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de Mulsanne

MS FINANCES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2004
Enseigne : GROUPE ELIANE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44356788800021 / Siren : 443567888 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 58 443567888
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
MS FINANCES
Adresse :
ZI LE BROC CENTER BATIMENT A
1ERE AVENUE

06510 CARROS
Historique de l'établissement :
02/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/05/2010 : enseigne
Enseigne : GROUPE ELIANE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2004 : Succession
Prédécesseur : MS FINANCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/09/2002
Dénomination : MS FINANCES
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MS FINANCES - Carros (siège)MS FINANCES - Nice (fermé)
Marques françaises :
13/04/2017 : COSMETIC-LINE
N° national/d'enregistrement : 4354432
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; savons ; dentifrices ; shampooings ; lotions à usage cosmétique ; gel pour le corps et les cheveux ; baumes à usage cosmétique ; laits pour le corps ; crèmes à usage cosmétique ; émulsions à usage cosmétique ; déodorants (parfumerie) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; rouges à lèvres ; masques de beauté ; dépilatoires ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. LEONARD PIRASTRU
Adresse :
Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/04/2017 : COSMETIC-LINE
N° national/d'enregistrement : 4354432
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; savons ; dentifrices ; shampooings ; lotions à usage cosmétique ; gel pour le corps et les cheveux ; baumes à usage cosmétique ; laits pour le corps ; crèmes à usage cosmétique ; émulsions à usage cosmétique ; déodorants (parfumerie) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; rouges à lèvres ; masques de beauté ; dépilatoires ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. LEONARD PIRASTRU
Adresse :
Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

13/04/2017 : COSMETIC-LINE
N° national/d'enregistrement : 4354432
Date de dépôt : 13/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; savons ; dentifrices ; shampooings ; lotions à usage cosmétique ; gel pour le corps et les cheveux ; baumes à usage cosmétique ; laits pour le corps ; crèmes à usage cosmétique ; émulsions à usage cosmétique ; déodorants (parfumerie) ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; rouges à lèvres ; masques de beauté ; dépilatoires ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. LEONARD PIRASTRU
Adresse :
Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

12/07/2011 : ETIRELAX
N° national/d'enregistrement : 3845885
Date de dépôt : 12/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 12/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices. ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; massages esthétiques (appareils pour massages esthétiques) ; gants pour massage. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de massage ; technique de massage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER
Adresse :
20 rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

08/04/2008 : LUXEDERM
N° national/d'enregistrement : 3567636
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle, Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590976
Date de demande : 17/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 591949
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678046
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

08/04/2008 : LUXEDERM
N° national/d'enregistrement : 3567636
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle, Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : BRINGER IP, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
Immeuble Atria, 8 Esplanade Compans Caffarelli
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590976
Date de demande : 17/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 591949
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772928
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : EURO-TEL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678046
Date de demande : 06/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

08/04/2008 : LUXEDERM
N° national/d'enregistrement : 3567636
Date de dépôt : 08/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 08/04/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES SARL
Numéro de SIREN : 443567888

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 590976
Date de demande : 17/12/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 591949
Date de demande : 07/01/2013
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-37

17/11/2006 : LABORATOIRES ELIANE
N° national/d'enregistrement : 3463374
Date de dépôt : 17/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES SARL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
9 rue Saint Antoine du T
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772928
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : EURO-TEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629419
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

17/11/2006 : Sincérité
N° national/d'enregistrement : 3463370
Date de dépôt : 17/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES SARL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle, Le Broc Center Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
9 rue Saint Antoine du T
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629420
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

17/11/2006 : LABORATOIRES ELIANE
N° national/d'enregistrement : 3463374
Date de dépôt : 17/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES SARL, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, M. PIRASTRU Léonard
Adresse :
9 rue Saint Antoine du T
31000 TOULOUSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629419
Date de demande : 04/10/2016
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

18/03/2005 : ENNOIA
N° national/d'enregistrement : 3347642
Date de dépôt : 18/03/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NICE
Date d'expiration : 18/03/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; savons ; dentifrices ; shampooings ; lotions à usage cosmétique ; gel pour le corps et le cheveux ; baumes à usage cosmétique, laits pour le corps, crèmes à usage cosmétique, émulsions à usage cosmétique ; produits de démaquillage ; rouges à lèvres ; masques de beauté ; dépilatoires ; produits de rasage.

Déposant 1 : MS FINANCES, SARL
Numéro de SIREN : 443567888
Adresse :
1ère Avenue, Zone Industrielle Le Broc Center, Bâtiment A
06510 CARROS
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAUTIER, Mme LUHERNE Ségolène
Adresse :
20 Rue de la Liberté
06000 NICE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 772928
Date de demande : 20/11/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

Bénéficiare 1 : EURO-TEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-16
Date du BOPI : 22/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2581657
Date de demande : 17/03/2015
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Publications au Bodacc :
17/05/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°1205
NOJO : 06032019RJ00537
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 06032019RJ005372945559-AAA4-45C1-9F87-05FCA3005652

Extrait de jugement du 2019-05-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Garnier Pierre av de tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 310603413921790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 310603380395799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2643
NOJO : BXA16111000461K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 060310603367518334

Avis de dépôt du 12 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 310603364075923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/07/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1565
NOJO : BXA15190002272E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 060310603348362194

Extrait de jugement du 1er juillet 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice.

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 310603335010347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°860
NOJO : BXA140230017220
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 060310603314281022

Jugement d'ouverture du 15 janvier 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 310603306634037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°561
NOJO : BXC12338007137A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°463
NOJO : BXC12021015891T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1180
NOJO : BXC10329007685U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1ère Avenue Zone Industrielle le Broc Center Bâtiment a
06510 Carros
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : BXC092680002008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1ère Avenue Zone Industrielle le Broc Center Bâtiment a
06510 Carros
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°504
NOJO : BXC082290106984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grasse 443 567 888
Dénomination : MS FINANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1ère Avenue
Zone Industrielle le Broc Center Bâtiment a,
06510 Carros
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
01/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Type : Personne Physique

Nom : SALEK (MIGNONE) Latifa
Né le 08/08/1968 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
104 ancien Chemin de la Lanterne
Les Hauts de la Lanterne
06200 Nice
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°1782 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/01/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°395 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
02/01/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°395 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
02/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°395 déposé le 10/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Type : Siège

Adresse :
1ERE AVENUE
ZI LE BROC CENTER BATIMENT A
06510 Carros
FRANCE
01/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
1ERE AVENUE
ZI LE BROC CENTER BATIMENT A
06510 Carros
FRANCE
Enseigne : GROUPE ELIANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Prises de participations financières, contrôle et management de filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 40726
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 15/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00011 , date de cessation des paiements le 31/12/2013 désigne Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 15/07/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 46127
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 09/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/07/2014
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 50463
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 19/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de (à titre exceptionnel) de 6 mois à compter du 15/01/2015
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 51640
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 23/01/2015 nommant M. Vitry Francis juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
01/07/2015 : Ajout
Greffe : Grasse (0603)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 56472
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 01/07/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06359 Nice
Personnes morales :
01/07/2015 : MS FINANCES
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 541580.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 48 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°3591 déposé le 20/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°257 déposé le 23/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°4710 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°3011 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°4321 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°3746 déposé le 16/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°3004 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°2120 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°1426 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°1927 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°1672 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°1463 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00113
Dépôt : N°2804 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : 717 du 02/03/2018
Numéro de gestion : 2004B00113
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires110 53593 67516 859
ATAutres immobilisations corporelles281 233261 36619 866
CUAutres participations1 072 1341 072 134
BHAutres immobilisations financières27 42227 422
BJTOTAL (I)1 491 3241 427 17664 148
BZAutres créances53 59653 596
CFDisponibilités38 13038 130
CHCharges constatées d’avance2 6762 676
CJTOTAL (II)94 40394 403
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 585 7281 427 176158 552
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel541 580
DDRéserve légale (1)54 158
DHReport à nouveau-187 433
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-1 174 497
DLTOTAL (I)-766 193
DPProvisions pour risques16 353
DRTOTAL (III)16 353
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)22 089
DVEmprunts et dettes financières divers (4)653 895
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 519
DYDettes fiscales et sociales152 888
ECTOTAL (IV)908 392
EETOTAL GENERAL (I à V)158 552
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an102 200
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 089
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services386 760386 760
FJChiffres d’affaires nets386 760386 760
FQAutres produits673
FRTotal des produits d’exploitation (I)387 434
FWAutres achats et charges externes242 188
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 524
FYSalaires et traitements189 169
FZCharges sociales76 768
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 672
GEAutres charges999
GFTotal des charges d’exploitation (II)528 322
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-140 888
GLAutres intérêts et produits assimilés12
GPTotal des produits financiers (V)12
GQDotations financières sur amortissements et provisions1 036 654
GUTotal des charges financières (VI)1 036 654
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 036 641
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 177 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 175
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 175
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion143
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)143
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 032
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)390 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 565 119
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-1 174 497
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 507
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant29 901

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