre de GIE : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SADIR) Membre de GIE : MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT (ASSM) Membre de GIE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES MUSICIENS ET DES METIERS DE LA MUSIQUE - SMAMM Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel
21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°871
NOJO : BXB120750001360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur de GIE : DUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT Nicolas Membre de GIE : MONCEAU GENERALE ASSURANCES (SADIR) Membre de GIE : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES DE MONCEAU UMAM Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-MCR Membre de GIE : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (GIE) Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES - société d'assurances mutuelle Membre de GIE : AGORASSUR (SARL) Membre de GIE : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SADIR) Membre de GIE : CAPMA & CAPMI Membre de GIE : MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT (ASSM) Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre
21/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°872
NOJO : BXB120750001372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur de GIE : DUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BARBET-MASSIN Michel Membre de GIE : MONCEAU GENERALE ASSURANCES (SADIR) Membre de GIE : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES DE MONCEAU UMAM Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-MCR Membre de GIE : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (GIE) Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES - société d'assurances mutuelle Membre de GIE : AGORASSUR (SARL) Membre de GIE : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SADIR) Membre de GIE : CAPMA & CAPMI Membre de GIE : MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT (ASSM) Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre
13/07/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°964
NOJO : BXA11188002717P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/06/2011
Date de commencement d'activité : 01/06/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Blois 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur de GIE : DUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ROBERT Nicolas Membre de GIE : MONCEAU GENERALE ASSURANCES (SAD) Membre de GIE : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES DE MONCEAU UMAM Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-MCR Membre de GIE : SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (GIE) Membre de GIE : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES - société d'assurances mutuelle Membre de GIE : AGORASSUR (SARL) Membre de GIE : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (SAD) Membre de GIE : CAPMA & CAPMI Contrôleur de gestion : THIOLAT Jean-Pierre

Etablissement principal :
Activité : Activité civile : dans le cadre des opérations d'assurance dommages de ses membres, de mettre à leur disposition, des moyens matériels, techniques et humains nécessaires à leur activité de production et de gestion des opérations d'assurance, d'animation de réseaux et de gestion des sinistres, de gérer les services communs.

Adresse :
1 avenue des Cités Unies d'Europe
41100 Vendôme
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1411
NOJO : BXB11171001724R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonéré des dettes antérieures à son entrée : Capma & Capmi

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
26/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB11171001725T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Contrôleur de gestion partant : Desrousseaux, Bernard, nomination du Contrôleur de gestion : Thiolat, Jean-Pierre

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3230
NOJO : BXB08206006436P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 488 099 367
Dénomination : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
nomination du Membre exonère des dettes antérieures a son entrée : AGORASSUR, nomination du Membre exonère des dettes antérieures a son entrée : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE

Siège social :
Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
04/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2011 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Représentants légaux :
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Physique

Nom : DUPIN Gilles
Né le 01/02/1955 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue Guillaume de Machault
Luxembourg L2111
LUXEMBOURG
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MONCEAU GENERALE ASSURANCES
Siren : 414086355
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
1 avenue des Cités Unies d'Europe
41100 Vendôme
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : UNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES DE MONCEAU UMAM
Siren : 784338717
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE-MCR
Siren : 775364383
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE CENTRALE D'ASSURANCES - société d'assurances mutuelle
Siren : 343070397
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : AGORASSUR
Siren : 597020122
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
1 avenue des cités unies d'europe
41100 Vendôme
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MONCEAU RETRAITE & EPARGNE
Siren : 443137500
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
Siren : 333672293
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre

Adresse :
34 rue de Kléber
92300 Levallois-Perret
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES MUSICIENS ET DES METIERS DE LA MUSIQUE - SMAMM
Siren : 394463400
Qualité : Membre

Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : CAPMA & CAPMI
Siren : 775670482
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre

Adresse :
65 rue de Monceau
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS
Siren : 353076359
Forme juridique : Société d'assurances mutuelles
Qualité : Membre

Adresse :
95 rue d'Amsterdam
75008 Paris 08
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Physique

Nom : THIOLAT Jean-Pierre
Né le 11/08/1936 à BLOIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
108 rue Albert 1er
41000 Blois
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 rue de Wattignies
75012 Paris 12
FRANCE
30/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Personne Physique

Nom : BARBET-MASSIN Michel
Né le 11/10/1957 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°1691 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°1691 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°2591 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°1704 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 1 avenue des cités unies d'europe 41100 VENDOME
20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°720 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°720 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Adhésion d'un nouveau membre à compter du 01/01/2010
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°1704 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°1704 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°720 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Dépôt : N°2591 déposé le 21/09/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
30/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2011C00003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue des Cités Unies d'Europe
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2005
Activité : Activité civile : dans le cadre des opérations d'assurance dommages de ses membres, de mettre à leur disposition, des moyens matériels, techniques et humains nécessaires à leur activité de production et de gestion des opérations d'assurance, d'animation de réseaux et de gestion des sinistres, de gérer les services communs.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège du 65 rue de Monceau 75008 PARIS à compter du 01/06/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/06/2015 : MONCEAU ASSURANCES DOMMAGES
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

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