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MOURRIERE METHANISATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52806105400011 / Siren : 528061054 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 29 528061054
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux
Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)
35.21 : Production de combustibles gazeux
35.21Z : Production de combustibles gazeux
Cette sous-classe comprend :
- la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par gazéification du charbon ou à partir de co-produits de l’agriculture ou de déchets
- la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation de fours à coke (cf. 19.10Z)
- la fabrication de produits pétroliers raffinés (cf. 19.20Z)
- la fabrication de gaz industriels (cf. 20.11Z) Produits associés : 35.21.10
16.10A-Q : Sciage et rabotage du bois
Cette classe comprend :
-le sciage des billes et grumes ;
-le sciage de bois de chauffage ;
-la fabrication de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de ligne

Cette classe comprend aussi :
-le séchage du bois associés au sciage ;
-la fabrication de laine (paille) de bois, de farine de bois, de bois en plaquettes ou en particules

Cette classe ne comprend pas :
-l'exploitation forestière et la production de bois brut ou transformé de toutes sortes
Coordonnées de l'établissement :
MOURRIERE METHANISATION
Adresse :
520 CHEM DU MAS
26400 VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
Historique de l'établissement :
01/05/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Activité principale : Production de combustibles gazeux (NAFRev2 : 35.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5743
NOJO : 260200003359160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 260200003239130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 260200003247050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2147
NOJO : 260200003076240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : 260200002936320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°743
NOJO : 026020000260468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POMMAREL Mathieu Fabien nom d'usage : POMMAREL n'est plus gérant.
POMMAREL Mathieu Fabien nom d'usage : POMMAREL devient président
Montant du capital : 100000.00 EUR
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1457
NOJO : 260200002316670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2396
NOJO : 260200002120490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1767
NOJO : 260200001941770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2182
NOJO : 260200001781650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 260200001457790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 260200001335650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3874
NOJO : 260200001335660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°222
NOJO : BXA10340002927F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 528 061 054
Dénomination : MOURRIERE METHANISATION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : POMMAREL Mathieu Fabien nom d'usage : POMMAREL.

Montant du capital : 1500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/12/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
17/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Personne Physique

Nom : POMMAREL Mathieu Fabien
Né le 15/05/1982 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
205 Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Personne Physique

Nom : POMMAREL Mathieu Fabien
Né le 15/05/1982 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
205 Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
24/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Personne Physique

Nom : POMMAREL Mathieu Fabien
Né le 15/05/1982 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
205 Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
13/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Personne Physique

Nom : POMMAREL Mathieu Fabien
Né le 15/05/1982 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier La Mourriere
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
Dépôts des actes :
05/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
05/12/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°002039 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
08/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°007227 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°007227 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
18/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°008095 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°008095 déposé le 16/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
25/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°003478 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°003478 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
25/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°003478 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
15/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005533 déposé le 04/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Siège

Adresse :
250 D Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
17/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Etablissement principal

Adresse :
250 D Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Siège

Adresse :
250 D Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
24/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Etablissement principal

Adresse :
250 D Chemin du Mas
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Siège

Adresse :
Quartier la Mourrière
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
13/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier la Mourrière
26400 Vaunaveys-la-Rochette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/08/2021 : MOURRIERE METHANISATION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/10/2018 : MOURRIERE METHANISATION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/12/2016 : MOURRIERE METHANISATION
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'une unité de méthanisation avec cogénérateur d'énergie et activité connexes, séchage de matières agricoles de bois ou produits similaires, production et commercialisation de granulés de bois et dérives, l'exploitation d'un réseau de chaleur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009138 déposé le 17/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°008717 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°008717 déposé le 24/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009509 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009509 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°010632 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°010632 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°010632 déposé le 13/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°001682 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°001682 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°001682 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005074 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005074 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°005074 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009535 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009535 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009535 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009534 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009534 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01348
Dépôt : N°009534 déposé le 13/11/2013
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002507 du 02/05/2023
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012158 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/012691 du 11/10/2022
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009138 du 17/08/2021
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/002430 du 29/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/008717 du 24/10/2018
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/009509 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 2010B01348
Code activité : 3521Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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