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de Bruz

MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41346935400026 / Siren : 413469354 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 10 413469354
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
Adresse :
EUROPOLE DE SARREGUEMINES
Rue HUBERT ROTH

57910 HAMBACH
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAF1993 : 63.4C)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/11/1997 : Succession
Prédécesseur : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05722005797
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 08/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE & TECHNIQUE
Siret : 41346935400026
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/08/1997
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Sigle : MLT
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : 0005752MYG41990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WEYAND Klaus ; Gérant : JOUANNIN Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC
19/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1551
NOJO : 0005752MYG38258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOB Steffen ; Gérant : WEYAND Klaus ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1254
NOJO : 000000575243384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : KIEFER Francois ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA SATFC (SAS)
09/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°726
NOJO : 002017122200190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : KIEFFER (François) ; personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société : STOLL (Alain) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)
01/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°365
NOJO : BXB13240000158W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : SARL

Administration :
gérant : KIEFER (François) ; personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : GROPPER (Ralf) ; commissaires aux comptes titulaires : CABINET D'AUDIT COMPTABLE (SASh), FIBA (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : GRABISCH (Bertrand), FIBA SATFC (SASh)
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB11084000131M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : KIEFER (François) ; fondé de pouvoir : GROPPER (Ralf) ; commissaire aux comptes titulaire : WEBANK (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : BULFONE (Claude)
30/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1743
NOJO : BXB11084000132O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 413 469 354
Dénomination : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : KIEFER (François) ; fondé de pouvoir : GROPPER (Ralf) ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT COMPTABLE (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : GRABISCH (Bertrand)
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Organisation des transports internationaux (NAF1993 : 63.4C)
Représentants légaux :
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Physique

Nom : KIEFER Francois
Né le 30/01/1966 à CREUTZWALD (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 à rue du Stade
Gros Rederching
57410 Rohrbach-les-Bitche
FRANCE
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Physique

Nom : KIEFER Francois
Né le 30/01/1966 à CREUTZWALD (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 à rue du Stade
Gros Rederching
57410 Rohrbach-les-Bitche
FRANCE
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
05/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 rue Jean Monnet
Melpark 5
68200 Mulhouse
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°3563 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de Monsieur Alain STOLL
14/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°2192 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
02/05/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°2192 déposé le 05/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement du fondé de pouvoir
16/12/2016 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°4341 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
09/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1947 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
15/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1582 déposé le 31/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1295 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1294 déposé le 21/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°790 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°790 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION DE L'ARTICLE 29 DES STATUTS
29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1534 déposé le 30/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1361 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1361 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
03/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1689 déposé le 27/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°102 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège EUROPOLE DE SARREGUEMINES A 57913 HAMBACH
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°89 déposé le 25/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1116 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°636 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°636 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
14/08/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°921 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°921 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°636 déposé le 09/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°102 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1361 déposé le 31/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de gérant CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°790 déposé le 25/05/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
05/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Hubert Roth
Europole de Sarreguemines
57913 Hambach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/1997
Activité : Commissionnaire de transports. Toutes activités de manutention, de chargement et de déchargement de marchandises, la récupération des véhicules en fin de chaîne de production, la mise à disposition des véhicules pour les sous traitants, le stockage et le déstockage des véhicules sur le site, tous services d'entretien et de maintenance, tous services d'ingénierie et d'études techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/12/2017 : MOSOLF CENTRE LOGISTIQUE ET TECHNIQUE MLT
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : MLT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°1223 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 1997B00220
Dépôt : N°475 déposé le 03/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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