MOULIN DE LA SCIE

Entreprise

MOULIN DE LA SCIE
Dernière mise à jour : 20/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78874833300010 / Siren : 788748333 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 45 788748333
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DE LA SCIE
Adresse :
LA GORGE
38190 SAINTE-AGNES
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2013 : Préccession
Successeur : MOULIN DE LA SCIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/09/2012
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3499
NOJO : 380100006450990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1386
NOJO : 380100006148630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : 380100005667780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1855
NOJO : 380100005320440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4734
NOJO : 380100004914520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1616
NOJO : 380100004604910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 380100004196650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2450
NOJO : 380100003988810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2805
NOJO : 380100003727000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4892
NOJO : 380100003383450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : 380100003106020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°952
NOJO : BXA12324002382N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 20/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 788 748 333
Dénomination : MOULIN DE LA SCIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BLANC COQUAND Estelle nom d'usage : MARS.

Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/09/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
30/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Type : Personne Physique

Nom : BLANC COQUAND (MARS) Estelle
Né le 13/10/1980 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Gorge
38190 Sainte-Agnès
France
Dépôts des actes :
29/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°000610 déposé le 23/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/09/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°009048 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°009048 déposé le 11/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Type : Siège

Adresse :
La Gorge
38190 Sainte-Agnès
France
30/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Ruisseau
38190 Laval
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2012
Activité : La construction puis l'exploitation d'une microcentrale hydraulique sur le site de la Scie à LAVAL en vue de produire de l'électricité vendue par contrat à EDF ou à tous autres contractant dans les conditions légales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/019306
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du La Gorge 38190 SAINTE-AGNES au Le Ruisseau 38190 LAVAL à compter du 01/06/2013.
30/11/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F14/000918
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2014
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/11/2013. (Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/11/2013)
Personnes morales :
30/11/2016 : MOULIN DE LA SCIE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La construction puis l'exploitation d'une microcentrale hydraulique sur le site de la Scie à LAVAL en vue de produire de l'électricité vendue par contrat à EDF ou à tous autres contractant dans les conditions légales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/10/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/09/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°016926 déposé le 30/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°001114 déposé le 03/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°017556 déposé le 18/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2012B01701
Dépôt : N°000327 déposé le 21/01/2014
Durée de l'exercice : 7
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/001493 du 14/02/2023
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020078 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/017958 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/014156 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/015817 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/010609 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2012B01701
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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