MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79829889900039 / Siren : 798298899 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 77 798298899

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.1 : Collecte des déchets

Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.

38.11 : Collecte des déchets non dangereux

38.11Z : Collecte des déchets non dangereux

Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69

Coordonnées de l'établissement :
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Adresse :
ZAC DE LA CERISAIE
Avenue JEAN MOULIN
93240 STAINS

Marchés publics :

09/09/2022 : Marché

Objet : SA3_COLLECTE BIODÉCHETS RESTAURANTS_COLLECTIFS VILLE PARIS
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S05635
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 77 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 501 045 €
Date de notification : 08/08/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ (79829889900039)

Historique de l'établissement :

13/02/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

13/04/2022 : Succession

Prédécesseur : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/01/2023 : Aménagement du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 30/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Siret : 79829889900039
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Signataires :

27/10/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010476
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 07/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Siret : 79829889900039
Code APE : 3811Z
Secteur : Collecte des déchets non dangereux

Thèmes de l'accord :

051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
057 - Forfaits (en heures, en jours)
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/10/2013

Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Stains (siège)MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Paris (fermé)MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - StainsMOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Stains (siège)MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Noisy-le-Sec (fermé)MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Paris (fermé)MOULINOT COMPOST & BIOGAZ - Noisy-le-Sec (fermé)

Marques françaises :

18/09/2017 : Moulinot

N° national/d'enregistrement : 4389220
Date de dépôt : 18/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Moulinot Compost & Biogaz, SAS
Numéro de SIREN : 798298899
Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory
Adresse :
4 Rue de Gramont
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

18/09/2017 : Moulinot

N° national/d'enregistrement : 4389220
Date de dépôt : 18/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : Moulinot Compost & Biogaz, SAS
Numéro de SIREN : 798298899
Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory
Adresse :
4 Rue de Gramont
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

15/09/2017 : La Cité Organique

N° national/d'enregistrement : 4388864
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; Å“ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Moulinot Compost & Biogaz, SAS
Numéro de SIREN : 798298899
Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory
Adresse :
4 rue de Gramont
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

15/09/2017 : La Cité Organique

N° national/d'enregistrement : 4388864
Date de dépôt : 15/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à la photographie ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe de métaux ; préparations pour la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; Å“ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage de matériaux ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.

Déposant 1 : Moulinot Compost & Biogaz, SAS
Numéro de SIREN : 798298899
Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Moulinot Compost & Biogaz, M. Fabien Delory
Adresse :
4 rue de Gramont
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

Publications au Bodacc :

24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7721
NOJO : 75012022S079508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°4215
NOJO : 09301MYG1064466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 25/10/2013
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Martinez Stéphan André ; Commissaire aux comptes titulaire : F.
D.
& ASSOCIES ; Directeur général : DELORY Fabien
Montant du capital : 41491.00 EUR

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8993
NOJO : 75012021S118873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7258
NOJO : 75012020S106021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 75012019S094862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14216
NOJO : 75012018S062190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : 75012017S073192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°952
NOJO : BXB16229002231N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 14260 EUR

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8706
NOJO : 75012016S039222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3613
NOJO : BXB16083003297G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 12945 EUR

01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2758
NOJO : BXB15266002375I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 11105 EUR

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12111
NOJO : 75012015S032994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°942
NOJO : BXB15103001488E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Beaufort, Roger Denis Christian
Montant du capital : 10000 EUR

08/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB14091001294J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Martinez, Stéphan André, modification du Directeur général Martinez, Fabrice Jean, modification du Directeur général Beaufort, Roger Denis Christian
Montant du capital : 10000 EUR

20/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : BXA13317001140E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/11/2013
Date de commencement d'activité : 25/10/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 798 298 899
Dénomination : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Martinez, Stéphan André, Gérant : Martinez, Fabrice Jean, Gérant : Beaufort, Roger Denis Christian.

Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

13/04/2022 : code NIC

Code NIC : 00039

21/02/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

15/06/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/03/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

20/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Type : Personne Physique

Nom : Martinez Stéphan André
Né le 05/01/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
88 rue de Richelieu
75002 Paris
France

20/07/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Type : Personne Physique

Nom : Martinez Fabrice Jean
Né le 04/05/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
France

20/07/2018 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

25/06/2018 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°68610 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°81762 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé

26/01/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°20876 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/01/2018 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°20876 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°20876 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé

20/11/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°130214 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/11/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°130214 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/11/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°130214 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé

19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°130214 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°130214 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Président

24/07/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/07/2017 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé

14/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

14/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/06/2017 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°88112 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé

15/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

14/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°80434 déposé le 08/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé

27/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/01/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26077 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26076 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26076 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26076 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

04/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°26076 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé

09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

09/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé

02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation

02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°85646 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°60405 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

29/05/2015 : Extrait de procès-verbal

05/03/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°29613 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

05/03/2015 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°29613 déposé le 03/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique sarl

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique sarl

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

07/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°28568 déposé le 24/03/2014
Etat : Déposé

21/02/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°19809 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

21/02/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°19809 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé

25/10/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°98932 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé

25/10/2013 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°98932 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

25/10/2013 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°98932 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé

25/10/2013 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°98932 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

Etablissements :

20/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Type : Siège

Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2013
Activité : La valorisation desdits déchets, matériaux et détritus, le négoce et la distribution de tous produits en relation avec l'écologie, l'amélioration de l'environnement, l'agriculture et l'horticulture raisonnées. Toutes prestations de services, de conseils et de formation en relation avec les domaines d'activités susmentionnés dont, notamment la réalisation d'études et la conception de rapports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/07/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Type : Etablissement principal

Adresse :
163 rue de Rome
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2013
Activité : La valorisation desdits déchets, matériaux et détritus, le négoce et la distribution de tous produits en relation avec l'écologie, l'amélioration de l'environnement, l'agriculture et l'horticulture raisonnées. Toutes prestations de services, de conseils et de formation en relation avec les domaines d'activités susmentionnés dont, notamment la réalisation d'études et la conception de rapports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/08/2016 : Etablissement ouvert

08/09/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B06740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue de la Pointe
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Nom commercial : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Stockage de courte durée de déchets alimentaires (biodéchets) avant transit vers une plateforme industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2015
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-05-2015

Personnes morales :

20/07/2018 : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte de déchets non dangereux ou déchets industriels banals, l'enlèvement de déchets et détritus, notamment organiques, des particuliers, des entreprises et/ou des collectivités, la collecte des matériaux mixtes récupérables, la collecte de matériaux recyclables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 22531.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/08/2016 : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte de déchets non dangereux ou déchets industriels banals, l'enlèvement de déchets et détritus, notamment organiques, des particuliers, des entreprises et/ou des collectivités, la collecte des matériaux mixtes récupérables, la collecte de matériaux recyclables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 14260.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

