MOUTOT BATIMENT - CHAVANAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38247396500038 / Siren : 382473965 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 80 382473965

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
MOUTOT BATIMENT

Adresse :
Lieu dit CHANTELOUVE
42410 CHAVANAY

Historique de l'établissement :

30/03/2021 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2008 : Préccession

Successeur : MOUTOT BATIMENT
Continuité économique

04/01/1994 : Succession

Prédécesseur : MOUTOT BATIMENT
Continuité économique

30/03/2021 : Succession

Prédécesseur : MOUTOT BATIMENT
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/05/1991

Dénomination : MOUTOT BATIMENT

Activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (NAFRev2 : 43.99C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOUTOT BATIMENT - Saint-Pierre-de-BœufMOUTOT BATIMENT - Chavanay (siège)MOUTOT BATIMENT - Saint-Pierre-de-BœufMOUTOT BATIMENT - Chavanay (siège)MOUTOT BATIMENT - Saint-Pierre-de-Bœuf (fermé)

Publications au Bodacc :

27/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2792
NOJO : 420200001585860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3938
NOJO : 420200001294430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3416
NOJO : 420200001051430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°476
NOJO : 042020000084561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 juillet 2020, la Société MOUTOT BATIMENT, Société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est sis Chemin de la Palot 42520 SAINT PIERRE DE BŒUF, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro SIREN 382 473 965 et la Société MOUTOT RECYCLAGE BETON, Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est sis 8 Chantelouve 42410 CHAVANAY en cours de constitution et d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de SAINT ETIENNE, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux articles L. 236-22 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, MOUTOT BATIMENT ferait apport à MOUTOT RECYCLAGE BETON d'une partie de son actif, évalué à 867 820,80 euros et de son passif évalué à 264 197,47 euros, soit une valeur nette de 603 623,33 euros, correspondant à sa branche d'activité complète et autonome de RECYCLAGE BETON, à savoir la récupération et le traitement de déchets de centrale à béton et/ ou de déchets similaires, la manutention, le chargement et le transport routier de ces déchets, les opérations de traitement et de recyclage de ces déchets, le stockage et la livraison des produits recyclés issus de ces déchets, étant précisé que les valeurs définitives de l'apport seront déterminées à la date d'effet de l'apport, soit le jour de l'immatriculation de la Société Bénéficiaire. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'Apporteuse 99 999 parts sociales de 1 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire à titre de constitution de partie de son capital social. Le capital du Bénéficiaire, d'un montant de 100 000 € sera divisé en 100 000 parts sociales de 1 € nominal chacune, soit 99 999 à attribuer à l'Apporteuse en rémunération de son apport objet des présentes. La différence entre la valeur nette des biens apportés par MOUTOT BATIMENT et la valeur nominale des actions rémunérant cet apport, soit 503 624,33 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. S'agissant d'une constitution par apport, il n'y a pas lieu à rapport d'échange. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de MOUTOT BATIMENT apportés à MOUTOT RECYCLAGE BETON effectuées par MOUTOT BATIMENT depuis la date du 30 avril 2020, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par MOUTOT RECYCLAGE BETON. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'Associé unique de l'Apporteuse et par la signature des statuts de la Bénéficiaire par les Associés fondateurs. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour MOUTOT BATIMENT et MOUTOT RECYCLAGE BETON le 03/08/2020. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 700000.00 EUR

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 420200000752500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1587
NOJO : 420200000497700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 420200000270310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6134
NOJO : 214202386826300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 382 473 965
Dénomination : MOUTOT BATIMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2257
NOJO : 214202366952840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015