MOULINEX S A

Entreprise

MOULINEX S A
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54201346100208 / Siren : 542013461 / NIC : 00208
N° de TVA : FR 4 542013461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/09/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.5 : Fabrication d'appareils ménagers
Ce groupe comprend la fabrication de produits «blancs» et de petits appareils électroménagers, fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie.
27.51 : Fabrication d'appareils électroménagers
27.51Z : Fabrication d'appareils électroménagers
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils électroménagers : • réfrigérateurs • congélateurs • machines à laver la vaisselle • machines à laver et à sécher le linge • aspirateurs • polisseurs de sols • broyeurs de déchets • presse-fruits et presse-légumes • ouvre-boîtes • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques • appareils à aiguiser les couteaux • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique : • chauffe-eau électriques • couvertures chauffantes • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques • fers à repasser électriques • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs • fours électriques • fours à micro-ondes • cuisinières, chauffe-plats • grille-pain • appareils pour la préparation du café ou du thé • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes • résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B) Produits associés : 27.51.11, 27.51.12, 27.51.13, 27.51.14, 27.51.15, 27.51.21, 27.51.22, 27.51.23, 27.51.24, 27.51.25, 27.51.26, 27.51.27, 27.51.28, 27.51.29, 27.51.30, 27.51.99
Coordonnées de l'établissement :
MOULINEX S A
Adresse :
LA DEFENSE
22 Place DES VOSGES

92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAF1993 : 29.7A)
31/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Préccession
Successeur : GROUPE SEB MOULINEX G S M
Continuité économique
01/04/2000 : Préccession30/06/1997 : Succession
Prédécesseur : MOULINEX S A
Continuité économique
22/12/2000 : Succession
Prédécesseur : MOULINEX S A
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : MOULINEX S A
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
16/04/1997 : POWERVAP
N° national/d'enregistrement : 97673951
Date de dépôt : 16/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines d'entretien des sols et des murs à savoir laveuses, ponceuses; machines à laver les vitres. Aspirateurs électriques de poussière; cireuses pour l'entretien des sols
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : MOULINEX S.A.
Numéro de SIREN : 542013461

Mandataire 1 : GROUPE SEB MOULINEX Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-21
Date du BOPI : 23/05/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2337588
Date de demande : 26/03/2007
N° de BOPI : 2008-15

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAF1993 : 29.7A)
Représentants légaux :
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : PUY Patrick Rene Jacques
Né le 28/11/1955 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
22 Place DES VOSGES
IMMEUBLE LE MONGE -
92979 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : TORELLI Gilbert
Né le 21/08/1936 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Avenue RAPHAEL
75016 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : DAUZIER Pierre
Né le 31/01/1939 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Quai BOURBON
75004 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Marc-Olivier
Né le 04/03/1952 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
50 Avenue MARCEAU
75008 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ INDUSTRIE
Siren : 552040347
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 Rue DU FAUBOURG
SAINT HONORE
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORENO Xavier
Né le 14/12/1948 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : OLIVIER Francis
Né le 10/05/1942 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Cité VANEAU
75007 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : CALVET Jerome
Né le 25/05/1958 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue LEFEBVRE
75015 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : NOCIVELLI Luigi
Né le 29/04/1930 à OFFLAGA (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via NERINO 3
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : GRIFI Mauro
Né le 27/09/1941 à FERMO (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via E DE AMICIS 3
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : TAJANI Marcello
Né le 07/10/1946 à PAGANI (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Administrateur

Adresse :
Via VESPUCCI N 11
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : DANTON Georges
Né le 06/08/1935 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Rue DE L INTENDANCE
D'AUVERGNE
63200 Riom
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : NANOT Yves-Rene
Né le 27/03/1937 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Rue DURET
75016 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : LYON-CA EN Yves
Né le 29/06/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue DU CHERCHE MIDI
75006 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE D'EXPERTISE COMPTABLE - EXCO
Siren : 642002216
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue DE MADRID
75008 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Morale

