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de Faverges-de-la-Tour

MTS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38293302600017 / Siren : 382933026 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 57 382933026
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MTS
Adresse :
LA CROIX BLANCHE
27500 TOUTAINVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/1991
Dénomination : MTS
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°575
NOJO : 027010000027683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/09/2023
Publication légale : Le Démocrate, le 21/09/2023
Oppositions : En l'étude de Me Sandra MORIN notaire à Montfort-sur-Risle (27290) 2 rue Saint Pierre
Descriptif : Acte Authentique en date du 01/09/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : La Croix Blanche 27500 TOUTAINVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 68 Route de Lisieux 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bernay 978 570 356
Dénomination : SARL BG
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
12/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°501
NOJO : 027010000024965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Nom commercial : M.T.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THIBAULT Nadine Christiane Madeleine nom d'usage : THIBAULT n'est plus gérant.
THIBAULT Nadine Christiane Madeleine nom d'usage : THIBAULT devient président
25/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 270100000240380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 027010000019009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Nom commercial : M.T.S
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1326
NOJO : 270100000189430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 270100000147280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 270100000100230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : 270100000053800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2902
NOJO : 270156729000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°439
NOJO : 270152747000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 270148811000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2582
NOJO : 270144980000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3692
NOJO : 270141575000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2037
NOJO : BXC13018000384X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : BXC113560035701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Croix Blanche
27500 Toutainville
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2185
NOJO : BXC11005001994M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Croix Blanche
27500 Toutainville
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2636
NOJO : BXC10042001009C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Croix Blanche
27500 Toutainville
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2382
NOJO : BXC080310013279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Croix Blanche,
27500 Toutainville
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : BXC08364000620Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Pont-Audemer 382 933 026
Dénomination : M.T.S.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Croix Blanche,
27500 Toutainville
Historique de l'unité légale :
10/02/2023 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
17/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Nadine Christiane Madeleine
Né le 29/08/1960 à Marais-Vernier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
La Croix Blanche
27500 Toutainville
France
19/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Nadine Christiane Madeleine
Né le 29/08/1960 à Marais-Vernier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LA CROIX BLANCHE
TOUTAINVILLE
27500 Pont-Audemer
France
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Nadine Christiane Madeleine
Né le 29/08/1960 à MARAIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX BLANCHE
TOUTAINVILLE
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000280 déposé le 28/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000280 déposé le 28/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/01/2023 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000088 déposé le 19/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002053 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002053 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
17/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002053 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
17/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002053 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000084 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000084 déposé le 04/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1003 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001003 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001003 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
25/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1033 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001033 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001033 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°235 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000235 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
04/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000235 déposé le 15/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
28/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
10/07/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
10/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
10/07/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000261 déposé le 03/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000331 déposé le 29/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000459 déposé le 19/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000119 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000234 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Siège

Adresse :
La Croix Blanche
27500 Toutainville
France
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 Route de Lisieux
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : M.T.S
Enseigne : M.T.S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : La conception, la vente et la pose de cuisine, agencement de magasins, fabrication de meubles, pose de plafonds et faux plafonds, mesuiserie aluminium, pose de placoplâtre, isolation ainsi que toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Siège

Adresse :
LA CROIX BLANCHE
27500 Toutainville
France
19/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 ROUTE DE LISIEUX
27500 Pont-Audemer
France
Nom commercial : M.T.S
Enseigne : M.T.S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : La conception, la vente et la pose de cuisine, agencement de magasins, fabrication de meubles, pose de plafonds et faux plafonds, mesuiserie aluminium, pose de placoplâtre, isolation ainsi que toutes opérations s'y rapportant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Siège

