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MONTPERAL ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49293791700010 / Siren : 492937917 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 69 492937917
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MONTPERAL ENERGIE
Adresse :
11 Chemin DU MOULIN
66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
21/10/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2006
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2081
NOJO : 660100002333800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : 660100002007950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6856
NOJO : 660100001537970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10020
NOJO : 660100001241800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9680
NOJO : 660100001059400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9777
NOJO : 660100000851230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3433
NOJO : 660100000642410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9881
NOJO : 660100000461790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6750
NOJO : 660100000254740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9328
NOJO : BXC12355005209T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9327
NOJO : BXC11313011286C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8593
NOJO : BXC10302009519L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3856
NOJO : BXC092680068529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : BXC08298011048P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 492 937 917
Dénomination : MONTPERAL ENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
11 chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Type : Personne Physique

Nom : MONTSERRAT SANCHIS Juan
Né le 31/01/1966 à Sollana (Espagne)
Nationalité : Espagnole
Qualité : président

Adresse :
11 Chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Type : Personne Morale

Nom : SA CAPPE ET OLIVER ASSOCIES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Route de Gruissan
Espace Soleil B2
11100 Narbonne
France
30/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Type : Personne Physique

Nom : SUBRA Yvan
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Parc de Maraussan
56 Rue de Lunes
11100 Narbonne
France
Dépôts des actes :
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°006493 déposé le 10/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/10/2008 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°005315 déposé le 10/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°005876 déposé le 28/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Etablissements :
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
30/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin du Moulin
66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Production et exploitation par vente ou autres, d'énergies renouvelables et toutes activités ayant trait aux énergies renouvelables; prise de participations toutes sociétés et gestion de ces participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/09/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/011561
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2014.
Personnes morales :
30/09/2016 : MONTPERAL ENERGIE
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et exploitation par vente ou autres, d'énergies renouvelables et toutes activités ayant trait aux énergies renouvelables; prise de participations toutes sociétés et gestion de ces participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°008124 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°007072 déposé le 18/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°007387 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°005566 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°008790 déposé le 03/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°008110 déposé le 27/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°006382 déposé le 30/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°005941 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B01338
Dépôt : N°005932 déposé le 24/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/000313 du 20/01/2023
Numéro de gestion : 2006B01338
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/012356 du 22/10/2021
Numéro de gestion : 2006B01338
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/010818 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2006B01338
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/006384 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2006B01338
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/009262 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2006B01338
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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