Nom : BARBIER FRINAULT ET CIE
Siren : 412829921
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : ZAGOURI Andre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 Rue DE MADRID
75008 Paris
FRANCE
03/11/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Personne Physique

Nom : CHIARASINI Christian
Né le 15/04/1951 à TOULON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 Rue YBRY
92576 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
22/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : : CAEN - DU 2 RUE DE L'INDUSTRIE - 14123 CORMELLES LE ROYAL -
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°3708 déposé le 08/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°292 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
14/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°292 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2937 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL PAR VOIE DE DIMINUTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONSMOULINEX SA ET DOTATION D'UN COMPTE DE PRIME
24/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°214 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION (MOULINEX - EL.FI) SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVES ATTRIBUEES AUX ACTIONS DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EL.FI SA
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2938 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION (MOULINEX - EL.FI) SUR LA PERTINENCE DES VALEURS RELATIVES ATTRIBUEES AUX ACTIONS DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION RAPPORT DES COMMISSAIRES A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR LA SOCIETE EL.FI SA
08/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2765 déposé le 10/11/2000
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ABSORPTION DE EL.F.I SA (342 460 185 RCS VERSAILLES)
28/07/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2408 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2408 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
06/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°952 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/03/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°1258 déposé le 29/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
29/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°952 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°750 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2020 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
09/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2020 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
22/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°1856 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CORMELLES LE ROYAL 2 RUE DE L'INDUSTRIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°1856 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°1856 déposé le 17/09/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2020 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°952 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°952 déposé le 25/04/2000
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICATION DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°108 déposé le 29/09/2000
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TC DE CAEN EN DATE DU 28/09/00DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA FUSION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2408 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°214 déposé le 24/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°292 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 14/12/2000 (ELFI SA) FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°292 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°292 déposé le 01/02/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETZE ELFI SA RCS VERSAILLES 342 460 185 Augmentation de capital
Etablissements :
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01912
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin Départemental Numéro 11
50000 Saint-Lô
FRANCE
Nom commercial : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1971
Activité : Fabrication d'appareils électro-ménagers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01912
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin Départemental Numéro 11
50000 Saint-Lô
FRANCE
Nom commercial : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1971
Activité : Fabrication d'appareils électro-ménagers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1960B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 avenue Jean Mantelet
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1958
Activité : Étude et commerce de produits chimiques et mécaniques par la société ou concession de brevets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1960B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 avenue Jean Mantelet
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1958
Activité : Étude et commerce de produits chimiques et mécaniques par la société ou concession de brevets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1960B00006
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 AV. JEAN MANTELET
61000 ALENCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1958
Activité : ETUDE ET COMMERCE DE PRODUITS CHIMIQUES ET MECANIQUES PAR LA SOCIETE OU CONCESSION DE BREVETS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 1966B40011
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE L'ABBE LELIEVRE
72130 FRESNAY SUR SARTHE
FRANCE
Enseigne : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : FABRICATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Siège

Adresse :
22 Place DES VOSGES -
LA DEFENSE 5 -
92979 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
03/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Type : Etablissement principal

