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de Trévillers

MOUGIN TP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination usuelle : MOUGIN TP
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82472410800017 / Siren : 824724108 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 29 824724108
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
43.12B-A : Terrassements
Cette classe comprend :
-les travaux de remodelage des sols ;
-les travaux de grande masse préalables à la construction de voies de communication : routes et autoroutes, voies ferrées, canaux, etc. ;
-la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend aussi :
-le rabattement de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d'extraction de pétrole ou de gaz (cf. 06.10Z et 06.20Z) ; -la décontamination des sols (cf. 39.00Z) ;
-le forage de puits d'eau (cf. 42.21Z) ;
-le fonçage de puits (cf. 43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
MOUGIN TP
Adresse :
29 ROUT DE PONTARLIER
25210 BONNETAGE
Historique de l'établissement :
09/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination : MOUGIN TP
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
23/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1170
NOJO : 2501MYG27428100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1294
NOJO : 2501MYG26758300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3854
NOJO : 9001MYG12287700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7410
NOJO : 9001MYG11123200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : 9001MYG10405100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1733
NOJO : 9001MYG97470000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1118
NOJO : 000000900192186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/01/2017
Date de commencement d'activité : 01/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 824 724 108
Dénomination : MOUGIN TP
Nom commercial : MOUGIN TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOUGIN Patrice, Régis, Paul
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/05/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
08/06/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Patrice, Régis, Paul
Né le 19/03/1982 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Chemin des Graviers
25210 Grand'Combe-des-Bois
FRANCE
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00015
Type : Personne Physique

Nom : MOUGIN Patrice, Régis, Paul
Né le 19/03/1982 à Morteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 chemin des Graviers
25210 Grand combe-des-bois
FRANCE
Dépôts des actes :
03/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°7966 déposé le 25/09/2018
Etat : Déposé
22/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00015
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
22/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
29/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00015
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00015
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°78 déposé le 11/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
08/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 Route de Pontarlier
25210 Bonnétage
FRANCE
Nom commercial : MOUGIN TP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2017B00015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 route de Pontarlier
25210 Bonnétage
FRANCE
Nom commercial : MOUGIN TP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Travaux publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/06/2020 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Personnes morales :
08/06/2020 : MOUGIN TP
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2017 : MOUGIN TP
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Travaux publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°1223 déposé le 08/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°2733 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2017B00931
Dépôt : N°3175 déposé le 20/09/2018
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1395 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 2017B00931
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3242031 121
028Immobilisations corporelles46 85810 03936 819
040Immobilisations financières8080
044Total Actif Immobilisé48 26210 24238 020
050Matières premières approvisionnements, en cours de production57 50057 500
068Créances – Clients et comptes rattachés111 317111 317
072Créances – Autres18 49718 497
092Charges constatées d’avance14 99614 996
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance202 310202 310
110Total général Actif250 57210 242240 329
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice31 563
142Total des capitaux propres - Total I36 563
156Emprunts et dettes assimilées34 470
166Fournisseurs et comptes rattachés102 963
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 835
172Autres dettes66 333
176Total des dettes203 766
180Total général Passif240 329
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice69 312
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France538 419
222Production stockée 53 000
226Subventions d’exploitation reçues1 783
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 593 204
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 134 857
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 500
24B(dont crédit bail mobilier)* 95 019
242Autres charges externes* 329 452
243(dont taxe professionnelle) 537
244Impôts, taxes et versements assimilés3 908
250Rémunérations du personnel 93 548
252Charges sociales 50 902
254Dotations aux amortissements 11 187
262Autres charges 59
264Total des charges d’exploitation 619 414
270Résultat d’exploitation -26 209
290Produits exceptionnels 83 000
294Charges financières 655
300Charges exceptionnelles 20 150
306Impôts sur les bénéfices 4 422
310Bénéfice ou perte 31 563
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 324
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 26 535
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 41 372
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 80
492Total Immobilisations (Augmentations) 69 312
494Total Immobilisations (Diminutions) 21 049
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)20 105
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)83 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)62 895
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 96 766
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 83 474
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3310 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00015
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3242031 121
028Immobilisations corporelles46 85810 03936 819
040Immobilisations financières8080
044Total Actif Immobilisé48 26210 24238 020
050Matières premières approvisionnements, en cours de production57 50057 500
068Créances – Clients et comptes rattachés111 317111 317
072Créances – Autres18 49718 497
092Charges constatées d’avance14 99614 996
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance202 310202 310
110Total général Actif250 57210 242240 329
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice31 563
142Total des capitaux propres - Total I36 563
156Emprunts et dettes assimilées34 470
166Fournisseurs et comptes rattachés102 963
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 835
172Autres dettes66 333
176Total des dettes203 766
180Total général Passif240 329
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice69 312
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France538 419
222Production stockée 53 000
226Subventions d’exploitation reçues1 783
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 593 204
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 134 857
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 500
24B(dont crédit bail mobilier)* 95 019
242Autres charges externes* 329 452
243(dont taxe professionnelle) 537
244Impôts, taxes et versements assimilés3 908
250Rémunérations du personnel 93 548
252Charges sociales 50 902
254Dotations aux amortissements 11 187
262Autres charges 59
264Total des charges d’exploitation 619 414
270Résultat d’exploitation -26 209
290Produits exceptionnels 83 000
294Charges financières 655
300Charges exceptionnelles 20 150
306Impôts sur les bénéfices 4 422
