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d'Ouilly-du-Houley

MONTAGNE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/03/2020
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49814715600158 / Siren : 498147156 / NIC : 00158
N° de TVA : FR 19 498147156
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MONTAGNE
Adresse :
82 COUR DE LA CHARTREUSE
46000 CAHORS
Historique de l'établissement :
15/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
06/03/2020 : Succession
Prédécesseur : MONTAGNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/10/2022 : ACCORD relatif à l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes & Qualité de vie au travail 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000967
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Société MONTAGNÉ
Siret : 49814715600158
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
25/10/2022 : ACCORD relatif à l'Organisation & Annualisation du temps de travail 2023-2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000969
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 02/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Société MONTAGNÉ
Siret : 49814715600158
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : ACCORD relatif à la NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000955
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONTAGNE
Siret : 49814715600158
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 043 - Evolution des primes
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/09/2022 : ACCORD relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000956
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 29/09/2022
Date d'effet : 31/10/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONTAGNE
Siret : 49814715600158
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
22/06/2022 : ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04622000932
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 29/08/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 22/06/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MONTAGNE
Siret : 49814715600158
Code APE : 4730Z
Secteur : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

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