Adresse :
22 Place DES VOSGES -
LA DEFENSE 5 -
92979 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Nom commercial : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1929
Activité : Conception, fabrication et commercialisation, tant en France Qu'a l'étranger, de façon directe ou indirecte, par voie de concession de licences, de fabrication, de vente des droits attaches à la propriété industrielle, d'étude et de recherche de tous produits, de modèles, de marques et de procédés de fabrication dans le domaine chimique, électrique, électronique et mécanique, d'appareils ménagers, électroménagers et de tous produits manufacturés et généralement de toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, publicitaires, industrielles et financières qui S'y rattachent directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00955
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
LIEUDIT "LA BUTTE ROUGE"
53700 VILLAINES LA JUHEL
FRANCE
Enseigne : " MOULINEX "
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : FABRICATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005B00955
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RTE DE BRIVES
MAYENNE
53100
FRANCE
Enseigne : ENSEIGNE : "MOULINEX"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1973
Activité : ACTIVITE : FABRICATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS CREATION D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue de l'Industrie
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE
Nom commercial : MOULINEX
Enseigne : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1964
Activité : Conception, fabrication et commercialisation, tant en France qu'a l'étranger, de façon directe ou indirecte, par voie de concession de licences, de fabrication, de vente des droits attaches à la propriété industrielle, d'étude et de recherche de tous produits, de modèles, de marques et de procédés de fabrication dans le domaine chimique, électrique électronique et mécanique, d'appareils ménagers, électroménagers et de tous produits manufacturés et généralement de toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, publicitaires, industrielles et financières qui s'y Ratachent directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI
14650 Carpiquet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1988
Activité : Propriétaire exploitant création - activité : industrie, fabrication d'appareils électro-ménagers.
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2B rue de l'Industrie
14123 Cormelles-le-Royal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/1998
Activité : Act. Exercée : Fabrication d'appareils ménagers et électroménagers exploitation directe - création
Origine du fonds : Divers
- -
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle
14400 Bayeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/1976
Activité : Montage d'appareils électro ménagers
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 et 20 rue de Abbatiale
14700 Falaise
FRANCE
Enseigne : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1959
Activité : Fabrication de moteurs électriques et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B01912
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CHE. DEPARTEMENTAL NUMERO 11
50000 ST LO
FRANCE
Nom commercial : MOULINEX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1971
Activité : FABRICATION D'APPAREILS ELECTRO-MENAGERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2000
Texte de l'observation : Modification suite à l'apport partiel d'actifs à la société Cgme -Sas compagnie générale des moteurs électriques Rcs Nanterre 428-248-439 de sa branche complète d'activités moteurs électriques. Date d'effet : 01/01/2000
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2001
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 rue de l'industrie - 14123 Cormelles le royal (TC Caen). Nouvelle adresse : 22 place des Vosges - la défense 5 - 92979 Paris la défense Cedex (TC Nanterre). Date d'effet : 22/12/2000
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3852
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 septembre 2001 prononçant le redressement judiciaire (régime général) juge-commissaire : M. François Paolini juge-commissaire suppléant : M. Robert Clauvel administrateurs Judidiciaires : Maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre Maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition représentant des créanciers : Scp Becheret-Thierry, mission conduite par les deux associés, 3-5-7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison date de cessation des paiements : 7 septembre 2001 durée de la période d'observation : 6 mois Date d'effet : 07/09/2001
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4422
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Par jugement en date du 22 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de l'Enteprise au profit de S.E.B., Chemin du Petit bois, BP 172, 69132 Écully Cedex, a nommé maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre et maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuily sur seine, comme commissaires à l'exécution du plan, a fixé la durée du plan à 48 mois, a maintenu maître Véronique Becheret et maître Clement Thierry, 3/5/7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, comme représentants des créanciers, a maintenu maître Didier ségard et maître francisque gay comme administrateurs judiciaires. Juge commissaire : M. François Paolini jugé commissaire suppléant : M. Robert Clauvel Date d'effet : 22/10/2001
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4897