310Bénéfice ou perte 31 563
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 324
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 26 535
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 41 372
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 80
492Total Immobilisations (Augmentations) 69 312
494Total Immobilisations (Diminutions) 21 049
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)20 105
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)83 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)62 895
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 96 766
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 83 474
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1223 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2017B00015
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3242031 121
028Immobilisations corporelles46 85810 03936 819
040Immobilisations financières8080
044Total Actif Immobilisé48 26210 24238 020
050Matières premières approvisionnements, en cours de production57 50057 500
068Créances – Clients et comptes rattachés111 317111 317
072Créances – Autres18 49718 497
092Charges constatées d’avance14 99614 996
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance202 310202 310
110Total général Actif250 57210 242240 329
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice31 563
142Total des capitaux propres - Total I36 563
156Emprunts et dettes assimilées34 470
166Fournisseurs et comptes rattachés102 963
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 835
172Autres dettes66 333
176Total des dettes203 766
180Total général Passif240 329
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice69 312
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France538 419
222Production stockée 53 000
226Subventions d’exploitation reçues1 783
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 593 204
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 134 857
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 500
24B(dont crédit bail mobilier)* 95 019
242Autres charges externes* 329 452
243(dont taxe professionnelle) 537
244Impôts, taxes et versements assimilés3 908
250Rémunérations du personnel 93 548
252Charges sociales 50 902
254Dotations aux amortissements 11 187
262Autres charges 59
264Total des charges d’exploitation 619 414
270Résultat d’exploitation -26 209
290Produits exceptionnels 83 000
294Charges financières 655
300Charges exceptionnelles 20 150
306Impôts sur les bénéfices 4 422
310Bénéfice ou perte 31 563
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 324
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 26 535
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 41 372
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 80
492Total Immobilisations (Augmentations) 69 312
494Total Immobilisations (Diminutions) 21 049
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)20 105
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)83 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)62 895
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 96 766
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 83 474
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2733 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2017B00015
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3242031 121
028Immobilisations corporelles46 85810 03936 819
040Immobilisations financières8080
044Total Actif Immobilisé48 26210 24238 020
050Matières premières approvisionnements, en cours de production57 50057 500
068Créances – Clients et comptes rattachés111 317111 317
072Créances – Autres18 49718 497
092Charges constatées d’avance14 99614 996
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance202 310202 310
110Total général Actif250 57210 242240 329
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice31 563
142Total des capitaux propres - Total I36 563
156Emprunts et dettes assimilées34 470
166Fournisseurs et comptes rattachés102 963
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 835
172Autres dettes66 333
176Total des dettes203 766
180Total général Passif240 329
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice69 312
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France538 419
222Production stockée 53 000
226Subventions d’exploitation reçues1 783
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 593 204
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 134 857
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 500
24B(dont crédit bail mobilier)* 95 019
242Autres charges externes* 329 452
243(dont taxe professionnelle) 537
244Impôts, taxes et versements assimilés3 908
250Rémunérations du personnel 93 548
252Charges sociales 50 902
254Dotations aux amortissements 11 187
262Autres charges 59
264Total des charges d’exploitation 619 414
270Résultat d’exploitation -26 209
290Produits exceptionnels 83 000
294Charges financières 655
300Charges exceptionnelles 20 150
306Impôts sur les bénéfices 4 422
310Bénéfice ou perte 31 563
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 324
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 26 535
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 41 372
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 80
492Total Immobilisations (Augmentations) 69 312
494Total Immobilisations (Diminutions) 21 049
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)20 105
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)83 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)62 895
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 96 766
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 83 474
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3175 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 2017B00015
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 3242031 121
028Immobilisations corporelles46 85810 03936 819
040Immobilisations financières8080
044Total Actif Immobilisé48 26210 24238 020
050Matières premières approvisionnements, en cours de production57 50057 500
068Créances – Clients et comptes rattachés111 317111 317
072Créances – Autres18 49718 497
092Charges constatées d’avance14 99614 996
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance202 310202 310
110Total général Actif250 57210 242240 329
120Capital social ou individuel5 000
136Résultat de l’exercice31 563
142Total des capitaux propres - Total I36 563
156Emprunts et dettes assimilées34 470
166Fournisseurs et comptes rattachés102 963
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N16 835
172Autres dettes66 333
176Total des dettes203 766
180Total général Passif240 329
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice69 312
184Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l’exercice83 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France538 419
222Production stockée 53 000
226Subventions d’exploitation reçues1 783
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 593 204
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 134 857
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -4 500
24B(dont crédit bail mobilier)* 95 019
242Autres charges externes* 329 452
243(dont taxe professionnelle) 537
244Impôts, taxes et versements assimilés3 908
250Rémunérations du personnel 93 548
252Charges sociales 50 902
254Dotations aux amortissements 11 187
262Autres charges 59
264Total des charges d’exploitation 619 414
270Résultat d’exploitation -26 209
290Produits exceptionnels 83 000
294Charges financières 655
300Charges exceptionnelles 20 150
306Impôts sur les bénéfices 4 422
310Bénéfice ou perte 31 563
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 324
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 26 535
462AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Matériel de transport 41 372
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 80
492Total Immobilisations (Augmentations) 69 312
494Total Immobilisations (Diminutions) 21 049
582Total Plus-values, Moins-values (Valeur résiduelle)20 105
584Total Plus-values, Moins-values (Prix de cession)83 000
596Total Immobilisations – Amortissement - Plus-values, Moins-values (Court terme)62 895
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 96 766
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 83 474
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