MOOVIA

Objet : Maintenance et gestion des horodateurs du stationnement payant sur voirie
Classification : Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000)

Numéro unique d’identification : 21930061300011202288385500
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 31/03/2022

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ville du Pré Saint-Gervais

Titulaire :
voirie (89217837700024)

Objet : 2021-06D-Maintenance et entretien des horodateurs du parc de stationnement
Classification : Horodateurs (38720000)

Numéro unique d’identification : 219104718000162022B5IpbUxB2d00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 200 €
Date de notification : 17/03/2022

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie d'Orsay

Titulaire :
TRANSDEV PARK VOIRIE (89217837700024)

Objet : Entretien et maintenance des horodateurs et du système de GTC
Classification : 63712400-

Numéro unique d’identification : 21140366200011202221MA019/100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 177 808 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : LISIEUX
Acheteur : Ville de LISIEUX

Titulaire :
TRANSDEV PARK VOIRIE (89217837700024)

Dénomination usuelle : MOOVIA

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : TRANSDEV PARK VOIRIE
Transfert du siège
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4411887
Date de dépôt : 11/12/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations à des utilisateurs mobiles concernant notamment la localisation de parkings; logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations, notamment dans le domaine des transports; terminaux multimédia; installations électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile; appareils électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile; bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile; cartes à mémoire ou à microprocesseurs; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques; cartes à puces; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport; cartes à prépaiement; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues; bornes interactives d'informations; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; Distributeurs de billets; parcmètres; appareils et installations de vente de tickets; systèmes et appareils d'entrée et/ou de sortie électroniques; logiciel pour appareils et installations de vente de tickets ; tous ces produits en relation avec le stationnement de véhicules ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement pour des tiers à des services de parcs de stationnement, de location de places de stationnement ou à des services de télépéage ; services d'abonnement pour des tiers à des services de location de véhicules, des services de partage de véhicules ou de covoiturage ; Gestion et administration commerciales de systèmes de paiement du stationnement ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de paiement par téléphone portable ou par Internet de frais de stationnement ; gestion financière des transactions en ligne pour les frais de stationnement ; services d'encaissement des paiements par voie téléphonique ; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien de places de stationnement et de parcs de stationnement ; Services de réparation de véhicules ; entretien de véhicules ; lavage de véhicules ; montage et réparation de pneus de véhicules ; recharge de batteries de véhicule ; recharge de batteries électriques de véhicule ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de forums en ligne sur les thèmes du stationnement et de la mobilité ; services de messagerie électronique ; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables et Internet ; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable sur les thèmes du stationnement et de la mobilité ; services de transmission de données du matériel de péage du stationnement vers un ou plusieurs serveurs centralisés ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parcs de stationnement, location de places de stationnement; information concernant les places de stationnement ; location de garages, ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recrutement de personnel, en particulier dans le domaine de la gestion et de l’exploitation de places et parcs de stationnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; études de projets techniques ; travaux d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines techniques et technologiques fournis par des ingénieurs; travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine du stationnement fournis par des ingénieurs ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance; services de sécurité.
  

Déposant 1 : URBIS PARK SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse :
69-73 BOULEVARD VICTOR HUGO
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : Marchais Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY
Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 802366
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils de traitement de l'information et ordinateurs pour l'envoi et la diffusion d'informations à des utilisateurs mobiles concernant notamment la localisation de parkings ; logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations, notamment dans le domaine des transports ; terminaux multimédia ; installations électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; appareils électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; bornes électroniques d'informations, notamment à caractère public, ou personnel, ou portatif, ou mobile ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes à prépaiement ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; distributeurs de billets ; parcmètres ; appareils et installations de vente de tickets ; systèmes et appareils d'entrée et/ou de sortie électroniques ; logiciel pour appareils et installations de vente de tickets ; tous ces produits en relation avec le stationnement de véhicules. Classe 35 : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement pour des tiers à des services de parcs de stationnement, de location de places de stationnement ou à des services de télépéage ; services d'abonnement pour des tiers à des services de location de véhicules, des services de partage de véhicules ou de covoiturage ; gestion et administration commerciales de systèmes de paiement du stationnement. Classe 36 : Service de paiement par téléphone portable ou par Internet de frais de stationnement ; gestion financière des transactions en ligne pour les frais de stationnement ; services d'encaissement des paiements liés à des frais de stationnement ou à des contraventions par voie téléphonique. Classe 37 : Construction et entretien de places de stationnement et de parcs de stationnement ; services de réparation de véhicules ; entretien de véhicules ; lavage de véhicules ; montage et réparation de pneus de véhicules ; recharge de batteries de véhicules ; recharge de batteries électriques de véhicule ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Classe 38 : Mise à disposition de forums en ligne sur les thèmes du stationnement et de la mobilité ; services de messagerie électronique ; transmission et réception d'informations, de messages, via téléphones portables et Internet ; services d'informations concernant l'actualité via téléphone portable sur les thèmes du stationnement et de la mobilité ; services de transmission de données du matériel de péage du stationnement vers un ou plusieurs serveurs centralisés. Classe 39 : Services de parcs de stationnement, location de places de stationnement ; information concernant les places de stationnement ; location de garages. Classe 41 : Services de recrutement de personnel, en particulier dans le domaine de la gestion et de l'exploitation de places et parcs de stationnement. Classe 42 : Architecture ; études de projets techniques ; travaux d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines techniques et technologiques fournis par des ingénieurs ; travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports dans le domaine du stationnement fournis par des ingénieurs. Classe 45 : Services de surveillance ; services de sécurité.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 855975
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : TRANSDEV PARK SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 488990151
Adresse :
69-73 Boulevard Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855977
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : TRANSDEV PARK VOIRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892178377
Adresse :
69-73 Boulevard Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