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Par jugement en date du 20 octobre 2005, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan par cession pour une nouvelle période de quatre ans à compter du 22 octobre 2005, soit jusqu'au 22 octobre 2009. Co commissaire à l'exécution du plan : Me ségard - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Me gay - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Juge commissaire : M. Robert Clauvel. Date d'effet : 20/10/2005
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7731
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2018
Texte de l'observation : Par un jugement du 31-10-2018, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Ancien siège : 11, rue Jules ferry - 93170 Bagnolet Ancien siège : 78 avenue des Champs Elysees - Paris le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2000
Texte de l'observation : Modification suite à l'apport partiel d'actifs à la société Cgme -Sas compagnie générale des moteurs électriques Rcs Nanterre 428-248-439 de sa branche complète d'activités moteurs électriques. Date d'effet : 01/01/2000
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2001
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 2 rue de l'industrie - 14123 Cormelles le royal (TC Caen). Nouvelle adresse : 22 place des Vosges - la défense 5 - 92979 Paris la défense Cedex (TC Nanterre). Date d'effet : 22/12/2000
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3852
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 7 septembre 2001 prononçant le redressement judiciaire (régime général) juge-commissaire : M. François Paolini juge-commissaire suppléant : M. Robert Clauvel administrateurs Judidiciaires : Maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre Maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et de disposition représentant des créanciers : Scp Becheret-Thierry, mission conduite par les deux associés, 3-5-7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison date de cessation des paiements : 7 septembre 2001 durée de la période d'observation : 6 mois Date d'effet : 07/09/2001
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4422
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre : Par jugement en date du 22 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de l'Enteprise au profit de S.E.B., Chemin du Petit bois, BP 172, 69132 Écully Cedex, a nommé maître Didier ségard, 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre et maître francisque gay, 3 avenue de Madrid, 92200 Neuily sur seine, comme commissaires à l'exécution du plan, a fixé la durée du plan à 48 mois, a maintenu maître Véronique Becheret et maître Clement Thierry, 3/5/7, Avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, comme représentants des créanciers, a maintenu maître Didier ségard et maître francisque gay comme administrateurs judiciaires. Juge commissaire : M. François Paolini jugé commissaire suppléant : M. Robert Clauvel Date d'effet : 22/10/2001
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4897
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Sur notification du greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Par jugement en date du 20 octobre 2005, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan par cession pour une nouvelle période de quatre ans à compter du 22 octobre 2005, soit jusqu'au 22 octobre 2009. Co commissaire à l'exécution du plan : Me ségard - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Me gay - 3 ave de Madrid - 92200 Neuilly-sur-Seine. Juge commissaire : M. Robert Clauvel. Date d'effet : 20/10/2005
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7731
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2018
Texte de l'observation : Par un jugement du 31-10-2018, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
13/12/2018 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Ancien siège : 11, rue Jules ferry - 93170 Bagnolet Ancien siège : 78 avenue des Champs Elysees - Paris le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le N° 01j781; Date de cessation des paiements 07/09/2001; A désigné M. François Paolini jugé commissaire, M. Robert Clauvel jugé commissaire suppléant, Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, la Scp Becheret-Thierry en qualité de représentant des Crean- Ciers 3/5/7 Av. P. Doumer 92500 Rueil-Malmaison mission conduite par les deux associés. Date d'effet : 07/09/2001
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2941
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 22/10/2001 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au Prfit de SEB Chemin du Petit bois BP 172-69132 Écully Cedex; A désigné SEB comme tenu d'exécuter le plan; À nomme Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me francisque gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine comme commissaire à l'exécution du plan; A fixé la durée du plan à 48 mois; A maintenu Me Véronique Becheret et Me Clement Thierry 3/5/7 Av. Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison en qualité de représentant des créanciers; A maintenu Me Didier ségard et Me francisque gay administrateur judiciaire ainsi que M. François Apolini jugé Commissaire et M. Robert Clauvel jugé commissaire Supplant dans le cadre du redressement judiciaire de la Ste Moulinex sa 22 place des Vosges 92979 Paris la défense, Rcs Nanterre 542013461 avec ETS secondaire à Alençon Date d'effet : 22/10/2001
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2469
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession Suivant jugement en dat du 20/10/05, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan de cession de la sa Moulinex pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 22/10/05 soit jusqu'au 22/10/2009 Date d'effet : 22/10/2005
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5420
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE.
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5421
