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de Besançon

MOULIN DE PACROS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78975171600018 / Siren : 789751716 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 90 789751716
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DE PACROS
Adresse :
CHADERNOLLES
63940 MARSAC-EN-LIVRADOIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5459
NOJO : 6303MYG31452500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8001
NOJO : 630327084600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7095
NOJO : 630324356600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6846
NOJO : 630322434300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12652
NOJO : 630320074100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°2098
NOJO : BXB131410032070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : NIEUWENBURG Roger
23/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°843
NOJO : BXA12352001329P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/12/2012
Date de commencement d'activité : 01/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 789 751 716
Dénomination : MOULIN DE PACROS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : NIEUWENBURG Roger Gérant(e) : JANSSEN Johanna
Montant du capital : 3000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Chadernolles
63940 Marsac-en-Livradois
Représentants légaux :
19/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Type : Personne Physique

Nom : NIEUWENBURG Roger
Né le 10/03/1963 à Amsterdam (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
Chadernolles
63940 Marsac-en-Livradois
FRANCE
Dépôts des actes :
12/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°2149 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
15/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°1425 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE JANSSEN JOHANNA THEODORA MARIA ET NIEUWENBURG ROGER
15/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°2740 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°2740 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°6929 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°6929 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°6929 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°2740 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
19/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chadernolles
63940 Marsac-en-Livradois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : Exploitation des installations de production d'électricité d'origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d'autres sources d'énergie renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2015 : MOULIN DE PACROS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°5817 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°8480 déposé le 19/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2012B01302
Dépôt : N°5260 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 11568 du 30/10/2019
Numéro de gestion : 2012B01302
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9747 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 2012B01302
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels73 98113 77960 20263 901
BJTOTAL (I)73 98113 77960 20263 901
BZAutres créances405405315
CFDisponibilités7 1217 1216 468
CHCharges constatées d’avance149149146
CJTOTAL (II)13 97613 97613 179
COTOTAL GENERAL (0 à V)87 95713 77974 17777 080
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DDRéserve légale (1)206141
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 6801 282
DLTOTAL (I)5 8864 424
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)54 73360 259
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés734734
DYDettes fiscales et sociales3218
ECTOTAL (IV)68 29172 656
EETOTAL GENERAL (I à V)74 17777 080
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens11 17011 17010 726
FJChiffres d’affaires nets11 17011 17010 726
FMProduction stockée50-747
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 2209 979
FWAutres achats et charges externes2 9922 992
FXImpôts, taxes et versements assimilés3218
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 6993 699
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 7236 710
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 4973 269
GRIntérêts et charges assimilées1 8161 988
GUTotal des charges financières (VI)1 8161 988
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 816-1 988
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 6811 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 2209 979
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 5408 697
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 6801 282
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 0803 69913 779
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 0803 69913 779

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