MOULINS JOSEPH NICOT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38289053100017 / Siren : 382890531 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 30 382890531

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.6 : Travail des grains ; fabrication de produits amylacés

Ce groupe comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.

10.61 : Travail des grains

10.61A : Meunerie

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de farines de froment (blé) ou de méteil
- la fabrication de farines d’autres céréales, de légumes secs ou de tubercules
- la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâtisserie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de farines et de fécules de pommes de terre (cf. 10.31Z)
- la mouture du maïs par voie humide (cf. 10.62Z) 35 36 Produits associés : 10.61.21, 10.61.22, 10.61.23p, 10.61.24, 10.61.40

Coordonnées de l'établissement :
MOULINS JOSEPH NICOT

Adresse :
1 Chemin DU MOULIN DE LA VILLE
BP 64
71150 CHAGNY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/07/1993 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1990

Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT

Dénomination usuelle: MOULINS MICHELOT

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOULINS JOSEPH NICOT - Chagny (siège)MOULIN DES GRANDES TERRES - Saint-Germain-LavalMOULINS JOSEPH NICOT - LongvicMOULINS JOSEPH NICOT - Longvic (fermé)MOULINS JOSEPH NICOT - Dijon (fermé)

Marques françaises :

06/01/2016 : AUX MOULINS DE JOSEPH PAINS, SALON DE THE & RESTAURANT

N° national/d'enregistrement : 4238298
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : J BURGER << LE VRAI BURGER DU BOULANGER >>

N° national/d'enregistrement : 4238331
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : AUX MOULINS DE JOSEPH PAINS, SALON DE THE & RESTAURANT

N° national/d'enregistrement : 4238298
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/01/2016 : AUX MOULINS DE JOSEPH PAINS, SALON DE THE & RESTAURANT

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : J BURGER << LE VRAI BURGER DU BOULANGER >>

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : J BURGER << LE VRAI BURGER DU BOULANGER >>

N° national/d'enregistrement : 4238331
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses [confiserie], îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
9 RUE SCRIBE
75009 PARIS
FR

28/12/2015 : AUX MOULINS DE JOSEPH

N° national/d'enregistrement : 4236634
Date de dépôt : 28/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses (confiserie), îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE
Adresse :
9 rue Scribe
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

28/12/2015 : AUX MOULINS DE JOSEPH

N° national/d'enregistrement : 4236634
Date de dépôt : 28/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés, cuits et confits ; chips (pommes de terre) ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; feuilletés salés ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; potages ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), fromage blanc, petit suisse ; boissons lactées comprenant des fruits ; salades de fruits ; en-cas à base de fruits ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plats préparés (ou cuisinés) à base de pâte, de pâtes alimentaires ou de riz ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscottes, brioches, pains d'épices, produits de minoterie, gâteaux, pâtisserie et confiserie, viennoiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; herbes potagères conservées ; chocolat ; boissons à base de chocolat, cacao, café ou thé ; crèmes desserts, crèmes brûlées, crèmes caramel, crèmes aux oeufs, crème anglaise ; desserts sous forme de mousses (confiserie), îles flottantes, desserts au chocolat, tartes salées et sucrées ; flans, gaufres, crêpes (alimentation) ; gâteaux de riz ; gâteaux de semoule ; riz au lait, en-cas à base de riz, en-cas à base de céréales ; desserts, desserts glacés, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets (glaces alimentaires), yaourts glacés (glaces alimentaires), eau aromatisée congelée ; coulis de fruits (sauces), pizzas, sandwiches, pâtes alimentaires ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de salons de thé ; brasseries, cafés, bars, cafétérias ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; location de salles pour la tenue de réceptions, conférences, conventions, expositions, séminaires et réunions ; préparation de repas et de plats à emporter.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE
Adresse :
9 rue Scribe
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

04/02/2011 : LA FARINE DES 3 BLES

N° national/d'enregistrement : 3804021
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793425
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762723
Date de demande : 21/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/02/2011 : LA BAGUETTE DES 3 BLES

N° national/d'enregistrement : 3804022
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762737
Date de demande : 21/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

04/02/2011 : LA FARINE DES 3 BLES

N° national/d'enregistrement : 3804021
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

04/02/2011 : LA BAGUETTE DES 3 BLES

N° national/d'enregistrement : 3804022
Date de dépôt : 04/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/02/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, SAS
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 CHEMIN DU MOULIN
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

11/09/2009 : rikiki la briochette maison

N° national/d'enregistrement : 3675708
Date de dépôt : 11/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; farines panifiables ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; viennoiserie ; produits de minoterie.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717806
Date de demande : 12/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