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 31/10/2018 PAR JUGEMENT DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le N° 01j781; Date de cessation des paiements 07/09/2001; A désigné M. François Paolini jugé commissaire, M. Robert Clauvel jugé commissaire suppléant, Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition, la Scp Becheret-Thierry en qualité de représentant des Crean- Ciers 3/5/7 Av. P. Doumer 92500 Rueil-Malmaison mission conduite par les deux associés. Date d'effet : 07/09/2001
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2941
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 22/10/2001 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au Prfit de SEB Chemin du Petit bois BP 172-69132 Écully Cedex; A désigné SEB comme tenu d'exécuter le plan; À nomme Me ségard 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me francisque gay 3 Av. de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine comme commissaire à l'exécution du plan; A fixé la durée du plan à 48 mois; A maintenu Me Véronique Becheret et Me Clement Thierry 3/5/7 Av. Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison en qualité de représentant des créanciers; A maintenu Me Didier ségard et Me francisque gay administrateur judiciaire ainsi que M. François Apolini jugé Commissaire et M. Robert Clauvel jugé commissaire Supplant dans le cadre du redressement judiciaire de la Ste Moulinex sa 22 place des Vosges 92979 Paris la défense, Rcs Nanterre 542013461 avec ETS secondaire à Alençon Date d'effet : 22/10/2001
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2469
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession Suivant jugement en dat du 20/10/05, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé de proroger la durée du plan et la durée de la mission des co commissaires à l'exécution du plan de cession de la sa Moulinex pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 22/10/05 soit jusqu'au 22/10/2009 Date d'effet : 22/10/2005
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5420
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE.
13/11/2018 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5421
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/11/2018 avec effet au 31/10/2018 PAR JUGEMENT DU 31/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2555
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE EN DATE DU 07/09/2001 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE No 01J781; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 07/09/2001; A DESIGNE M. FRANCOIS PAOLINI JUGE COMMISSAIRE, M. ROBERT CLAUVEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ET ME GAY 3 AV. DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, LA SCP BECHERET-THIERRY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS 3/5/7 AV. P. DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON MISSION CONDUITE PAR LES DEUX ASSOCIES. Date d'effet : 07/09/2001
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2941
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PRFIT DE SEB CHEMIN DU PETIT BOIS BP 172 69132 ECULLY CEDEX; A DESIGNE SEB COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN; A NOMME ME SEGARD 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE ET ME FRANCISQUE GAY 3 AV. DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN; A FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS; A MAINTENU ME VERONIQUE BECHERET ET ME CLEMENT THIERRY 3/5/7 AV. PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; A MAINTENU ME DIDIER SEGARD ET ME FRANCISQUE GAY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AINSI QUE M. FRANCOIS APOLINI JUGE COMMISSAI- RE ET M. ROBERT CLAUVEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLANT DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE MOULINEX SA 22 PLACE DES VOSGES 92979 PARIS LA DEFENSE, RCS NANTERRE 542013461 AVEC ETS SECONDAIRE A ALENCON Date d'effet : 22/10/2001
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2469
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DAT DU 20/10/05, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A DECIDE DE PROROGER LA DUREE DU PLAN ET LA DUREE DE LA MISSION DES CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA MOULINEX POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 22/10/05 SOIT JUSQU'AU 22/10/2009 Date d'effet : 22/10/2005
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 256
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2001
Texte de l'observation : FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 72600 MAMERS RUE CHARLES GRANGER CESSION DU FONDS A COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SAOSNOIS Date d'effet : 14/10/1999
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 816
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 07/09/2001. MR FRANCOIS PAOLINI EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE & MR ROBERT CLAUVEL EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. ME SEGARD DEMEURANT 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE & ME GAY DEMEURANT 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE, ONT ETE DESIGNE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION & DE DISPOSITION. LA SCP BECHERET-THIERRY, 3/5/7 AVENUE P. DOUMER, 92500 RUEIL MALMAISON, EST DESIGNEE REPRESENTANT DES CREANCIERS. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE EN DATE DU 07/09/2001). Date d'effet : 07/09/2001
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 954
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TC DE NANTERRE EN DATE DU 22/10/01, ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SEB, CHEMIN DU PETIT BOIS, BP 172; 69132 ECULLY CEDEX. NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE & ME FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE. DUREE DU PLAN : 48 MOIS. (NOTIF DU GTC DE NANTERRE EN DATE DU 23/10/2001). Date d'effet : 22/10/2001
