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de Valencogne

MOULIN DU PERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39926543800024 / Siren : 399265438 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 71 399265438
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MOULIN DU PERIE
Adresse :
26 ZA LA CHANDELIERE
38570 GONCELIN
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2022 : Succession
Prédécesseur : MOULIN DU PERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/10/1994
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Dénomination usuelle: MICRO CENTRALE DE VALENTRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en commandite simple
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3169
NOJO : 380100006462230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en Commandite Simple
05/01/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°575
NOJO : 038010000610190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en Commandite Simple
19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : 4601MYG84794000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 4601MYG77074000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 460111026400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4861
NOJO : 460110427900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
29/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1119
NOJO : 460197793000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 460191334000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6705
NOJO : 460184860000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
24/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 460179113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5024
NOJO : 460173682000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
27/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7727
NOJO : BXC131610120139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6075
NOJO : BXC12188006001D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4277
NOJO : BXC111460015718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
rue du Périe Micro Centrale Valentre
46000 Cahors
15/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : BXC10302004208F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
rue du Périe Micro Centrale Valentre
46000 Cahors
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4492
NOJO : BXC08188004705T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
rue du Périe Micro Centrale Valentre
46000 Cahors
26/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4637
NOJO : BXC082040054331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Cahors 399 265 438
Dénomination : MOULIN DU PERIE
Forme juridique : Société en commandite simple

Adresse :
rue du Périe Micro Centrale Valentre
46000 Cahors
Historique de l'unité légale :
07/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Type : Personne Morale

Nom : GRONCHI ET COMPAGNIE
Siren : 331223032
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
IMPASSE MAZARIN
30800 ST GILLES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRONCHI Rolland
Né le 25/01/1932 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse Mazarin
30800 Saint-Gilles
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Type : Personne Morale

Nom : GRONCHI ET COMPAGNIE
Siren : 331223032
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé commandité

Adresse :
IMPASSE MAZARIN
30800 ST GILLES
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GRONCHI Rolland
Né le 25/01/1932 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
impasse Mazarin
30800 Saint-Gilles
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1332 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1332 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°597 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.
31/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°42 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/12/1995 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°51 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°182 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°182 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
07/10/1994 : Acte notarié
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1145 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1145 déposé le 13/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°51 déposé le 17/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°182 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°42 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°354 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°597 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°597 déposé le 24/05/2000
Etat : Déposé
Décision : LE GERANT DEVIENT GERANT ASSOCIE COMMANDITE.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1332 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1332 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU GERANT ASSOCIE COMMANDITE Cession de parts
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Périe Micro Centrale Valentre
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/1994
Activité : Achat, exploitation, revente de micro centrales hydroélectriques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 679
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1996
Texte de l'observation : - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30.06.95.
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
20/05/2016 : MOULIN DU PERIE
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite simple

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°850 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°938 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°767 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°788 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1098 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°729 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°2040 déposé le 11/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°979 déposé le 25/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°965 déposé le 30/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1493 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1339 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°2208 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°432 déposé le 25/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°47 déposé le 16/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°813 déposé le 23/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°634 déposé le 21/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°523 déposé le 29/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°917 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°848 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1286 déposé le 29/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°1359 déposé le 21/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994B00249
Dépôt : N°12 déposé le 08/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1670 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1565 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1137 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1163 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1139 du 19/06/2018
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CAHORS (4601)
Numéro de dépôt : 1160 du 31/05/2017
Numéro de gestion : 1994B00249
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions386 249386 249
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 161828 587106 574
BJTOTAL (I)1 321 4101 214 836106 574
BXClients et comptes rattachés67 53667 536
BZAutres créances30 49030 490
CDValeurs mobilières de placement50 50450 504
CFDisponibilités57 80557 805
CJTOTAL (II)206 335206 335
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 527 7441 214 836312 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)179 136
DLTOTAL (I)186 759
DVEmprunts et dettes financières divers (4)104 461
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 647
DYDettes fiscales et sociales14 042
ECTOTAL (IV)126 150
EETOTAL GENERAL (I à V)312 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an126 096
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises380 043380 043
FJChiffres d’affaires nets380 043380 043
FRTotal des produits d’exploitation (I)380 043
FWAutres achats et charges externes130 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés36 774
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements21 002
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 507
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)191 536
GLAutres intérêts et produits assimilés550
GPTotal des produits financiers (V)550
GRIntérêts et charges assimilées1 461
GUTotal des charges financières (VI)1 461
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-911
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)190 625
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 435
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)11 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-11 435
HKImpôts sur les bénéfices (X)54
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)380 593
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)201 457
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)179 136
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 193 83421 0021 214 836
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 193 83421 0021 214 836

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