MOOS

Entreprise

MOOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35391419500014 / Siren : 353914195 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 94 353914195
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.32 : Travaux de menuiserie
43.32B : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Cette sous-classe comprend :
- le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées
- le montage de portes coupe-feux
- le montage de faux-plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc.
- le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc.
- l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette sous-classe comprend aussi :
- le montage de serres, de vérandas pour particuliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B)
- la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
- la fabrication d’éléments en métal pour la construction (cf. 25.1) Produits associés : 43.32.10p
43.32B-B : Métallerie, serrurerie
Cette classe comprend :
-le blindage de portes extérieures et l’installation de portes blindées ;
-le montage de portes coupe-feux ;
-le montage de faux-plafonds, sur structures métalliques, de cloisons mobiles, etc. ;
-le montage des fermetures de bâtiments métalliques : persiennes, volets, portes de garages, etc. ; -l’installation d’escaliers d’intérieur métalliques

Cette classe ne comprend pas :
-l’installation de portes automatiques et de tambours (cf. 43.29B) ; -la pose de ferronnerie décorative (cf. 43.39Z)
-la fabrication d'éléments en métal pour la construction (cf. 25.1)
Coordonnées de l'établissement :
MOOS
Adresse :
Rue PRINCIPALE
68500 BERGHOLTZZELL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : MOOS
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
16/05/2006 : Système omboo
N° national/d'enregistrement : 3428983
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes de garage, des portes et des portails.Installation et entretien de portes, de portes de garage et de portails.Etudes, conseils en matière d'automatisation de portes, de portails et de portes de garage, conception de système d'automatisation de portes, de portes de garage et de portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS A. MOOS, SARL
Numéro de SIREN : 353914195
Adresse :
Rue Principale
68500 BERGHOLTZ-ZELL
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604421
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

16/05/2006 : MOOS
N° national/d'enregistrement : 3428987
Date de dépôt : 16/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 16/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques pour l'ouverture des portes de garage, des portes et des portails.Installation et entretien de portes, de portes de garage et de portails.Etudes, conseils en matière d'automatisation de portes, de portails et de portes de garage, conception de système d'automatisation de portes, de portes de garage et de portails.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ETABLISSEMENTS A. MOOS, SARL
Numéro de SIREN : 353914195
Adresse :
Rue Principale
68500 BERGHOLTZ-ZELL
FR

Mandataire 1 : CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, M. NITHARDT Roland
Adresse :
14 Boulevard Alfred Wallach, CS 91455
68071 MULHOUSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604393
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1319
NOJO : 006851MYG164387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MANAGI ; Commissaire aux comptes titulaire : SAND Julien ; Commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT
08/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1493
NOJO : 006851MYG162990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KROEPFLE Sandrine ; Directeur général : KIBLER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAND Julien ; Commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : 685113909300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5571
NOJO : 685112811900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 000006851118879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KROEPFLE Sandrine né(e) MOOS ; Gérant : KIBLER Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : SAND Julien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAGRANDEUR-BOURESSY Gerard
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : 685110098300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 685110098400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 685110098500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 685110098600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2412
NOJO : 685110098700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : 685110098800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 002017042602326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2017-01-20
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 200000 EUR
05/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : 002017021700536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Date d'effet : 2016-10-31
Descriptif : modification survenue sur l’administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : SARL

Administration :
gérants : KROEPPLE (Sandrine) née MOOS et KIBLER (Claude) ; commissaire aux comptes titulaire : SAND (Jean, Georges) ; commissaire aux comptes suppléant : LAGRANDEUR-BOURESSY (Gérard)
09/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°933
NOJO : BXB150060001938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETS A MOOS SARL
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 200000 EUR
13/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2051
NOJO : BDC090013022809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETABLISSEMENTS A. MOOS S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue Principale
68500 Bergholtzzell
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1922
NOJO : BDC08003801068G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Colmar 353 914 195
Dénomination : ETABLISSEMENTS A. MOOS S.A.R.L
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
rue Principale
68500 Bergholtzzell
Historique de l'unité légale :
05/12/2023 : dénomination
Dénomination : MOOS
18/09/2023 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : ETS A MOOS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
06/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAFRev1 : 45.4D)
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
23/05/2017 : 68511990B00123 : Tribunal d'Instance - COLMAR (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123

Numéro de RCS : B35391419
Raison sociale : ETABLISSEMENTS A MOOS SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (5499)

Adresse Siège :
RUE Principale
68500 BERGHOLTZZELL

Date d’immatriculation au greffe : 16/03/1990
Code activité : 4332B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Montant du capital : 16390792 EUR

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : KIBLER CLAUDE
Nom ou dénomination : KIBLER
Prénom : CLAUDE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/11/2016
Adresse du représentant :
18 RUE DES PRES
68500 BERGHOLTZZELL BERGHOLTZ ZELL

Lieu naissance : GUEBWILLER

Représentant 2 :
Qualité : Gérant (0200)
Nom, dénomination, prénoms : MOOS SANDRINE
Nom ou dénomination : MOOS
Prénom : SANDRINE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/11/2016
Adresse du représentant :
9 RUE DE WESTHALTEN
68570 SOULTZMATT