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1000
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Modification du plan SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, LE TRIBUNAL DECIDE DE PROROGER LA DUREE DU PLAN ET LA DUREE DE LA MISSION DES CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN PAR CESSION DE SA MOULINEX SA POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 22/10/2005 SOIT JUSQU'AU 22/10/2009, CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGARD, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE ET ME GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE - JUGE COMMISSAIRE : M. ROBERT CLAUVEL Date d'effet : 20/10/2005
13/01/2016 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 63924
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2000
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif d'une branche d'activité "moteurs électriques" d'un fonds sis à Carpiquet, Zi, à la compagnie générale des moteurs électriques C.g.m.e. (428 248 439 Rcs Nanterre) à compter du 1er janvier 2000 -
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 63925
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Elfi sa (342 460 185 Rcs Versailles) à compter du 1er janvier 2000 -
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 71985
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2001
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 07/09/2001 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le n 01j781 date de cessation des paiements 07/09/2001 et a désigné m. François Paolini juge commissaire, m. robert Clauvel juge commissaire suppléant, administrateur judiciaire : me Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et me gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, représentant des créanciers : Scp Becheret-thierry mission conduite par les deux associés 3.5.7 ave p. Doumer 92500 Rueil Malmaison
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 71986
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2001
Texte de l'observation : Suite de la mention précédente : le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans le délai de 12 mois à compter du terme de la déclaration des créances
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 32611
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2001
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Nanterre , en date du 07/09/2001
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 73969
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/10/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de S.e.b.chemin du petit bois B.p 172 69132 Écully cedex , désigne S.e.b comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Didier Segard 130 rue du 8 mai 1945 92000 Nanterre et maître francisque gay 3 ave de Madrid 92200 Neuilly sur seine , durée du plan 48 mois , maintient représentant des créanciers Maître véronique Becheret et maître Clement Thierry 3.5.7 ave Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison , maintient administrateur Maître Didier Segard et maître Francisque Gay , nom du juge commissaire : M. François Paolini juge commissaire suppléant m. robert Clauvel
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 202
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 90506
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 19/09/2002 , accorde un délai supplémentaire de 36 mois pour déposer la liste des créances.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1053
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 09/01/2003 nommant M. CLAUVEL ROBERT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1054
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 09/01/2003 mettant fin à la mission du juge commissaire suppléant.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1932
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2004
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE En date du 27/01/2004 Nommant M. MANDRILLON JEROME juge commissaire suppléant
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 14905
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2004
Texte de l'observation : Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15/09/2004, désignant Maître Denis FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de mandataire ad litem avec mission de représenter en justice la personne morale de la SA MOULINEX à l'occasion de toute instance de quelque nature que ce soit devant toute juridiction
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 16274
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 19 décembre 2001 désignant Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de Mandataire ad hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur MOULINEX SA chaque fois que cela s'avérera nécessaire dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 16275
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : Vu l'ordonnance du 19 décembre 2001, Ordonnance de M. le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 28 mars 2002 désignant Me FACQUES 22 Ave Victoria 75001 PARIS en qualité de Mandataire ad hoc afin d'assurer la représentation de la personne morale du débiteur MOULINEX SA chaque fois que cela s'avérera nécessaire dans le cadre de la loi du 25 janvier 1985 : précisions que la mission de Me FACQUES s'entend en qualité de mandataire ad hoc, mandataire ad litem, pour représenter dans le cadre des dispositions propres de la loi 85-98 du 25 janvier 1985 la personne morale du débiteur la société MOULINEX
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 16276
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2004
