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de Dommartin-le-Franc

MOULIN DE CREMON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/07/2007
Enseigne : USINE HYDRO ELECTRIQUE DE CREMON
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49905987100016 / Siren : 499059871 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 48 499059871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DE CREMON
Adresse :
MOULIN DE CREMON
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Historique de l'établissement :
30/06/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/11/2007 : enseigne, activité principale, caractère employeur
Enseigne : USINE HYDRO ELECTRIQUE DE CREMON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2007 : Succession
Prédécesseur : SOC EXPL HYDRO VERDEILLE PERE ET FILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/07/2007
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 1203MYG19922600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 1203MYG17878700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 1203MYG16751500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 120315842900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°512
NOJO : 120314725900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 120313648700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°421
NOJO : 120312537000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1154
NOJO : 120311437400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°636
NOJO : 120310560600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : 120395964000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°749
NOJO : BXC130310007906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1234
NOJO : BXC12186006793K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : BXC11045001465V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°942
NOJO : BXC100880013442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Cremon
12200 Villefranche-de-Rouergue
03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : BXC080550006494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Moulin de Cremon,
12200 Villefranche-de-Rouergue
17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°142
NOJO : BXB08203000825I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000 EUR
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : BXB08072007395P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 499 059 871
Dénomination : MOULIN DE CREMON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/11/2007 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
21/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Type : Personne Physique

Nom : FOSSORIER Guy Robert Raymond
Né le 26/05/1965 à ANNEMASSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 CHEMIN D'ISATIS
31280 AIGREFEUILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°3494 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°3494 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°3494 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°3494 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°3494 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°298 déposé le 29/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°2355 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°2355 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°292 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°2124 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°1329 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°2124 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°292 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°2355 déposé le 08/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°251 déposé le 26/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Type : Siège

Adresse :
Moulin de Cremon
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
21/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route de Vezis
Moulin de Cremon
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : USINE HYDRO ELECTRIQUE DE CREMON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : 1 - Production, vente de courant électrique
Origine du fonds : Achat
cquiert par acha - récédent exploitan - OCIETE D'EXPLOITATION HYDRO-ELECTRIQUE VERDEILLE PERE ET FIL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/12/2016 : MOULIN DE CREMON
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 80000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°5538 déposé le 21/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°5553 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°152 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°4864 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°197 déposé le 22/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°1861 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°312 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°499 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00222
Dépôt : N°130 déposé le 03/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 971 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2007B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1369 du 09/03/2021
Numéro de gestion : 2007B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1115 du 31/03/2020
Numéro de gestion : 2007B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1254 du 26/03/2019
Numéro de gestion : 2007B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 239 du 30/01/2018
Numéro de gestion : 2007B00222
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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