06/05/2009 : REGAL DU JARDIN

N° national/d'enregistrement : 3648798
Date de dépôt : 06/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes déshydratés.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, produits de panification, pâtisseries, viennoiseries, produits de minoterie ; tartes salées et sucrées, quiches, cakes salés et sucrés.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704614
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

06/05/2009 : REGAL DU VERGER

N° national/d'enregistrement : 3648800
Date de dépôt : 06/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fruits et légumes déshydratés.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, produits de panification, pâtisseries, viennoiseries, produits de minoterie ; tartes salées et sucrées, quiches, cakes salés et sucrés.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2704626
Date de demande : 28/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

15/01/2007 : TRADI MEULE

N° national/d'enregistrement : 3474596
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; farines panifiables ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; viennoiserie ; produits de minoterie.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633954
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

15/01/2007 : PAIN DU METAYER

N° national/d'enregistrement : 3474598
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 15/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales ; farines panifiables ; pain ; produits de panification ; pâtisseries ; viennoiserie ; produits de minoterie.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633973
Date de demande : 05/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

04/08/1999 :

N° national/d'enregistrement : 99807089
Date de dépôt : 04/08/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et tous produits de boulangerie.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2414401
Date de demande : 29/07/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717711
Date de demande : 11/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

24/06/1999 : MOULINS JOSEPH NICOT

N° national/d'enregistrement : 99799946
Date de dépôt : 24/06/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, viennoiserie et tous produits de boulangerie.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-32
Date du BOPI : 06/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402221
Date de demande : 23/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706414
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

07/05/1991 : LES MOUTURES DE MAITRE JOSEPH

N° national/d'enregistrement : 1660741
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 JUIN 1981 à l'INPI No 599940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172977
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines à usage alimentaire

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312559
Date de demande : 11/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 793433
Date de demande : 25/08/2020
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194486
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466230
Date de demande : 21/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2776660
Date de demande : 17/03/2021
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021

07/05/1991 : LES MOUTURES DE MAITRE JOSEPH

N° national/d'enregistrement : 1660741
Date de dépôt : 07/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 JUIN 1981 à l'INPI No 599940 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172977
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines à usage alimentaire

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

21/03/1991 : NICOT RECORD

N° national/d'enregistrement : 1651178
Date de dépôt : 21/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 MAI 1981 à l'INPI No 596449 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169530
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, et plus spécialement farines panifiables

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme FAYARD Myriam

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190020
Date de demande : 16/01/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465794
Date de demande : 16/03/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2769536
Date de demande : 13/01/2021
N° de BOPI : 2021-10
Date du BOPI : 12/03/2021

21/03/1991 : NICOT RECORD

N° national/d'enregistrement : 1651178
Date de dépôt : 21/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 MAI 1981 à l'INPI No 596449 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169530
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, et plus spécialement farines panifiables

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : CABINET VITTOZ,
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

30/03/1989 : RIKIKI

N° national/d'enregistrement : 1751115
Date de dépôt : 30/03/1989
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces, comestibles. Levure, poudre pour faire lever

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme JACQUELINE Sophie
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 511536
Date de demande : 07/12/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Bénéficiare 1 : MOULINS JOSEPH NICOT SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140749
Date de demande : 22/03/1999
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2417966
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-45
Date du BOPI : 06/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701584
Date de demande : 27/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

30/03/1989 : TREFLINE LA PLUS FINE DES FARINES

N° national/d'enregistrement : 1751448
Date de dépôt : 30/03/1989
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 30/03/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces, comestibles. Levure, poudre pour faire lever.

Déposant 1 : MOULINS JOSEPH NICOT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382890531
Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 CHAGNY
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2140750
Date de demande : 18/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 281719
Date de demande : 20/07/1999

Bénéficiare 1 : MOULINS JOSEPH NICOT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140750
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401727
Date de demande : 18/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703490
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Publications au Bodacc :

30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3051
NOJO : 7102MYG18051700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3712
NOJO : 7102MYG16729400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : 007102MYG159916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOTNICOT Philippe Ernest François ; Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC

06/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4549
NOJO : 7102MYG15716200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3220
NOJO : 7102MYG15498000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/03/2019 : Annulation

Annonce N°2700 - annulation
Annule l'annonce N°1839, numéro de parution 20190030, BODACC C publiée le 2019-02-12
NOJO : 7102MYG13335000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT

12/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1839
NOJO : 7102MYG13259000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3842
NOJO : 7102MYG13095900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3906
NOJO : 710212604200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB16145000570F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) représenté par NICOT Philippe, Ernest, François Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6787
NOJO : 710211580100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°1698
NOJO : BXB15124000586Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : WEISS Laurent

11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : BXB143090014417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2200000 EUR