Texte de l'observation : suite mention précédente : chaque fois que sa présence, son avis ou son autorisation seront requis, ainsi que pour exercer les droits propres du débiteur, concernant les actions et voies de recours relatifs à la réalisation de ses actifs, et la fixation de son passif, disons que sa mission expirera en même temps que celle des co-commissaires à l'exécution du plan de cession, disons que Maître FACQUES pourra se faire communiquer tous éléments nécessaires à la bonne exécution de sa mission, et le cas échéant requérir tous avis, expertises et concours de professionnels qualifiés de son choix,
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 40864
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2005
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 20/10/2005 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 48 mois à compter du 22/10/2005
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 84415
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 08/03/2007 , mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1296
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/01/2008 nommant M. Mandrillon Jérôme juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 2033
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre En date du 15/01/2008 , Désignant Selas Segard-Carboni Mission Conduite Par Me Segard 3 Ave de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 29432
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/10/2009 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu au 22/10/2013
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 31518
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 novembre 2011 ce tribunal a désigné la SELARL SEGARD-CARBONI mission conduite par Me Didier SEGARD et Maître GAY en qualité de mandataires de justice avec la mission de mandataire ad hoc, mandataire ad litem de la société et de l¿ensemble des créanciers de la procédure collective et de poursuivre l¿ensemble des instances actuellement pendantes devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud¿homales
03/11/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 49567
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/10/2014 ce tribunal proroge la mission de la SELARLBAULAND-CARBONI-MARTINEZ&ASSOCIES mission conduite par Me CARBONI aux lieu et place de Me SEGARD et de Me GAY en qualité de mandataires de justice avec la mission de mandataire ad-hoc, mandataire ad litem de la société MOULINEX SA en vue d'assurer la représentation en justice de la procédure collective et de l'ensemble des créanciers de ladite procédure collective à l'occasion des instances actuellement en cours devant les juridictions civiles, commerciales et prud'homales.
29/08/2012 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - DATE EXACTE DU DEBUT D'EXPLOITATION DU FONDS SITUE A : 53700 VILLAINES-LA- JUHEL, LIEUDIT "LA BUTTE ROUGE" : NOVEMBRE 1972
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4127
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1998
Texte de l'observation : Transfert du siège social de Paris, 76/78 Avenue des Champs Elysees à Cormelles le royal, 2 rue de l'industrie à compter du 22/07/98
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 1780
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2000
Texte de l'observation : Modification autre Apport partiel d'actif d'une branche d'activité "moteurs électriques" d'un fonds sis à Carpiquet, ZI, à la compagnie générale des moteurs électriques C.G.M.E. Rcs Nanterre 428-248-439. Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4516
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2000
Texte de l'observation : Modification de la composition du conseil d'administration Administateurs partants : Besson (Michel), Durance (Jean-Yves) Grim Recker (Alain), Langlois-Meurinne (Christian), Minc (Alain), Ponsolle (Patrick) Rambosson (jacques). Co commissaire aux comptes suppléant partant : Cabinet Frinault et associés. Nouveaux administrateurs : Nocivelli (Luigi), Grifi (Mauro), Tajani (Marcello), Danton (Georges), Nanot (Yves-Rene), Lyon-Caen (Yves) nomination d'un nouveau co commissaire aux comptes suppléant : Malvoisin (Patrick) Date d'effet : 28/07/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 41
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Apport-fusion Fusion par absorption de la société Elfi Sa Rcs Versailles 342-460-185 Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : Augmentation du capital social. Ancien capital : 204.115.686 F. Nouveau capital : 638.056.686 F
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 757
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2001
Texte de l'observation : Transfert du siège social Ancienne adresse : 2 rue de l'industrie, 14123 Cormelles le royal Nouvelle adresse : 22 place des Vosges, la défense 5, 92979 Paris la défense (Rcs Nanterre) Date d'effet : 22/12/2000
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 4790
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Date de cessation des paiements : 07.09.2001, juges commissaires : Paolini (François)(titulaire), Clauvel (robert)(suppléant), administrateurs Judiciaires : Me ségard, 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay, 3 ave de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine, avec mission d'assistance, représentant des créanciers : Scp Becheret-Thierry, 3/5/7 Ave P.Doumer 92500 Rueil-Malmaison - jugement du tribunal de commerce de Nanterre Date d'effet : 07/09/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5695
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2001
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession Au profit de S.E.B. Commissaires à l'exécution du plan : Me ségard (Didier) 130 rue du 8 mai 1945-92000 Nanterre et Me gay (francisque) 3 Av de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine - durée du plan : 48 mois jugement du tribunal de commerce de Nanterre Date d'effet : 22/10/2001
