MONT DE VILLEY ENR

Entreprise

MONT DE VILLEY ENR
Dernière mise à jour : 18/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82403227000012 / Siren : 824032270 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 824032270
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MONT DE VILLEY ENR
Adresse :
17 Rue DU STADE
25660 FONTAIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2016
Dénomination : MONT DE VILLEY ENR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 2501MYG27282200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 2501MYG26058000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 2501MYG25086400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : 002501MYG250259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OPALE VESONTIO ; Directeur général : CACIO Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT
04/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 2501MYG23876700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°564
NOJO : 002501MYG235870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OPALE VESONTIO ; Directeur général : COURTILLON Alexis ; Directeur général : CACIO Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT
09/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 002501MYG229652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GREEN CAIRN ; Directeur général : COURTILLON Alexis ; Directeur général : CACIO Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°351
NOJO : 2501MYG21781100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°294
NOJO : 002501MYG217254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAURENT Jean-pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE ; Commissaire aux comptes suppléant : PHILIPPE LORIN AUDIT
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 250120321400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : MONT DE VILLEY ENR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 000002501201280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LAURENT Jean-pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : CAUGEREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LINTZ Didier
22/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°603
NOJO : 000002501184916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2016
Date de commencement d'activité : 18/11/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 032 270
Dénomination : Mont de Villey EnR
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OPALE ENERGIES NATURELLES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CAUGEREC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LINTZ Didier
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
25/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00811
Type : Personne Morale

Nom : OPALE ENERGIES NATURELLES
Siren : 505092957
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Stade
25660 Fontain
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00811
Type : Personne Morale

Nom : CAUGEREC
Siren : 379166085
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
25000 Besançon
FRANCE
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00811
Type : Personne Physique

Nom : LINTZ Didier
Né le 25/07/1969 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue Colette
25500 Morteau
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00811
Dépôt : N°4679 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
Lieu dit de la Fiautre
25190 Valonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2016
Activité : Développement, construction, aménagement, financement et exploitation d'un site de production d'électricité par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00811
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue du Stade
25660 Fontain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2016
Activité : Développement, construction, aménagement, financement et exploitation d'un site de production d'électricité par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/04/2017 : Mont de Villey EnR
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2016 : Mont de Villey EnR
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Développement, construction, aménagement, financement et exploitation d'un site de production d'électricité par des installations utilisant l'énergie mécanique du vent.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 344 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 2016B00811
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1118 du 30/04/2021
Numéro de gestion : 2016B00811
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5250 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2016B00811
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2523 du 25/07/2018
Numéro de gestion : 2016B00811
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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