Adresse :
LA CROIX BLANCHE
27500 TOUTAINVILLE
FRANCE
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 ROUTE DE LISIEUX
27500 PONT AUDEMER
FRANCE
Nom commercial : M.T.S
Enseigne : M.T.S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1991
Activité : AGENCEMENT DE MAGASINS FABRICATION DE MEUBLES POSE DE PLAFONDS ET FAUX PLAFONDS MENUISERIE ALUMINIUM POSE DE PLACOPLATRE ISOLATION AINSI QUE TTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/12/2022 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F00/004883
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.07.1996 OUVERTURE D'UN ETABLEMENT PRINCIPAL A (27500) PONT-AUDEMER - 68 ROUTE DE LISIEUX AVEC CONFIRMATION DE L'ACTIVITE "AGENCEMENT DE MAGASINS FABRICATION DE MEUBLES POSE DE PLAFONDS ETC." L'ETS SIS A (27500) TOUTAINVILLE "LA CROIX BLANCHE" RESTE SOCIAL SOCIAL MAIS N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE, DEVIENT UNIQUEMENT ADMINISTRATIF. Date d'effet : 01/07/1993
19/12/2021 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F00/004883
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.07.1996 OUVERTURE D'UN ETABLEMENT PRINCIPAL A (27500) PONT-AUDEMER - 68 ROUTE DE LISIEUX AVEC CONFIRMATION DE L'ACTIVITE "AGENCEMENT DE MAGASINS FABRICATION DE MEUBLES POSE DE PLAFONDS ETC." L'ETS SIS A (27500) TOUTAINVILLE "LA CROIX BLANCHE" RESTE SOCIAL SOCIAL MAIS N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE, DEVIENT UNIQUEMENT ADMINISTRATIF. Date d'effet : 01/07/1993
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4883
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 01.07.1996 OUVERTURE D'UN ETABLEMENT PRINCIPAL A (27500) PONT-AUDEMER - 68 ROUTE DE LISIEUX AVEC CONFIRMATION DE L'ACTIVITE "AGENCEMENT DE MAGASINS FABRICATION DE MEUBLES POSE DE PLAFONDS ETC." L'ETS SIS A (27500) TOUTAINVILLE "LA CROIX BLANCHE" RESTE SOCIAL SOCIAL MAIS N'EXERCE AUCUNE ACTIVITE, DEVIENT UNIQUEMENT ADMINISTRATIF. Date d'effet : 01/07/1993
Personnes morales :
02/12/2022 : M.T.S.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La conception, la vente et la pose de cuisine, agencement de magasins, fabrication de meubles, pose de plafonds et faux plafonds, mesuiserie aluminium, pose de placoplâtre, isolation ainsi que toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/12/2021 : M.T.S.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : La conception, la vente et la pose de cuisine, agencement de magasins, fabrication de meubles, pose de plafonds et faux plafonds, mesuiserie aluminium, pose de placoplâtre, isolation ainsi que toutes opérations s'y rapportant

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
15/12/2016 : M.T.S.
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002930 déposé le 02/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002429 déposé le 19/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002429 déposé le 19/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000212 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000212 déposé le 08/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002561 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002561 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001845 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001845 déposé le 19/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002081 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002081 déposé le 14/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1783 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001783 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001783 déposé le 15/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°2088 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002088 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°002088 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1437 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001437 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001437 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1261 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001261 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001261 déposé le 19/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1480 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001480 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001480 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1340 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001340 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001340 déposé le 30/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1322 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001322 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001322 déposé le 02/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°17 déposé le 04/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000017 déposé le 04/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000017 déposé le 04/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1266 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001266 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001266 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1154 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001154 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001154 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1048 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001048 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001048 déposé le 08/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1091 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001091 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001091 déposé le 24/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1092 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001092 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001092 déposé le 22/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1009 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001009 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001009 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°1008 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001008 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°001008 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°37 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000037 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000037 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°36 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000036 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000036 déposé le 11/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°447 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000447 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000447 déposé le 15/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°107 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000107 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000107 déposé le 30/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°446 déposé le 04/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000446 déposé le 04/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000446 déposé le 04/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°384 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000384 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000384 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°375 déposé le 05/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000375 déposé le 05/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000375 déposé le 05/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°385 déposé le 09/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000385 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000385 déposé le 09/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000332 déposé le 26/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000332 déposé le 26/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000014 déposé le 27/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 1991B00079
Dépôt : N°000014 déposé le 27/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/002930 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/002429 du 19/12/2021
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000212 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/002561 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001845 du 19/12/2018
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 2081 du 14/12/2017
Numéro de gestion : 1991B00079
Code activité : 4332A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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