MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T.

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48026220300049 / Siren : 480262203 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 31 480262203

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T.

Adresse :
22 Rue BASSE
57180 TERVILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2022 : Succession

Prédécesseur : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/01/2005

Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T.

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T. - Terville (siège)MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T. - Terville (fermé)MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T. - Terville (fermé)MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T. - Florange (fermé)MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE M.C.T. - Mondelange (fermé)

Publications au Bodacc :

24/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 5753MYG65426000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/11/2022 : Annulation

Annonce N°1445 - annulation
Annule l'annonce N°1453, numéro de parution 20210087, BODACC B publiée le 2021-05-04
NOJO : 000000575359382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4793
NOJO : 575358460000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3800
NOJO : 575352842000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/05/2021 : Radiation

Annonce N°1453
NOJO : 000000575348850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : 575335344000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°847
NOJO : 201802200089922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS de Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : SASU

18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3303
NOJO : 016110700378150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : SASU

19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°940
NOJO : BDC140088008069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - M.C.T.
Forme juridique : S.A.R.L.

31/08/2014 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°239
NOJO : BXA142390002985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Publication légale : L'Ami des Foyers Chrétiens, le 15/06/2014
Oppositions : Maître MICHAUX, 318, Rue de Metz, 57300 Mondelange

Numéro d'identification : RCS Thionville 801 486 689
Dénomination : VERIF'AUTOS FLORANGE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
M.
OZTURKMEN (Murat)
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT

30/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°553
NOJO : BDC130096001248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - M.C.T.
Forme juridique : S.A.R.L.

27/08/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°585
NOJO : BXA13234000158G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 13/06/2013
Publication légale : L'Ami des Foyers Chretiens, le 21/07/2013
Oppositions : Etude de Maître MICHAUX (Edith), Notaire, BP 15, 318, rue de Metz, 57300 Mondelange

Numéro d'identification : RCS Thionville 791 599 996
Dénomination : MONDELANGE AUTO SECURITE
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : KLOPP (Régis)
Montant du capital : 3000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : SARL MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE

14/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : BDC130029006827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - M.C.T.
Forme juridique : S.A.R.L.

13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : BDC090066006476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - M.C.T.
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
24, rue du Cimetière
57300 Mondelange

25/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1534
NOJO : BXB080210009123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : date d'effet : 01/09/2008, modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
changement de gérant, ancienne gérante : JOVENET (Nadia), nouveau gérant : JOVENET (Joël).

Montant du capital : 3000 EUR

Siège social :
Adresse :
24 rue du Cimetière
57300 Mondelange

23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1673
NOJO : BDC080087001553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE-MCT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
24, rue du Cimetière,
57300 Mondelange

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°652
NOJO : BDC080084004798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE-MCT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
24 rue du Cimetière,
57300 Mondelange

18/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°653
NOJO : BDC08008400481V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thionville 480 262 203
Dénomination : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE-MCT
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
24 rue du Cimetière,
57300 Mondelange

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00049
Caractère employeur : Non

26/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/12/2015 : code NIC

Code NIC : 00031

30/07/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Représentants légaux :

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Type : Personne Physique

Nom : JOVENET Joël
Né le 02/03/1960 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
26 rue de la Fontaine
57190 Florange
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°2544 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé

30/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°502 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé
Décision : 37 route de Veymerange - 57180 Terville, précédemment 24 rue du Cimetière - 57300 Mondelange

30/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°502 déposé le 05/04/2016
Etat : Déposé

30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1871 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : De SARL en SAS

30/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1871 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé

16/07/2013 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1871 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : DE SARL à SAS

01/09/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1616 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1616 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/12/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°72 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°72 déposé le 02/03/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS EN DATE DU 29/12/2004

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1616 déposé le 07/11/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

04/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 route de Veymerange
57180 Terville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Achat
onds acquis par acha - récédent propriétair - CKANGE CONTROLE TECHNIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3481
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2020
Texte de l'observation : Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 13/10/2020

Personnes morales :

04/07/2017 : MONDELANGE CONTROLE TECHNIQUE - MCT

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2005
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 13/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1424 déposé le 23/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°146 déposé le 06/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°2030 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°2098 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°1736 déposé le 21/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°156 déposé le 17/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°785 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°629 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°609 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2005B00022
Dépôt : N°608 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2166 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00022
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2987 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2005B00022
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1424 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00022
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 146 du 06/02/2018
Numéro de gestion : 2005B00022
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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