MOY PARK BEEF ORLEANS - FLEURY-LES-AUBRAIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34320638900029 / Siren : 343206389 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 69 343206389

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.1 : Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11 : Transformation et conservation de la viande de boucherie

10.11Z : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’abattoirs se livrant à l’abattage d’animaux de boucherie, à la préparation et à l’emballage de la viande : bœuf, porc, agneau, lapin, mouton, buffles, bisons, etc.
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en carcasses
- la production de viandes de boucherie, fraîches, congelées ou surgelées, en morceaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’abattage et la transformation des baleines à terre ou à bord de bateaux spécialement équipés
- la production de cuirs et de peaux bruts provenant de l’activité des abattoirs, y compris le délainage
- la production de saindoux et d’autres graisses animales comestibles
- la préparation des abats 29 30
- la production de laine de délainage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de graisses de volailles comestibles (cf. 10.12Z)
- le conditionnement de viandes de boucherie, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) Produits associés : 10.11.11, 10.11.12, 10.11.13, 10.11.14, 10.11.15, 10.11.20, 10.11.31, 10.11.32, 10.11.33, 10.11.34, 10.11.35, 10.11.39, 10.11.41, 10.11.42, 10.11.43, 10.11.44, 10.11.45, 10.11.50, 10.11.60, 10.11.99 Remarque : Relèvent de la sous-classe 10.11Z les unités qui achètent des animaux vivants, et vendent les carcasses, quartiers ou morceaux, après avoir fait abattre les bêtes.

Coordonnées de l'établissement :
MOY PARK BEEF ORLEANS

Adresse :
Z I DES BICHARDERIES
Rue DES PINS
BP 221
45404 FLEURY LES AUBRAIS CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de viandes de boucherie (NAFRev1 : 15.1A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/08/1992 : Succession

Prédécesseur : MOY PARK BEEF ORLEANS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/04/2023 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005890
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 25/04/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOY PARK BEEF ORLEANS
Siret : 34320638900029
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
046 - Prime de partage des profits
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
081 - Egalité salariale F/H
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

13/12/2022 : ACCORD SUR LA PRIME DE TRANSPORT 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522005385
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/01/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 13/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOY PARK BEEF ORLEANS
Siret : 34320638900029
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

21/04/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04522004651
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 23/05/2022
Date du texte : 21/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : MOY PARK BEEF ORLEANS
Siret : 34320638900029
Code APE : 1011Z
Secteur : Transformation et conservation de la viande de boucherie

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 16/11/1987

Dénomination : MOY PARK BEEF ORLEANS

Activité principale : Transformation et conservation de la viande de boucherie (NAFRev2 : 10.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MOY PARK BEEF ORLEANS - Fleury-les-Aubrais (siège)MOY PARK BEEF ORLEANS - Fleury-les-Aubrais (fermé)

Marques françaises :

19/01/2017 : BOVIWELL

N° national/d'enregistrement : 4330700
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure et de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; applications pour smartphones ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques ; tous ces produits précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de documentations et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude et analyse de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'affaires ; services de recherche commerciale ; compilation, fourniture, enregistrement et récupération d'informations commerciales ; conseils et expertises commerciales ; services d'affaires, à savoir informations d'affaires et renseignements d'affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de recherche dans le domaine de la santé animale ; recherches et études scientifiques ; recherches techniques ; évaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches biologiques ; recherches de nouveaux produits et développement dans le domaine du bien-être animal ; Etudes de projets techniques ; fourniture d'informations en matière de recherche médicale et scientifique ; Services d'un laboratoire ; Fourniture d'informations concernant des résultats d'études cliniques et des données d'études cliniques via des sites web interactifs ; Fourniture d'informations scientifiques pour les vétérinaires ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; développement, mise à jour et maintenance de bases de données ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services vétérinaires ; soins médicaux et d'hygiène pour les animaux ; services d'agriculture.

Déposant 1 : MOY PARK BEEF ORLEANS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389
Adresse :
ZI des Bicharderies, Rue des Pins
45404 Fleury Les Aubrais Cedex
FR

Mandataire 1 : AB INITIO,
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786543
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : Confédération Nationale de l'Elevage, Association sous statut loi 1901
Numéro de SIREN : 378479877
Adresse :
149 Rue de Bercy
75012 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 786564
Date de demande : 06/05/2020
N° de BOPI : 2020-23
Date du BOPI : 05/06/2020

Bénéficiare 1 : AB INITIO,
Adresse :
5 rue Daunou
75002 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : BOVIWELL

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure et de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; applications pour smartphones ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques ; tous ces produits précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de documentations et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude et analyse de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'affaires ; services de recherche commerciale ; compilation, fourniture, enregistrement et récupération d'informations commerciales ; conseils et expertises commerciales ; services d'affaires, à savoir informations d'affaires et renseignements d'affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de recherche dans le domaine de la santé animale ; recherches et études scientifiques ; recherches techniques ; évaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches biologiques ; recherches de nouveaux produits et développement dans le domaine du bien-être animal ; Etudes de projets techniques ; fourniture d'informations en matière de recherche médicale et scientifique ; Services d'un laboratoire ; Fourniture d'informations concernant des résultats d'études cliniques et des données d'études cliniques via des sites web interactifs ; Fourniture d'informations scientifiques pour les vétérinaires ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; développement, mise à jour et maintenance de bases de données ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services vétérinaires ; soins médicaux et d'hygiène pour les animaux ; services d'agriculture.

Déposant 1 : MOY PARK BEEF ORLEANS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389
Adresse :
ZI des Bicharderies, Rue des Pins
45404 Fleury Les Aubrais Cedex
FR

Mandataire 1 : LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

19/01/2017 : BOVIWELL

N° national/d'enregistrement : 4330700
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure et de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; applications pour smartphones ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques ; tous ces produits précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de documentations et d'outils promotionnels tels que annuaires, affiches, brochures, guides d'information ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; sondage d'opinion ; étude et analyse de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; recherches d'affaires ; services de recherche commerciale ; compilation, fourniture, enregistrement et récupération d'informations commerciales ; conseils et expertises commerciales ; services d'affaires, à savoir informations d'affaires et renseignements d'affaires ; renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'analyse et de recherche dans le domaine de la santé animale ; recherches et études scientifiques ; recherches techniques ; évaluation, estimation et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches biologiques ; recherches de nouveaux produits et développement dans le domaine du bien-être animal ; Etudes de projets techniques ; fourniture d'informations en matière de recherche médicale et scientifique ; Services d'un laboratoire ; Fourniture d'informations concernant des résultats d'études cliniques et des données d'études cliniques via des sites web interactifs ; Fourniture d'informations scientifiques pour les vétérinaires ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; stockage électronique de données ; développement, mise à jour et maintenance de bases de données ; tous ces services précités étant rendus dans le cadre de l'évaluation du niveau de bien-être animal en élevage bovin au sein de filières agricoles ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services vétérinaires ; soins médicaux et d'hygiène pour les animaux ; services d'agriculture.

Déposant 1 : MOY PARK BEEF ORLEANS, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389
Adresse :
ZI des Bicharderies, Rue des Pins
45404 Fleury Les Aubrais Cedex
FR

Mandataire 1 : LEGIMARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA
Adresse :
102 Rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

28/11/1996 : McKey

N° national/d'enregistrement : 96652903
Date de dépôt : 28/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, volaille, gibier, poisson; extraits de viande, conserves de viande, plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, plats surgelés à base de viande, gelées de viande, jus de viande; protéines pour l'alimentation humaine; charcuterie, saucisses, saucissons, boudin; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, préparations hachées à base de légumes frais, préparations hachées à base de légumes surgelés, préparations hachées et surgelées à base de légumes, salades de légumes; gelées, confitures, compotes; ufs; laits et produits laitiers; huiles et graisses comestibles, graines de soja conservées à usage alimentaire.Farines, farine de soja; préparations faites de céréales; riz, tapioca, sagou; café, succédanés du café, thé, cacao, sucre; pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever; confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés); graines (semences); céréales en grains non travaillées; fruits et légumes frais; racines alimentaires; aliments pour animaux; animaux vivants;produits de l'élevage; volaille pour l'élevage; plantes et fleurs naturelles
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31

Déposant 1 : McKEY FOOD SERVICE Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389

Mandataire 1 : LEGI-MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-01
Date du BOPI : 03/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326246
Date de demande : 31/10/2006
N° de BOPI : 2007-45

03/05/1991 : L'AUBRIANNE

N° national/d'enregistrement : 1662910
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : MENDE
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande;fruits et légumes conservés;séchés et cuits;gelée et confiture;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades; conserves

Déposant 1 : MCKEY FOOD SERVICE (FRANCE), société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389
Adresse :
Rue des Pins ZI des Bicharderies BP 221
45404 FLEURY LES AUBRAIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 234985
Date de demande : 28/03/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 841909
Date de demande : 08/12/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196937
Date de demande : 25/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471463
Date de demande : 25/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

03/05/1991 : L'AUBRIANNE

N° national/d'enregistrement : 1662910
Date de dépôt : 03/05/1991
Lieu de dépôt : MENDE
Date d'expiration : 03/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande;fruits et légumes conservés;séchés et cuits;gelée et confiture;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades; conserves

Déposant 1 : MCKEY FOOD SERVICE (FRANCE), société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 343206389
Adresse :
Rue des Pins ZI des Bicharderies BP 221
45404 FLEURY LES AUBRAIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis Boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Publications au Bodacc :

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : 45022023S005747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022