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du Donjon

MTSI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43502978000051 / Siren : 435029780 / NIC : 00051
N° de TVA : FR 39 435029780
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
MTSI
Adresse :
MULTIPARC DU JUBIN
27 Chemin DES PEUPLIERS

69570 DARDILLY
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2020 : Succession
Prédécesseur : MTSI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/2001
Dénomination : MTSI
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
MTSI - Dardilly (siège)MTSI - Chavanod (fermé)MTSI - Chavanod (fermé)MTSI - Ramonville-Saint-Agne (fermé)MTSI - Axat (fermé)MTSI - Axat (fermé)
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5767
NOJO : 690100016208980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1642
NOJO : 069010001524649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PERROT Xavier nom d'usage : PERROT n'est plus directeur général
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8706
NOJO : 690100015247600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : 690100014210910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7355
NOJO : 690100013589650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2868
NOJO : 074010000264413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée EXCO HESIO n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MIVIERE Sylvie nom d'usage : MIVIERE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 5108.00 EUR
15/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1115
NOJO : 069010001352776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lyon 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8214
NOJO : 740100002384580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : 074010000233109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Nouveau siège. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Annecy 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3014
NOJO : 310200005784160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°427
NOJO : 031020000522245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 19992.00 EUR
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4156
NOJO : 310200005150180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/10/2016 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°147
NOJO : BXA16278000348W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/08/2016
Oppositions : DRONEO 1, place de la Poste 11140 Axat
Descriptif : suivant acte ssp du 01.07.2016 enregistré pole enregistrement de tarbes le 03.082016 bordereau 2016/882 case 5 mtsi hydrogeosphère 1 place de la poste 11140 axat

Numéro d'identification : RCS Tarbes 802 134 015
Dénomination : DRONEO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
04/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°430
NOJO : BXB16274001971R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2774
NOJO : 310200004613480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°542
NOJO : BXA16089001103C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 110190687000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : 110189778000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : BXB14230001113B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELTA DRONE (SACA) Directeur général : PERROT Xavier Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDOGEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MIVIERE Sylvie
Montant du capital : 14406 EUR
08/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°47
NOJO : BXB14153001006A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PERROT Xavier
Montant du capital : 9016 EUR
13/05/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°179
NOJO : BXA14125001163C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seings privé en date du 25 avril 2014, il a été établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING, société à responsabilité limitée au capital de 15.000,00 euros dont le siège social est situé chemin des fontaines - Le village - 11140 Artigues, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro 518 484 700, société absorbée, par la société HYDROGEOSPHERE, société absorbante, étant précisé que ces deux sociétés sont détenues directement ou indirectement par la société DELTA DRONE. L'opération de fusion vise à simplifier l'organigramme du groupe de sociétés DELTA DRONE par la suppression d'une structure juridique ayant des activités connexes. Par ailleurs, cette opération de fusion-absorption permettra la réalisation d'économies sur les frais de structure, une réduction des coûts et des charges administratives et donnera à l'entité économique que représente ces différentes sociétés une assise juridique plus lisible. Les conditions de la fusion seraient établies sur la base des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 pour la société HYDROGEOSPHERE et sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 31 décembre 2013 pour la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING. Les actifs et les passifs de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING seraient apportés à leur valeur comptable. Sur la base de la situation comptable intermédiaire de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING arrêté au 31 décembre 2013, les montants des éléments d'actif et de passif apportés par la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING s'élèveraient respectivement à 193.353 euros et 113.998 euros. Par conséquent, le montant de l'actif net apporté par la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING dans le cadre de la fusion sur la base de sa situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 décembre 2013 s'élèverait à 79.355 euros. La parité de fusion serait fixée à 0,0006927 part sociale de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING pour 1 part sociale de la société HYDROGEOSPHERE. La société HYDROGEOSPHERE détenant 20.000 parts sociales sur les 100.000 parts sociales composant le capital social de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING, renoncerait à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 5.390 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING, la société HYDROGEOSPHE procéderait à une augmentation de capital social d'un montant de 5.390 euros par la création de 55 parts sociales de 98 euros de valeur nominale chacune. Le montant de la prime de fusion, soit 73.965 euros, serait inscrit au passif du bilan de DELTA DRONE au compte " Prime de fusion ". A l'issue de ces opérations, le capital de la société HYDROGEOSPHERE s'élèverait à la somme de 14.406 euros divisé en 147 parts sociales de 98 euros de valeur nominale chacune. La fusion aurait un effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2014. Toutes les opérations effectuées par la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation effective de la fusion seraient prises en charge par la société HYDROGEOSPHERE. La fusion et la réduction de capital qui en résulte seraient soumises à la réalisation des conditions suspensives mentionnées au chapitre IV du projet de traité de fusion : -Approbation de la fusion par l'Associée unique de la société HYDROGEOSPHERE et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; -Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING du présent projet de fusion. La société MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par la loi. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Carcassonne le 30 avril 2014 au plus tard par les sociétés HYDROGEOSPHERE et MTSI - MINING TOPOGRAPHIC SURVEY AND IMAGING.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8990.55 EUR
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 110181014000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 110181015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°841
NOJO : 110179887000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°842
NOJO : 110179888000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°843
NOJO : 110179889000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 435 029 780
Dénomination : HYDROGEO SPHERE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
15/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00051
11/04/2019 : code NIC
Code NIC : 00044
03/08/2016 : dénomination
Dénomination : MTSI
22/12/2015 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00036
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : MTSI HYDROGEOSPHERE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
11/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Personne Morale