N° national/d'enregistrement : 4345307
Date de dépôt : 13/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules, appareils, de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, autocars, automobiles, camionnettes, camions, véhicules électriques, voitures de tramways, fourgonnettes ; locomotives et wagons, wagons-lits et wagons-restaurants, matériel roulant de chemins de fer, vélomoteurs, cycles, chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; établissement de contraventions en matière d'infractions au code de la route.
  

Déposant 1 : URBIS PARK SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 488990151
Adresse :
69-73 boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
FR

Mandataire 1 : MARCHAIS Associés
Adresse :
4 Avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 855975
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : TRANSDEV PARK SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 488990151
Adresse :
69-73 Boulevard Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 855977
Date de demande : 29/04/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Bénéficiare 1 : TRANSDEV PARK VOIRIE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 892178377
Adresse :
69-73 Boulevard Victor Hugo
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Annonce N°8194
NOJO : 9301MYG11563670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6997
NOJO : 9301MYG10855130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4739
NOJO : 09301MYG1035377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENAUT Edouard ; Directeur général : BERTIN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°9830
NOJO : 09301MYG1026623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEULIN Xavier, André, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°2893
NOJO : 09301MYG1021626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 819299.00 EUR

Annonce N°6033
NOJO : 9301MYG10081200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2337
NOJO : 09301MYG1001770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 6500.00 EUR

Annonce N°3650
NOJO : 009301MYG989784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TRANSDEV PARK VOIRIE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 63-73 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen N° RCS 892 178 377 RCS Bobigny, est société bénéficiaire TRANSDEV PARK SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 228 909,00 EUR Siège social 69-73 Boulevard Victor Hugo ST OUEN 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 488 990 151 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 5 314 169,76 EUR Passif : 4 443 337,56 EUR Actif net apporté : 870 832,20 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’Apport sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 125 046 actions de 6,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 58 033,20 euros, à créer par la Société Bénéficiaire. A l’issue de la réalisation définitive de l’Apport, le capital de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 819 299 euros divisé en 126 046 actions de 6,5 euros de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d'apport : 58 033,20 EUR Date du projet : 18/05/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société TRANSDEV PARK SERVICES et au nom de la société TRANSDEV PARK VOIRIE

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Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR

Annonce N°4057
NOJO : 009301MYG989819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 13/04/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1984
NOJO : 009301MYG982114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 20/04/2021
Date de commencement d'activité : 13/04/2021
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société.

---

Numéro d'identification : RCS Bobigny 892 178 377
Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HEULIN Xavier, André, Bernard
Montant du capital : 10000.00 EUR

Dénomination : TRANSDEV PARK VOIRIE
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Code NIC : 00024

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Type : Personne Physique

Nom : HENAUT Edouard
Né le 19/10/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
49 Rue du Colonel de Bange
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Type : Personne Physique

Nom : BERTIN Nicolas
Né le 17/11/1974 à Schœlcher (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Allée Michel Berger
33510 Andernos-les-Bains
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°34498 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°34498 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°20430 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°20430 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°20430 déposé le 15/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°29611 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°29611 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°29611 déposé le 20/10/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°30842 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°15507 déposé le 31/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°14572 déposé le 19/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°14730 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°14730 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°14730 déposé le 20/05/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°11857 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°11857 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°11857 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°11857 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°11857 déposé le 20/04/2021
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
69-73 Boulevard Victor Hugo
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/04/2021
Activité : L'exploitation du stationnement payant sur voirie ainsi que le contrôle du stationnement payant sur voirie; l'exploitation de parcs de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 81136
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/06/2021. Société ayant participé à l'opération : TRANSDEV PARK SERVICES, SAS, 69-73 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen sur Seine (RCS Bobigny 488 990 151)

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation du stationnement payant sur voirie ainsi que le contrôle du stationnement payant sur voirie; l'exploitation de parcs de stationnement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 13/04/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/04/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 819299.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2021B04701
Dépôt : N°27406 déposé le 11/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 20069 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 2021B04701
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 000		10 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 000		10 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-759
DL	TOTAL (I)	9 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	759
EC	TOTAL (IV)	759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	759
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			759
GF	Total des charges d’exploitation (II)			759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-759	-3
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-759

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 27406 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2021B04701
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	10 000		10 000
CJ	TOTAL (II)	10 000		10 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 000		10 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-759
DL	TOTAL (I)	9 241
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	759
EC	TOTAL (IV)	759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 000
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	759
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			759
GF	Total des charges d’exploitation (II)			759
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-759
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-759	-3
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	759
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-759