08/09/2014 : MOULINOT COMPOST & BIOGAZ

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La collecte de déchets non dangereux ou déchets industriels banals, l'enlèvement de déchets et détritus, notamment organiques, des particuliers, des entreprises et/ou des collectivités, la collecte des matériaux mixtes récupérables, la collecte de matériaux recyclables.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°62190 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°73192 déposé le 11/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°39222 déposé le 30/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2013B20973
Dépôt : N°32994 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94862 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2013B20973
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 783	26 928	77 854	77 681
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	168 000		168 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	241 403	109 929	131 474	163 159
AT	Autres immobilisations corporelles	494 015	110 547	383 467	283 290
CU	Autres participations	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	6 458		6 458	6 300
BJ	TOTAL (I)	1 014 826	247 404	767 422	530 597
BT	Marchandises	31 287		31 287	9 623
BX	Clients et comptes rattachés	288 321	73 939	214 382	158 786
BZ	Autres créances	224 523		224 523	88 456
CF	Disponibilités	752 588		752 588	193 674
CH	Charges constatées d’avance	5 322		5 322	5 127
CJ	TOTAL (II)	1 302 041	73 939	1 228 102	455 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 316 867	321 343	1 995 523	986 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 260	11 105
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	847 740	219 895
DH	Report à nouveau	-419 404	-69 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-231 667	-350 043
DJ	Subventions d’investissement	95 800
DL	TOTAL (I)	306 729	-188 404
DQ	Provisions pour charges		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 363 913	937 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 079	28 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	158 488	57 285
DY	Dettes fiscales et sociales	136 305	113 698
EA	Autres dettes	9	18 291
EC	TOTAL (IV)	1 688 794	1 154 667
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 995 523	986 264
EI	Dont emprunts participatifs	30 079
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			57 684	9 039
FG	Production vendue services			701 079	299 401
FJ	Chiffres d’affaires nets			758 763	308 439
FN	Production immobilisée			24 356	80 426
FO	Subventions d’exploitation			80 061	14 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 048	2 475
FQ	Autres produits			18	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			902 246	406 004
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			70 050	11 794
FT	Variation de stock (marchandises)			-21 664	-9 623
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 156	4 230
FW	Autres achats et charges externes			483 781	242 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 927	8 538
FY	Salaires et traitements			303 654	233 618
FZ	Charges sociales			107 742	80 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			128 714	88 075
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				74 539
GE	Autres charges			796	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 102 156	734 090
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-199 910	-328 086
GR	Intérêts et charges assimilées			30 694	16 984
GU	Total des charges financières (VI)			30 694	16 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 694	-16 984
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 604	-345 069
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 375
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		23 375
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 063	17 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 568
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 063	28 349
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 063	-4 973
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	902 246	429 380
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 133 913	779 422
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-231 667	-350 043
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 746	24 183		26 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	115 945	104 531		220 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	118 691	128 714		247 404
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
7C	TOTAL GENERAL	20 000		20 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 458	6 459
VS	Charges constatées d’avance	5 322
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	524 624	518 166	6 458
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 363 913	83 260	484 624
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 079	8 079
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	158 488	158 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	22 009	22 009
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 688 794	408 141	484 624	796 030
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	73 480

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62190 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2013B20973
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 783	26 928	77 854	77 681
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	168 000		168 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	241 403	109 929	131 474	163 159
AT	Autres immobilisations corporelles	494 015	110 547	383 467	283 290
CU	Autres participations	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	6 458		6 458	6 300
BJ	TOTAL (I)	1 014 826	247 404	767 422	530 597
BT	Marchandises	31 287		31 287	9 623
BX	Clients et comptes rattachés	288 321	73 939	214 382	158 786
BZ	Autres créances	224 523		224 523	88 456
CF	Disponibilités	752 588		752 588	193 674
CH	Charges constatées d’avance	5 322		5 322	5 127
CJ	TOTAL (II)	1 302 041	73 939	1 228 102	455 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 316 867	321 343	1 995 523	986 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 260	11 105
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	847 740	219 895
DH	Report à nouveau	-419 404	-69 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-231 667	-350 043
DJ	Subventions d’investissement	95 800
DL	TOTAL (I)	306 729	-188 404
DQ	Provisions pour charges		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 363 913	937 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 079	28 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	158 488	57 285
DY	Dettes fiscales et sociales	136 305	113 698
EA	Autres dettes	9	18 291
EC	TOTAL (IV)	1 688 794	1 154 667
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 995 523	986 264
EI	Dont emprunts participatifs	30 079
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			57 684	9 039
FG	Production vendue services			701 079	299 401
FJ	Chiffres d’affaires nets			758 763	308 439
FN	Production immobilisée			24 356	80 426
FO	Subventions d’exploitation			80 061	14 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 048	2 475
FQ	Autres produits			18	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			902 246	406 004
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			70 050	11 794
FT	Variation de stock (marchandises)			-21 664	-9 623
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 156	4 230
FW	Autres achats et charges externes			483 781	242 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 927	8 538
FY	Salaires et traitements			303 654	233 618
FZ	Charges sociales			107 742	80 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			128 714	88 075
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				74 539
GE	Autres charges			796	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 102 156	734 090
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-199 910	-328 086
GR	Intérêts et charges assimilées			30 694	16 984
GU	Total des charges financières (VI)			30 694	16 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 694	-16 984
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 604	-345 069
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 375
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		23 375
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 063	17 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 568
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 063	28 349
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 063	-4 973
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	902 246	429 380
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 133 913	779 422
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-231 667	-350 043
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 746	24 183		26 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	115 945	104 531		220 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	118 691	128 714		247 404
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
7C	TOTAL GENERAL	20 000		20 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 458	6 459
VS	Charges constatées d’avance	5 322
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	524 624	518 166	6 458
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 363 913	83 260	484 624
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 079	8 079
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	158 488	158 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	22 009	22 009
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 688 794	408 141	484 624	796 030
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	73 480