Nom : DELTA DRONE
Siren : 530740562
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
8 Chemin du Jubin
69570 Dardilly
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Personne Physique

Nom : PERROT Xavier
Né le 15/08/1974 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Village
11140 Artigues
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDOGEST
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
Cs 80193
42313 Roanne
France
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Personne Physique

Nom : MIVIERE Sylvie
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
Cs 80193
42313 Roanne
France
Dépôts des actes :
03/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°015712 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°005598 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
22/12/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°005598 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°005598 déposé le 25/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°015712 déposé le 28/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Siège

Adresse :
106 Avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Type : Etablissement principal

Adresse :
106 Avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2015
Activité : Prestation de services en hydrogéologie géologie et environnement et topographie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/08/2016 : MTSI
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prestation de services en hydrogéologie géologie et environnement et topographie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 14406.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 84 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B01273
Dépôt : N°018677 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027782 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2020B07438
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/024499 du 13/07/2021
Numéro de gestion : 2020B07438
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/041246 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 2020B07438
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/011577 du 09/09/2019
Numéro de gestion : 2017B01801
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/025226 du 17/09/2018
Numéro de gestion : 2016B01273
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/019226 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2016B01273
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 15133 37262 77936 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 756153 3341 42231 942
ATAutres immobilisations corporelles21 28115 8315 45014 082
CUAutres participations555
BHAutres immobilisations financières4 9404 9404 050
BJTOTAL (I)277 133202 53774 59686 413
BXClients et comptes rattachés251 123251 123291 882
BZAutres créances249 687249 68777 359
CFDisponibilités332 233332 233163 364
CHCharges constatées d’avance4 2714 27110 163
CJTOTAL (II)837 314837 314542 768
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 114 447202 537911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 40614 406
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...67 92567 925
DDRéserve légale (1)1 3391 339
DHReport à nouveau-179 49749 257
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-445 090-228 754
DLTOTAL (I)-540 917-95 827
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)102126
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 255 869453 376
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés109 574159 873
DYDettes fiscales et sociales73 776111 379
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés33
EAAutres dettes12 563251
EBProduits constatés d’avance (2)940
ECTOTAL (IV)1 452 827725 008
EETOTAL GENERAL (I à V)911 910629 181
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services570 48012 597583 077634 788
FJChiffres d’affaires nets570 48012 597583 077634 788
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges338
FQAutres produits4331
FRTotal des produits d’exploitation (I)583 511635 128
FWAutres achats et charges externes854 034550 084
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 8543 561
FYSalaires et traitements292 825194 090
FZCharges sociales125 58260 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements45 94638 421
GEAutres charges8101 278
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 327 052847 451
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-743 541-212 323
GJProduits financiers de participations7
GNDifférences positives de change451
GPTotal des produits financiers (V)4517
GRIntérêts et charges assimilées18 5723 694
GUTotal des charges financières (VI)18 5723 694
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-18 121-3 688
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-761 662-216 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital392 796
HDTotal des produits exceptionnels (VII)392 796
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 4138 572
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital87 9344 172
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)90 34712 744
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)302 449-12 744
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)976 758635 135
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 421 848863 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-445 090-228 754
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 5871 413
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles15 19718 17633 372
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles202 18627 77060 791169 165
0NAMORTISSEMENTS Total Général217 38245 94660 791202 537

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