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de Claville

MOULIN APROJETS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87756339500012 / Siren : 877563395 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 877563395
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30B : Hébergement social pour handicapés physiques
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes handicapées physiques qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent pas vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour handicapés dispensant des soins médicaux (cf. 87.10B, C) Produits associés : 87.30.12, 87.30.13
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN APROJETS
Adresse :
LE MOULIN NEUF
ROUT DE ROUMOULES

04500 RIEZ
Historique de l'établissement :
12/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2019
Dénomination : MOULIN APROJETS
Activité principale : Hébergement social pour handicapés physiques (NAFRev2 : 87.30B)
Identifiant association RNA : W044006253
Association : LE MOULIN À PROJETS
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
29/01/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1423
NOJO : 002023012500098
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIGNE-LES-BAINS (04)
Identifiant client : 2023012500098

Jugement d'ouverture du 2023-01-12
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2023. Mandataire liquidateur : SCP JP. LOUIS &
A. LAGEAT, 264 rue Berthelot, ZA Saint Joseph, CS 40019, 04107 Manosque cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. RG 23/00001

Numéro d'identification : RCS Digne-les-Bains 877 563 395
Dénomination : LE MOULIN A PROJETS
Forme juridique : association
Historique de l'unité légale :
12/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

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