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de Mauzac

MOUTON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43994182400013 / Siren : 439941824 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 28 439941824
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.01 : Blanchisserie-teinturerie
96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail
Cette sous-classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots
- les services des laveries automatiques en libre service
- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.11, 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.15, 96.01.19p
96.01B-R : Pressings
Cette classe comprend :
-le nettoyage des vêtements à sec et le repassage

Cette classe ne comprend pas :
-le service des pressings automatiques en libre service ;
-les réparations et retouches de vêtements en tant qu'activités indépendantes (cf. 95.29Z)
Coordonnées de l'établissement :
MOUTON
Adresse :
1 Rue PASTEUR
05000 GAP
Historique de l'établissement :
01/08/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2001 : Succession
Prédécesseur : MICHEL BOURG
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2001
Nom : Mme PASCAL CORINE GABRIELLE
Nom d'usage : MOUTON
Dénomination usuelle: PRESSING PASTEUR
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/12/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°2736
NOJO : 05012013RJ00845
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012013RJ00845AE4E94D-8B9A-40D2-98F2-1315621BC7AC

Jugement de clôture du 2017-11-24
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Gap 439 941 824
Nom : PASCAL Corinne
Nom d'usage : MOUTON
13/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1151
NOJO : BXA132180018214
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050150227

Extrait de jugement du 31 juillet 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS &
A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Gap 439 941 824
Nom : PASCAL Corinne
Nom d'usage : MOUTON
17/05/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1270
NOJO : BXA11131002111W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050136007

Extrait de jugement du 29 avril 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

Numéro d'identification : RCS Gap 439 941 824
Nom : PASCAL Corinne
Nom d'usage : MOUTON

Activité : Blanchisserie-teinturerie de détail

Adresse :
1 rue Pasteur
05000 Gap
12/04/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°3086
NOJO : BXA110950025372
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050135454

Avis de dépôt du 11 mars 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 439 941 824
Nom : PASCAL Corinne
Nom d'usage : MOUTON

Activité : Blanchisserie-teinturerie de détail

Adresse :
1 rue Pasteur
05000 Gap
14/04/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1856
NOJO : BXA10097002032J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050129169

Jugement d'ouverture du 26 mars 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 439 941 824
Nom : PASCAL Corinne
Nom d'usage : MOUTON
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie-teinturerie de détail (NAFRev2 : 96.01B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Blanchisserie - teinturerie de détail (NAF1993 : 93.0B)
Etablissements :
07/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2001A00353
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue Pasteur
05000 Gap
FRANCE
Enseigne : PRESSING PASTEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : Nettayage a sec, dépôt de teinturerie, blanchisserie, pressing
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURG - Miche
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 998
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 26/03/2010, le tribunal de commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PASCAL MOUTON CORINNE - a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Denis EBRARD, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 MOIS et a fixé au 26/09/2009 la date de cessation des paiements.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2809
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2010
Texte de l'observation : En date du 24/09/2010, le Tribunal de commerce de de Gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 920
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 25/03/2011, le Tribunal de commerce de DE GAP a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 1 mois (sur requête de Mr le Procureur de la République)
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1214
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement En date du 29/04/2011, le Tribunal DE GAP a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de PASCAL épouse MOUTON CORINNE pour une durée de 10 ANS, et a désigné : Maître Anne LAGEAT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2392
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2013
Texte de l'observation : En date du 31/07/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de PASCAL MOUTON CORINNE -, et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Denis EBRARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT - 90, Boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap et a fixé au 31/01/2013 la date de cessation des paiements.
07/02/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 581
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2017
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Denis EBRARD et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE.
Personnes physiques :
07/02/2017 : PASCAL Corinne
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : MOUTON
Date de naissance : 12/02/1966
Ville de naissance : 05061 GAP
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
les pavillons de la
05230 La Bâtie Neuve
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2001

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