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10479
NOJO : 710210254100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : BXB14120000248E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PHILIBERT NICOT (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc

21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9813
NOJO : BXC131230112479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny

19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7676
NOJO : BXC121860076163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7466
NOJO : BXC11186002859Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°735
NOJO : BXB103210003165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph, Louis, Jean Directeur général : NICOT Philippe, Ernest, François Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc

20/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : BXB102860011942
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 382 890 531
Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICOT Joseph, Louis, Jean Commissaire aux comptes titulaire : STE SADEC Commissaire aux comptes suppléant : PECH Jean-Luc

14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4799
NOJO : BXC10155000607U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9105
NOJO : BXC081480129411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

15/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6688
NOJO : BXC081640040631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev2 : 10.61A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Meunerie (NAFRev1 : 15.6A)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : MOULINS JOSEPH NICOT

01/07/1993 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : MOULINS MICHELOT
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017

Représentants légaux :

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Type : Personne Morale

Nom : PHILIBERT NICOT
Siren : 489548768
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

Représentant permanent

Nom : NICOT Philippe Ernest François
Né le 28/12/1948 à CHAGNY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Type : Personne Morale

Nom : STE SADEC
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
5 RUE GORGE DU LOUP
69006 LYON 06
FRANCE

20/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Type : Personne Physique

Nom : WEISS Laurent
Né le 30/11/1967 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue du Général Sarrail
10000 Troyes
FRANCE

Dépôts des actes :

22/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1398 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

22/03/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1398 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

24/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1206 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

25/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°2813 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1172 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1172 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°2431 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du directeur général

30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°2198 déposé le 07/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°574 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 17 de statuts

31/03/2006 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°853 déposé le 26/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission du directeur général

22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°594 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires

12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°48 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

12/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°48 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°822 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°591 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°901 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°901 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

17/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°901 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

26/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°456 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de MOULINS JOSEPH NICOT

17/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°396 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

17/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°396 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

08/08/1991 : Acte notarié

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1002 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Apport-fusion

08/08/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1002 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Apport-fusion

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1002 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Apport-fusion

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1002 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATIONS BANCAIRES + LISTE DES SOUSCRIPTEURS Formation de la société Apport-fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1002 déposé le 06/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société Apport-fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°396 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°456 déposé le 08/04/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°526 déposé le 13/04/2001
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MINOTERIES MICHELOTPAR LA SOCIETE MOULINS JOSEPH NICOT

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°591 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°591 déposé le 26/04/2001
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°822 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°822 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MINOTERIES MICHELOT PARLA SOCIETE MOULINS JOSEPH NICOT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°822 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°822 déposé le 19/06/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°48 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°48 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°594 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°574 déposé le 05/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1172 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°2813 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°2813 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1398 déposé le 19/05/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

20/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 chemin du Moulin de la Ville
71150 Chagny
FRANCE
Nom commercial : MOULINS MICHELOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1990
Activité : Minoterie commerce de grains farinés issues et tous produits agricoles toutes opérations industrielles commerciales financières se rapportant a cette activité - opérations et prises de participations en matières immobilières
Origine du fonds : Divers
PPOR - récédent propriétair - A NICO
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2011B00026
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
Zone d'activité commerciale des Grandes Terres
42260 Saint-Germain-Laval
FRANCE
Nom commercial : MOULIN DES GRANDES TERRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Négoce de farines et tous produits, articles publicitaires et matériels destinés à la boulangerie-pâtisserie et métiers de l'alimentation, entreposage, distribution de farines et autres produits, toutes prestations de services à destination des boulangeries.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2001B00383
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chalon-sur-Saône

Adresse :
3 RUE DU PROFESSEUR LOUIS NEEL
21600 LONGVIC
FRANCE
Nom commercial : MOULINS MICHELOT
Enseigne : MOULINS MICHELOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : MINOTERIE, COMMERCE DE GRAINS, FARINES ET CEREALES PANIFIABLES
Origine du fonds : Apport
ONDS ACQUIS PAR APPORT FUSIO - récédent propriétaire exploitan - INOTERIES MICHELO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2016 : Ajout

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2246
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2001
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE MINOTERIES MICHELOT - 015 758 268 RCS DIJON PAR LA SOCIETE MOULINS JOSEPH NICOT Date d'effet : 01/06/2001

28/04/2014 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14245
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2014
Texte de l'observation : - Notification TC CHALON SUR SAONE : la société devient unipersonnelle

Personnes morales :