Personne physique :
Lieu naissance : COLMAR
Nom d'usage : KROEPFLE

Personne morale :


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 35391419500014
Code NAF : 4332B - Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Enseigne : ETABLISSEMETNS A MOOS
Nom commercial de l'établissement : ETABLISSEMETNS A MOOS
Adresse de l'établissement :
RUE Principale
68500 BERGHOLTZZELL
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 353914195
Code NAF : 4752A - Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Enseigne : MOOS
Adresse de l'établissement :
83 RUE DES ALLIES
67680 EPFIG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 31/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1352

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 31/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1352

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 31/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1352

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1352

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/03/2017
Numéro de dépôt manuel : 1352

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 199

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 22/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 199

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/01/1999
Numéro de dépôt manuel : 199

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 16/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 223

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 16/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 223

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 16/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 223

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 16/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 223

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 16/01/2017
Numéro de dépôt manuel : 223

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 31/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 2342

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 31/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 2342

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 2342

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/07/2014
Numéro de dépôt manuel : 2342

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 2670

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 2670

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 05/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 2670

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/12/1997
Numéro de dépôt manuel : 2670

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 3681

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 3681

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 3681

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 31/12/2002
Numéro de dépôt manuel : 3681

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 26/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Cession de parts ou donation/partage
Date du dépôt : 26/01/1995
Numéro de dépôt manuel : 369

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 17/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3926

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 17/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3926

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 17/12/2007
Numéro de dépôt manuel : 3926

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 12/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 4022

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 12/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 4022

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 12/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 4022

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 12/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 4022

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 12/12/2014
Numéro de dépôt manuel : 4022

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 21/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 472

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Conversion du Capital Social en Euros
Date du dépôt : 21/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 472

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 472

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 472

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/02/2000
Numéro de dépôt manuel : 472

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : Réduction de Capital
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 19/12/2016
Numéro de dépôt manuel : 4819

Représentants légaux :
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : MOOS (KROEPFLE) Sandrine
Né le 18/09/1974 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de Westhalten
68570 Soultzmatt
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : KIBLER Claude
Né le 20/07/1964 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Prés
68500 Bergholtz Zell
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : SAND Julien
Né le 01/07/1982 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Thomas
67000 Strasbourg
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : LAGRANDEUR-BOURESSY Gerard
Né le 21/10/1947 à ST
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 RTE DE BISCHWILLER
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : MOOS (KROEPFLE) Sandrine
Né le 18/09/1974 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de Westhalten
68570 Soultzmatt
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : KIBLER Claude
Né le 20/07/1964 à Guebwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue des Prés
68500 Bergholtz Zell
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : SAND Julien
Né le 01/07/1982 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue Thomas
67000 Strasbourg
FRANCE
18/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Personne Physique

Nom : LAGRANDEUR-BOURESSY Gerard
Né le 21/10/1947 à ST
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 RTE DE BISCHWILLER
67300 SCHILTIGHEIM
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°6995 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes titulaire
06/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°6995 déposé le 18/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1056 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1352 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1352 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1352 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Décision de gérance
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1352 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°1352 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4819 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4819 déposé le 19/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°223 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°223 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°223 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°223 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
22/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4022 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4022 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
04/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4022 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°2342 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°2342 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4022 déposé le 12/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°3926 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
11/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°3681 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
13/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°472 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
07/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°199 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
24/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°2670 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°369 déposé le 26/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REPT NUMERO 887 - CESSION DE PARTS SOCIALES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°2670 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°199 déposé le 22/01/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°472 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°472 déposé le 21/02/2000
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°3681 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°3681 déposé le 31/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°3926 déposé le 17/12/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Principale
68500 Bergholtz-Zell
FRANCE
Nom commercial : ETS A MOOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Tôlerie industrielle, fabrication et pose de portes de garages.
Origine du fonds : Achat
ONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 800 000 F A COMPTER DU 01/07/200 - récédent propriétair - OOS ALBER
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
83 rue des Alliés
67680 Epfig
FRANCE
Enseigne : MOOS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2014
Activité : Commercialisation de produits de fermetures et automatisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/11/2020 : ETS A MOOS SARL
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4899 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4898 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4897 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4896 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4895 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4894 déposé le 14/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°5986 déposé le 24/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°45 déposé le 11/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°172 déposé le 18/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°122 déposé le 16/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°5107 déposé le 24/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4420 déposé le 31/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4486 déposé le 20/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4282 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4180 déposé le 12/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4183 déposé le 22/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°5081 déposé le 18/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°4166 déposé le 12/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°191 déposé le 20/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 1990B00123
Dépôt : N°2933 déposé le 27/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 1544 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 3692 du 22/06/2021
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4899 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2014 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4898 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2013 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4897 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2012 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4896 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2012, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2011, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2011 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4895 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2011, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2010, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2010 : Compte annuel complet
Greffe : COLMAR (6851)
Numéro de dépôt : 4894 du 14/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00123
Code activité : 4332B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2010, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2009, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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