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de Millières

MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 84270395100017 / Siren : 842703951 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 89 842703951
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE
Adresse :
23 bis Boulevard DE L ARIANE
06300 NICE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2018
Dénomination : MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 0605MYG49029100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 842 703 951
Dénomination : MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : 0605MYG46996300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nice 842 703 951
Dénomination : MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Représentants légaux :
27/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE Hugues Daniel Ghislain André Bosco
Né le 21/10/1950 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
11 Rue Fodéré
06300 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
27/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°36200 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
24/09/2018 : Statuts constitutifs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°36157 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
24/09/2018 : Liste des souscripteurs
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°36157 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
18/09/2018 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°36157 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
27/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 B Boulevard de l'Ariane
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2018
Activité : Architecte.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2022 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2018
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de architecte (inscription à l'ordre de la société) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Personnes morales :
27/06/2022 : MOTTE ARCHITECTE INGENIERIE
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale :

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/09/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°6098 déposé le 27/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2018B02314
Dépôt : N°14654 déposé le 26/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 6098 du 27/06/2022
Numéro de gestion : 2018B02314
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NICE (0605)
Numéro de dépôt : 14654 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2018B02314
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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