20/09/2016 : MOULINS JOSEPH NICOT

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

28/04/2014 : MOULINS JOSEPH NICOT

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

26/01/2005 : MOULINS JOSEPH NICOT

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°4133 déposé le 20/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°4112 déposé le 24/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1565 déposé le 26/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1148 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1822 déposé le 18/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1711 déposé le 17/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1299 déposé le 12/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°1450 déposé le 06/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°841 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°839 déposé le 15/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°852 déposé le 21/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°966 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°369 déposé le 05/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°277 déposé le 11/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°323 déposé le 21/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°438 déposé le 24/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°263 déposé le 25/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1991B00225
Dépôt : N°580 déposé le 27/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2100 du 23/05/2023
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1664 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3169 du 29/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 1837 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 401 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5224 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 1991B00225
Code activité : 1061A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	30 691	30 691
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 840 813		1 840 813
AH	Fonds commercial	2 385 827		2 385 827
AJ	Autres immobilisations incorporelles	120 930	93 309	27 621
AN	Terrains	180 720	71 142	109 579
AP	Constructions	3 587 960	2 538 384	1 049 577
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 698 141	4 352 695	1 345 446
AT	Autres immobilisations corporelles	1 262 065	896 643	365 422
AX	Avances et acomptes	1 760		1 760
CU	Autres participations	308 828	70 243	238 586
BD	Autres titres immobilisés	206 268	23 995	182 273
BF	Prêts	4 924 909	1 803 123	3 121 786
BH	Autres immobilisations financières	150 255		150 255
BJ	TOTAL (I)	20 699 167	9 880 224	10 818 943
BL	Matières premières, approvisionnements	2 416 011		2 416 011
BR	Produits intermédiaires et finis	523 412		523 412
BT	Marchandises	311 505	17 834	293 671
BX	Clients et comptes rattachés	6 661 583	1 702 884	4 958 699
BZ	Autres créances	2 018 766	573 892	1 444 874
CF	Disponibilités	1 352 622		1 352 622
CH	Charges constatées d’avance	161 908		161 908
CJ	TOTAL (II)	13 445 806	2 294 610	11 151 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	34 144 973	12 174 834	21 970 139
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 480 505
DD	Réserve légale (1)	220 000
DG	Autres réserves	6 914 423
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 280 023
DK	Provisions réglementées	424 944
DL	TOTAL (I)	13 519 895
DP	Provisions pour risques	50 893
DR	TOTAL (III)	50 893
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 849 893
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 915 691
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 204 362
DY	Dettes fiscales et sociales	1 190 865
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 000
EA	Autres dettes	4 295
EB	Produits constatés d’avance (2)	232 244
EC	TOTAL (IV)	8 399 352
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	21 970 139
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	6 604 556		6 604 556
FD	Production vendue biens	22 163 197		22 163 197
FG	Production vendue services	114 734		114 734
FJ	Chiffres d’affaires nets	28 882 488		28 882 488
FM	Production stockée			6 561
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			374 233
FR	Total des produits d’exploitation (I)			29 263 282
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4 433 981
FT	Variation de stock (marchandises)			-88 117
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			12 107 737
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1 252 172
FW	Autres achats et charges externes			5 635 471
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			964 034
FY	Salaires et traitements			2 925 309
FZ	Charges sociales			1 301 387
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			543 615
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			433 599
GE	Autres charges			245 883
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 250 727
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 012 554
GJ	Produits financiers de participations			150 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			148 788
GL	Autres intérêts et produits assimilés			13 263
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			252 097
GP	Total des produits financiers (V)			564 149
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			624 728
GR	Intérêts et charges assimilées			91 996
GU	Total des charges financières (VI)			716 724
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-152 575
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 859 979
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	105 885
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 600
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	96 289
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	220 773
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	85 292
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	684
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	18 216
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	104 193
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116 580
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	80 442
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	616 095
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 048 204
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 768 181
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 280 023
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	485 096
A1	Renvois : Transfert de charges	79 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	30 691			30 691
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	86 021	14 175	6 887	93 309
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8 140 336	529 439	810 912	7 858 864
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	8 257 048	543 615	817 799	7 982 863

Entreprises similaires :
Industries alimentaires

L'ATELIER DE SOPHIE - CHAGNYMOULINS DE BONNEVIE - CHAGNYCHEZ DALILA - CHAGNYLA FABRIQUE - CHAGNYBOULANGERIE DE LA GARE - CHAGNYTHIERRY PUGEAULT - CHAGNYNICOLAS ROLLIN GOBERT - CHAGNYSEBASTIEN MARTIN - CHAGNYSARL CHALOIN - CHAGNYMOULINS JOSEPH NICOT - CHAGNYPHILICOT - CHAGNYROCHETTE HEROZ - CHAGNYROCHETTE HEROZ - CHAGNYLA CROUSTILLANTE - CHATENOY-LE-ROYALLA CROUSTILLANTE - CHATENOY-LE-ROYAL

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici