MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES

Entreprise

MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Dernière mise à jour : 12/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/06/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80274419300011 / Siren : 802744193 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 11 802744193
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.11 : Services administratifs combinés de bureau
82.11Z : Services administratifs combinés de bureau
Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10
Coordonnées de l'établissement :
MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE SUD
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Historique de l'établissement :
12/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/2014
Dénomination : MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°82
NOJO : 0101MYG38521900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 0101MYG35529100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 0101MYG32533900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°269
NOJO : 0101MYG30051600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°214
NOJO : 0101MYG27658500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°98
NOJO : 0101MYG25280600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 010228111800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : 000000102273809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DAUGHERTY Jr James, Michael ; Directeur général : MOORE Kimberly, Seaton ; Directeur général : RODA Richard, William ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000000102267151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (SASV) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SASV)
25/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 010226557600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB16039000778K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (AFJ)
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°275
NOJO : 010224456500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB15048000376W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 503001 EUR
04/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB150280003283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB15020000089J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BLANCO Steven, Charles Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
28/11/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°10
NOJO : BXA14329000712M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Technologies and Enterprise Services SAS au capital de 3.000 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 802.744.193 RCS BOURG EN BRESSE Pour la société apporteuse : MSA GALLET SAS au capital de 3.658.400 euros siège social : Zone Industrielle Sud 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 760.201.541 RCS BOURG EN BRESSE L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF2.749.859Euros PASSIF2.249.858Euros Actif net transmis500.001euros Rémunération de l'apport : MSA Technologies and Enterprise Services procèdera à une augmentation de capital de 100 euros par émission de 100 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale chacune, qui seront attribuées à MSA GALLER, pour porter ainsi son capital à 3.100 euros. Le montant prévu de la prime d'apport : 499.901 euros La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 19 NOVEMBRE 2014 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 20 NOVEMBRE 2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3000 EUR
25/06/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°54
NOJO : BXA14170000528Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/06/2014
Date de commencement d'activité : 03/06/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 802 744 193
Dénomination : MSA Technologies and Enterprise Services
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : LEENEN Bob, Willem Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Montant du capital : 3000 EUR
Représentants légaux :
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Personne Physique

Nom : DAUGHERTY JR James, Michael
Né le 12/08/1969 à Pennsylvanie (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Président

Adresse :
49712 Elwonder Road
44413 East Palestine (Ohio)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Personne Physique

Nom : MOORE Kimberly, Seaton
Né le 03/04/1965 à Michigan (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
212 Gate Dancer Drive
16066 Crannberry Township (Pennsylvanie)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Personne Physique

Nom : RODA Richard, William
Né le 17/12/1972 à Pennsylvanie (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Américaine
Qualité : Directeur général

