15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 503 209 082 00018 APE = 6820B
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : En date du 20 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressment judiciaire concernant la SCI MTS Désigne Madame Caroline DUCHAC, Vice Présidente en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Pierre VILAR, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne 2 place Victor Basch Désigne la SELARL AUXILIA JURIS 76 allée d'Iéna 11000 Carcassonne huissiers de Justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L622-6 Fixe provisoirement au 18 avril 2014 la date de cessation de paiement Ouvre une période d'observation de 6 mois Dit que l'affaire sera rappelé le 9 septembre 2014 à 14h
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2064
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2019
Texte de l'observation : clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 26.02.2019
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2062
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2019
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 09/09/2014, liquidateur judiciaire me pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne, jugement tribunal de grande instance carcassonne en date du 09/09/2014.
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 503 209 082 00018 APE = 6820B
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : En date du 20 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressment judiciaire concernant la SCI MTS Désigne Madame Caroline DUCHAC, Vice Présidente en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Pierre VILAR, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne 2 place Victor Basch Désigne la SELARL AUXILIA JURIS 76 allée d'Iéna 11000 Carcassonne huissiers de Justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L622-6 Fixe provisoirement au 18 avril 2014 la date de cessation de paiement Ouvre une période d'observation de 6 mois Dit que l'affaire sera rappelé le 9 septembre 2014 à 14h
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2064
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2019
Texte de l'observation : clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de grande instance de carcassonne en date du 26.02.2019
15/04/2019 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2062
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2019
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 09/09/2014, liquidateur judiciaire me pierre henri frontil 2 place victor basch 11000 carcassonne, jugement tribunal de grande instance carcassonne en date du 09/09/2014.
04/06/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1999
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : En date du 20 mai 2014, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressment judiciaire concernant la SCI MTS Désigne Madame Caroline DUCHAC, Vice Présidente en qualité de Juge Commissaire et Monsieur Pierre VILAR, Vice Président en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne en qualité de Mandataire Judiciaire la SELARL Pierre-Henri FRONTIL demeurant à Carcassonne 2 place Victor Basch Désigne la SELARL AUXILIA JURIS 76 allée d'Iéna 11000 Carcassonne huissiers de Justice pour réaliser l'inventaire prévu à l'article L622-6 Fixe provisoirement au 18 avril 2014 la date de cessation de paiement Ouvre une période d'observation de 6 mois Dit que l'affaire sera rappelé le 9 septembre 2014 à 14h
04/06/2014 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 503 209 082 00018 APE = 6820B