09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1945
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 21/01/2015 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période dd'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas Centre Commercial St Jacques Entrée Serpenoise à METZ en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire doit être achevé dans les 3 semaines du présent jugement RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2431
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 04/03/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 08/04/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5324
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : 15/01063 - Jugement du 08/07/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/07/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 07/10/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7684
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : 15/01481 - Jugement du 07/10/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : 16/00047 - Jugement du 13/01/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/01/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/04/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3508
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : 16/00444 - III 14/01423 - Jugement du 06/04/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4972
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 01/06/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde de la société SARL MORPHEA selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la société SARL MORPHEA est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan M. OLIER Bernard, dirigeant, a déclaré renoncer au remboursement de son compte courant d'associé ouvert au sein de la société SARL MORPHEA, soit la somme de 205182.65 € durant toute la durée d'exécution du plan de sauvegarde FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix maréchal à METZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Bernard OLIER tenu à l'exécution du plan de sauvegarde
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1945
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 21/01/2015 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période dd'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas Centre Commercial St Jacques Entrée Serpenoise à METZ en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire doit être achevé dans les 3 semaines du présent jugement RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2431
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 04/03/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 08/04/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5324
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : 15/01063 - Jugement du 08/07/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/07/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 07/10/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7684
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : 15/01481 - Jugement du 07/10/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : 16/00047 - Jugement du 13/01/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/01/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/04/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3508
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : 16/00444 - III 14/01423 - Jugement du 06/04/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4972
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 01/06/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde de la société SARL MORPHEA selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la société SARL MORPHEA est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan M. OLIER Bernard, dirigeant, a déclaré renoncer au remboursement de son compte courant d'associé ouvert au sein de la société SARL MORPHEA, soit la somme de 205182.65 € durant toute la durée d'exécution du plan de sauvegarde FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix maréchal à METZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Bernard OLIER tenu à l'exécution du plan de sauvegarde
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1945
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 21/01/2015 du TGI DE METZ - DECLARE ouverte la procédure de sauvegarde OUVRE la période dd'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. ADAM en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DESIGNE Me KOCH Nicolas Centre Commercial St Jacques Entrée Serpenoise à METZ en qualité d' Administrateur avec mission d'assistance DIT que l'inventaire doit être achevé dans les 3 semaines du présent jugement RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/03/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2431
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 04/03/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/04/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3385
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2015
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 08/04/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/07/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5324
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2015
Texte de l'observation : 15/01063 - Jugement du 08/07/2015 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/07/2015 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 07/10/2015
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7684
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2015
Texte de l'observation : 15/01481 - Jugement du 07/10/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 13/01/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 627
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2016
Texte de l'observation : 16/00047 - Jugement du 13/01/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, à titre exceptionnel, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 21/01/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 06/04/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3508
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2016
Texte de l'observation : 16/00444 - III 14/01423 - Jugement du 06/04/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 25/05/2016
09/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4972
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2016
Texte de l'observation : III 14/01423 - Jugement du 01/06/2016 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de sauvegarde de la société SARL MORPHEA selon diverses modalités Le fonds de commerce exploité par la société SARL MORPHEA est déclaré inaliénable pendant toute la durée du plan M. OLIER Bernard, dirigeant, a déclaré renoncer au remboursement de son compte courant d'associé ouvert au sein de la société SARL MORPHEA, soit la somme de 205182.65 € durant toute la durée d'exécution du plan de sauvegarde FIXE la durée du plan à 10 ans MET FIN aux fonctions de l'administrateur judiciaire DESIGNE Me SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix maréchal à METZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Bernard OLIER tenu à l'exécution du plan de sauvegarde