Adresse :
127 Valleybrook Drive
16059 Valencia (Pennsylvanie)
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
Tour First
92400 Courbevoie
FRANCE
18/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 - 2 place des Saisons
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°2746 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°2746 déposé le 18/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°7574 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°621 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°659 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
01/01/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°659 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°659 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°659 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport partiel d'actif
01/01/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°659 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°225 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°225 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°225 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
16/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°225 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
16/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°225 déposé le 13/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
10/12/2014 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°6780 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
19/11/2014 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°6139 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport de la société MSA GALLET SAS
22/05/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°3034 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
22/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°3034 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
21/05/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°3034 déposé le 06/06/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
18/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Sud
01400 Chatillon sur Chalaronne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2014
Activité : La fourniture de services administratifs et d'ingénierie technique et opérationnelle, incluant sans que cette liste soit limitative, des services administratifs, de comptabilité, de gestion financière, de marketing, de gestion des ressources humaines, de nature commerciale, relatifs aux achats logistiques, administratifs, de recherche et développement. La fabrication et le commerce de matériels de guerre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1073
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2015
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif - L236-22 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MSA GALLET, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle Sud 01400 Chatillon sur Chalaronne (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 760 201 541)
Personnes morales :
18/04/2017 : MSA Technologies and Enterprise Services
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : La fourniture de services administratifs et d'ingénierie technique et opérationnelle, incluant sans que cette liste soit limitative, des services administratifs, de comptabilité, de gestion financière, de marketing, de gestion des ressources humaines, de nature commerciale, relatifs aux achats logistiques, administratifs, de recherche et développement. La fabrication et le commerce de matériels de guerre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/06/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/06/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 503001.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°10753 déposé le 18/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00637
Dépôt : N°11908 déposé le 23/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9588 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
BXClients et comptes rattachés1 429 2691 429 2691 600 774
BZAutres créances1 142 4371 142 437491 768
CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
VPDivers2 000
VCGroupe et associés916 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
VSCharges constatées d’avance23 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
8CPersonnel et comptes rattachés450 000450 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux709 000709 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0003 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9522 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
BXClients et comptes rattachés1 429 2691 429 2691 600 774
BZAutres créances1 142 4371 142 437491 768
CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
VPDivers2 000
VCGroupe et associés916 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
VSCharges constatées d’avance23 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
8CPersonnel et comptes rattachés450 000450 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux709 000709 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0003 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8533 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
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CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
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VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
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VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
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8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9526 du 06/08/2019
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
BXClients et comptes rattachés1 429 2691 429 2691 600 774
BZAutres créances1 142 4371 142 437491 768
CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
VPDivers2 000
VCGroupe et associés916 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
VSCharges constatées d’avance23 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
8CPersonnel et comptes rattachés450 000450 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux709 000709 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0003 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7754 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
BXClients et comptes rattachés1 429 2691 429 2691 600 774
BZAutres créances1 142 4371 142 437491 768
CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
VPDivers2 000
VCGroupe et associés916 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
VSCharges constatées d’avance23 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
8CPersonnel et comptes rattachés450 000450 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux709 000709 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0003 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7511 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00637
Code activité : 8211Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires76 27966 21010 0688 696
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 223534 177248 046149 317
ATAutres immobilisations corporelles734 409506 021228 388241 844
AVImmobilisations en cours73 51473 514
BHAutres immobilisations financières3 9003 9002 000
BJTOTAL (I)1 670 3271 106 408563 919401 858
BPEn cours de production de services269 135269 135
BVAvances et acomptes versés sur commandes13 17913 17911 710
BXClients et comptes rattachés1 429 2691 429 2691 600 774
BZAutres créances1 142 4371 142 437491 768
CFDisponibilités1 502 0861 502 0862 016 056
CHCharges constatées d’avance23 37823 37823 143
CJTOTAL (II)4 379 4884 379 4884 143 454
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 049 8161 106 4084 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel503 001503 001
DDRéserve légale (1)15 839
DGAutres réserves300 956
DHReport à nouveau-612
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)989 283317 408
DLTOTAL (I)1 809 080819 797
DQProvisions pour charges847 389742 740
DRTOTAL (III)847 389742 740
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 039 883596 847
DYDettes fiscales et sociales1 162 3312 382 087
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés84 7223 840
ECTOTAL (IV)2 286 9382 982 775
EETOTAL GENERAL (I à V)4 943 4074 545 312
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 466 3058 466 3057 649 585
FJChiffres d’affaires nets8 466 3058 466 3057 649 585
FMProduction stockée269 135
FOSubventions d’exploitation10 3961 663
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 435 6732 881 478
FQAutres produits28250
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 181 53910 532 977
FWAutres achats et charges externes3 788 7043 359 328
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 336270 582
FYSalaires et traitements3 743 8673 784 148
FZCharges sociales1 680 1451 790 346
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements131 355130 249
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 999100 960
GEAutres charges30518
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 718 4409 436 134
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)463 0991 096 842
GLAutres intérêts et produits assimilés63941
GNDifférences positives de change2 19296
GPTotal des produits financiers (V)2 2551 038
GSDifférences négatives de change5 8561 302
GUTotal des charges financières (VI)5 8561 302
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 601-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)459 4981 096 578
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 772
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 772
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 772
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise836 895
HKImpôts sur les bénéfices (X)-532 558-57 726
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)10 183 79510 534 015
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 194 51210 216 606
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)989 283317 408
A1Renvois : Transfert de charges1 432 3222 872 124
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles293 0006 000233 00066 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 188 000126 000273 0001 040 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 481 000131 000506 0001 106 000
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires847
5VAutres provisions pour risques et charges847 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges743 000108 0003 000847 000
7CTOTAL GENERAL743 000108 0003 000847 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation108 0003 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 000
UXAutres créances clients1 429 000
UYPersonnel et comptes rattachés6 000
VBT. V. A.200 000
VPDivers2 000
VCGroupe et associés916 000
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)19 000
VSCharges constatées d’avance23 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 599 0002 595 0004 000
8BFournisseurs et comptes rattaché1 040 0001 040 000
8CPersonnel et comptes rattachés450 000450 000
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux709 000709 000
VQAutres impôts, taxes et assimilés3 0003 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés85 00085 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 287 0002 287 000

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