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 6031
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2005
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission des co-commissaires à l'exécution du plan pour une nouvelle période de 4 ans à compter du 22.10.2005 - Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre Date d'effet : 20/10/2005
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Caen (1402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt des actes au TC de Paris le 06/04/1954 journal spécial des sociétés françaises par actions du 04/05/1954 date de début d'activité en France : Le 01/12/1929
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13702
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2000
Texte de l'observation : MODIFICATION SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIFS A LA SOCIETE CGME -SAS COMPAGNIE GENERALE DES MOTEURS ELECTRIQUES RCS NANTERRE 428 248 439 DE SA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITES MOTEURS ELECTRIQUES. Date d'effet : 01/01/2000
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 803
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2001
Texte de l'observation : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNE ADRESSE : 2 RUE DE L'INDUSTRIE - 14123 CORMELLES LE ROYAL (TC CAEN). NOUVELLE ADRESSE : 22 PLACE DES VOSGES - LA DEFENSE 5 - 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX (TC NANTERRE). Date d'effet : 22/12/2000
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3852
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2001
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 7 SEPTEMBRE 2001 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) JUGE-COMMISSAIRE : M. FRANCOIS PAOLINI JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROBERT CLAUVEL ADMINISTRATEURS JUDIDICIAIRES : MAITRE DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE MAITRE FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR LES DEUX ASSOCIES, 3-5-7, AVENUE PAUL DOUMER, 92500 RUEIL MALMAISON DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 7 SEPTEMBRE 2001 DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : 6 MOIS Date d'effet : 07/09/2001
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4422
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2001
Texte de l'observation : SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 OCTOBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTEPRISE AU PROFIT DE S.E.B., CHEMIN DU PETIT BOIS, BP 172, 69132 ECULLY CEDEX, A NOMME MAITRE DIDIER SEGARD, 130 RUE DU 8 MAI 1945, 92000 NANTERRE ET MAITRE FRANCISQUE GAY, 3 AVENUE DE MADRID, 92200 NEUILY SUR SEINE, COMME COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS, A MAINTENU MAITRE VERONIQUE BECHERET ET MAITRE CLEMENT THIERRY, 3/5/7, AVENUE PAUL DOUMER, 92500 RUEIL MALMAISON, COMME REPRESENTANTS DES CREANCIERS, A MAINTENU MAITRE DIDIER SEGARD ET MAITRE FRANCISQUE GAY COMME ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES. JUGE COMMISSAIRE : M. FRANCOIS PAOLINI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. ROBERT CLAUVEL Date d'effet : 22/10/2001
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4897
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2005
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A DECIDE DE PROROGER LA DUREE DU PLAN ET LA DUREE DE LA MISSION DES CO-COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN PAR CESSION POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 22 OCTOBRE 2005, SOIT JUSQU'AU 22 OCTOBRE 2009. CO-COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME SEGARD - 3 AVE DE MADRID - 92200 NEUILLY SUR SEINE. ME GAY - 3 AVE DE MADRID - 92200 NEUILLY SUR SEINE. JUGE COMMISSAIRE : M. ROBERT CLAUVEL. Date d'effet : 20/10/2005
25/10/2005 : Ajout
Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE : 11, RUE JULES FERRY - 93170 BAGNOLET ANCIEN SIEGE : 78 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - PARIS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
13/12/2018 : MOULINEX
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13/12/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1971

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2018 : MOULINEX
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/1971

Economie sociale et solidaire : Non
13/11/2018 : MOULINEX
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1960
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 13/11/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1958

Economie sociale et solidaire : Non
13/11/2018 : MOULINEX
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1960
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1958

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2016 : MOULINEX
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1960

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2016 : MOULINEX SA
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/09/1966

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2014 : MOULINEX SA
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/12/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 89012477.04
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années
29/08/2012 : MOULINEX SA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : MOULINEX SA
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1965

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2005 : MOULINEX
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B03328
Dépôt : N°10492 déposé le 28/06/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2488 déposé le 25/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2150 déposé le 13/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1965B00005
Dépôt : N°2626 déposé le 15/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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