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73192 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2013B20973
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	104 783	26 928	77 854	77 681
AL	Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles	168 000		168 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	241 403	109 929	131 474	163 159
AT	Autres immobilisations corporelles	494 015	110 547	383 467	283 290
CU	Autres participations	168		168	168
BH	Autres immobilisations financières	6 458		6 458	6 300
BJ	TOTAL (I)	1 014 826	247 404	767 422	530 597
BT	Marchandises	31 287		31 287	9 623
BX	Clients et comptes rattachés	288 321	73 939	214 382	158 786
BZ	Autres créances	224 523		224 523	88 456
CF	Disponibilités	752 588		752 588	193 674
CH	Charges constatées d’avance	5 322		5 322	5 127
CJ	TOTAL (II)	1 302 041	73 939	1 228 102	455 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 316 867	321 343	1 995 523	986 264
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	14 260	11 105
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	847 740	219 895
DH	Report à nouveau	-419 404	-69 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-231 667	-350 043
DJ	Subventions d’investissement	95 800
DL	TOTAL (I)	306 729	-188 404
DQ	Provisions pour charges		20 000
DR	TOTAL (III)		20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 363 913	937 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	30 079	28 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	158 488	57 285
DY	Dettes fiscales et sociales	136 305	113 698
EA	Autres dettes	9	18 291
EC	TOTAL (IV)	1 688 794	1 154 667
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 995 523	986 264
EI	Dont emprunts participatifs	30 079
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			57 684	9 039
FG	Production vendue services			701 079	299 401
FJ	Chiffres d’affaires nets			758 763	308 439
FN	Production immobilisée			24 356	80 426
FO	Subventions d’exploitation			80 061	14 645
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			39 048	2 475
FQ	Autres produits			18	19
FR	Total des produits d’exploitation (I)			902 246	406 004
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			70 050	11 794
FT	Variation de stock (marchandises)			-21 664	-9 623
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			18 156	4 230
FW	Autres achats et charges externes			483 781	242 718
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			10 927	8 538
FY	Salaires et traitements			303 654	233 618
FZ	Charges sociales			107 742	80 186
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			128 714	88 075
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				74 539
GE	Autres charges			796	15
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 102 156	734 090
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-199 910	-328 086
GR	Intérêts et charges assimilées			30 694	16 984
GU	Total des charges financières (VI)			30 694	16 984
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-30 694	-16 984
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-230 604	-345 069
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		23 375
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		23 375
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 063	17 781
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		10 568
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 063	28 349
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 063	-4 973
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	902 246	429 380
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 133 913	779 422
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-231 667	-350 043
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 746	24 183		26 928
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	115 945	104 531		220 476
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	118 691	128 714		247 404
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	20 000		20 000
7C	TOTAL GENERAL	20 000		20 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	6 458	6 459
VS	Charges constatées d’avance	5 322
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	524 624	518 166	6 458
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 363 913	83 260	484 624
8A	Emprunts et dettes financières divers	8 079	8 079
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	158 488	158 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	22 009	22 009
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 688 794	408 141	484 624	796 030
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	73 480

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